Traduction de «considered acceptable since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On this basis, the business plan in question cannot be considered as realistic and acceptable, since it disregarded the company's bad recent historic data.
Dans ce contexte, le plan d'affaires en question ne peut être jugé réaliste et acceptable car il n'inclut pas dans son analyse les résultats médiocres enregistrés à cette date par l'entreprise.

On this basis, the business plans in question cannot be considered as realistic and acceptable, since they disregarded the company's bad recent historic data and kept the same forecasts as before.
Dans ce contexte, les plans d'affaires en question ne peuvent être jugés réalistes et acceptables étant donné qu'ils ont continué de présenter les mêmes prévisions malgré les piètres résultats engrangés par l'entreprise;

Since the type and purpose of residence permits differ substantially between MSs, it is for MSs to determine what kind of residence permits they accept as sufficient to consider that there are reasonable prospects.
Étant donné que le type et l'objet des titres de séjour diffèrent sensiblement d'un État membre à l'autre, il appartient à chacun d'eux de déterminer les types de titres de séjour qu’ils jugent suffisants pour admettre l'existence d'une perspective fondée.

As for the legal basis for the regulation amending Regulation No 852/2004 on the hygiene of foodstuffs (Articles 95 and 152(4)(b)), it is considered that this is acceptable, since Article 75(3) has no bearing on food hygiene.
S’agissant de la base juridique du règlement modifiant le règlement n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (article 95 et article 152, paragraphe 4, point b), cette vision des choses est jugée acceptable, dans la mesure où l’article 75, paragraphe 3, n’est pas applicable à l’hygiène des denrées alimentaires.

Since, however, none of the comments raised by the applicant were found to be warranted and since the applicant appears not interested to offer a minimum import price based on the injury elimination level established in the original investigation, any further detailed analysis of the undertaking offer as to its acceptance was considered unnecessary,
Dans la mesure toutefois où aucune des observations formulées par le demandeur n’a été jugée justifiée et puisque le demandeur ne paraît pas vouloir proposer un prix minimal à l’importation basé sur le niveau d’élimination du préjudice établi lors de l’enquête initiale, il n’a pas été estimé nécessaire d’étudier plus avant l’offre d’engagement en vue de son acceptation éventuelle,

19. Considers that, since all Member State governments have signed the Treaty establishing a Constitution for Europe, agreement on an amendment of the Council's Rules of Procedure should not meet with opposition, as the principle has already been politically accepted by all Member State governments;
19. considère que, dès lors que tous les gouvernements des États membres ont signé le traité établissant une Constitution pour l'Europe, la modification du règlement intérieur du Conseil ne devrait pas rencontrer d'opposition, puisque le principe en a déjà été accepté politiquement par tous les gouvernements des États membres;

Similarly, amendments which would seek to totally exclude exports from the scope of the directive are not considered acceptable since we need to cover all products manufactured in the Union in order to ensure that products finally consumed here respect the rules.
De même, les amendements qui visent ? exclure totalement les exportations du champ de la directive ne sont pas acceptables car nous devons couvrir tous les produits fabriqués dans l'Union européenne afin de garantir que les produits consommés finalement au sein de l'UE respectent les règles.

116. The Commission considers it disproportionate to conclude, on the basis of a literal reading of the Directives, that since they do not provide for any exemption from the obligation to accept a declaration on oath, the host Member State must accept a declaration of this kind in the case of persons whose professional activity involves direct daily contact with children.
116. La Commission estime qu'en effet, il serait disproportionné, sur la base de la rédaction littérale des dispositions pertinentes des directives, de conclure qu'étant donné que celles-ci ne prévoient pas de dérogation à l'obligation d'accepter une déclaration sous serment, l'État membre d'accueil est obligé d'accepter une telle déclaration dans le cas des personnes dont l'activité professionnelle comporte le contact direct et quotidien avec des enfants.

After examination of these offers, the Commission considered the undertakings as acceptable since they would eliminate the injurious effects of dumping pursuant to Article 10 (2) of the basic anti-dumping Regulation.
Après examen, la Commission a jugé cette offre acceptable, puisqu'elle permettrait d'éliminer les effets préjudiciables du dumping, conformément à l'article 10 paragraphe 2 du règlement de base.