Traduction de «consideration by citizenship judge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consideration by citizenship judge
examen par un juge de la citoyenneté

Supplementary Guidelines on Conflicts of Interest for Citizenship Judges
Lignes directrices complémentaires concernant les juges de la citoyenneté et les conflits d'intérêts

Citizenship Judges Handbook
Manuel à l'intention des juges de la citoyenneté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They should ensure that the aggravating circumstance is made available to judges for their consideration when sentencing offenders, although there is no obligation on judges to take the aggravating circumstance into account in their sentence.
Ils devraient veiller à ce que les juges puissent tenir compte de la circonstance aggravante lorsqu'ils prononcent une condamnation à l'encontre des auteurs d'infractions, même s'ils ne sont pas tenus de retenir les circonstances aggravantes dans leur jugement.

9.4. With regard to replica firearms, various aspects therefore need to be taken into consideration when judging the proportionality of the measure: in particular, we must examine whether bans are absolute or whether derogations exist, the limitation of bans on sale to minors, Internet- or simply distance-selling, and the limitation of the ban on using or exhibiting replicas in public places.
9.4. C’est ainsi qu’en matière de répliques d’armes à feu, divers aspects peuvent entrer en ligne de compte pour juger de la proportionnalité de la mesure : l’on s’arrêtera, en particulier, au caractère absolu ou assorti d’exception des interdictions, à la limitation des interdictions de vente aux acheteurs mineurs ou la vente via internet ou simplement à distance, ou encore à la limitation de l’interdiction d’utilisation ou d’exhibition sur la voie publique.

Stresses that the right of free movement and residence, which plays a full part in Union citizenship, has a tremendous impact on family life and women's educational and professional choices; therefore invites the Commission to take into consideration women's specific needs in this field.
souligne que le droit de libre circulation et de séjour, qui participe pleinement de la citoyenneté de l'Union, a un impact considérable sur la vie familiale et les choix éducationnels et professionnels des femmes; invite donc la Commission à tenir compte des besoins spécifiques des femmes dans ce domaine.

Stresses that the right of free movement and residence, which plays a full part in Union citizenship, has a tremendous impact on family life and women's educational and professional choices; therefore invites the Commission to take into consideration women's specific needs in this field;
souligne que le droit de libre circulation et de séjour, qui participe pleinement de la citoyenneté de l'Union, a un impact considérable sur la vie familiale et les choix éducationnels et professionnels des femmes; invite donc la Commission à tenir compte des besoins spécifiques des femmes dans ce domaine;

Serious consideration was given to the possibility of merging all citizenship programmes into one single framework programme.
Il a sérieusement été envisagé de fusionner tous les programmes liés à la citoyenneté dans un seul et unique programme cadre.

[4] The Commission receives a considerable number of letters from people asking how they can become a citizen of the Union without first obtaining the citizenship of a Member State.
[4] La Commission reçoit un nombre non négligeable de lettres demandant les démarches à suivre pour devenir citoyen de l'Union sans passer par la citoyenneté d'un État membre.

2. When a hearing has taken place, only those Judges who participated in that hearing and, where relevant, the Assistant Rapporteur responsible for the consideration of the case shall take part in the deliberations.
2. Lorsqu'une audience de plaidoiries a eu lieu, seuls les juges ayant participé à celle-ci et, éventuellement, le rapporteur adjoint chargé de l'étude de l'affaire prennent part aux délibérations.

Medical surveillance of workers shall include: § 1 - Pre-employment medical examination (a) This examination shall include a thorough enquiry into the medical history of the person, which must take into consideration any previous exposures to radiation, and a general clinical examination together with all the investigations necessary to judge the condition of the organs and functions liable to be most affected by exposure to radiation.
§ 1 - Un examen médical d'embauche a) Cet examen comprend une anamnèse complète, dans laquelle doivent figurer toutes les irradiations antérieures éventuelles, et un examen clinique général complété par toutes les investigations nécessaires pour juger de l'état des organes ou fonctions susceptibles de souffrir le plus d'une irradiation.