(9a) A further step forward which should be carefully assessed and reported to the European Parliament and the Council is the public issuing of project bonds by the Union, targeted at financing sustainable infrastructure projects with European Added Value (i.e. TEN-T, TEN-E, etc.).In this case, the issuing of the project bond would have to follow a preliminary phase during which details of the project emerge, so as to enable close consideration of the risks and benefits of that project.
(9 bis) Une nouvelle étape, qui devrait être évaluée attentivement et faire l'objet d'un rapport au Parlement européen et au Conseil, est l'émission publique par l'Union d'emprunts obligataires pour le financement de projets, destinés à financer des projets d'infrastructure durable ayant une valeur ajoutée européenne (à savoir RTE-T, RTE-E, etc.). Dans ce cas, il serait nécessaire que l'émission d'emprunts obligataires soit précédée d'une phase préliminaire, au cours de laquelle émergent clairement les détails du projet, afin de permettre une évaluation attentive des risques et des avantages du projet.