Traduction de «considered amendable because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

United Nations Conference to Consider Amendments to the Single Convention of Narcotic Drugs 1961
Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les amendements à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft protocol to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air
Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de protocole amendant la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The draftsman has not drafted such an amendment because that is not within the remit of the European Parliament’s Committee on Budgetary Control. However, he considers that the Commission should be asked to consolidate amended Community texts systematically to make it easier for users to understand and apply Community law.
Le rapporteur pour avis n'a pas formulé d'amendement allant dans ce sens, au motif que cela ne relève pas de la compétence de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen; néanmoins, il estime qu'il convient de demander à la Commission de consolider systématiquement les textes communautaires modifiés afin d'améliorer la compréhension et l'application du droit communautaire par les utilisateurs.

The most valid argument the government has raised is that the report cannot be amended or considered amendable, because it deals with something that is past. That the budget has been written, and so to all intents and purposes this is an obsolete report.
L'argument le plus valable qui a été apporté par le gouvernement est à l'effet que le rapport ne peut être amendé et considéré comme amendable, puisqu'il s'agit d'une chose qui est dépassée, que le budget est écrit et que cela en fait donc, à toutes fins utiles, un rapport caduc.

I'd like the government to consider this, because I'm not sure that your amendment . However, I can see how this might save you some time, from an administrative standpoint.
J'aimerais que le gouvernement considère cela, parce que je ne suis pas sûr que ce que votre amendement.Je peux comprendre toutefois que cela vous épargne du travail sur le plan administratif.

However, because there was an alliance formed by the government and another party, the amount of time that was available for the debate and to consider amendments, even at report stage, was truncated substantially.
Toutefois, en raison de l'alliance formée par le gouvernement et un autre parti, le temps consacré au débat et à l'examen des amendements a été substantiellement raccourci, même à l'étape du rapport.

We tabled a number of amendments introducing measures such as a five-yearly review of the Directive in order that the most up-to-date scientific findings can be taken on board, air quality guarantees, the exclusion of certain areas that we do not consider relevant because they have little public access or are already subject to proper checks, and, lastly, the simplification of roadside measuring criteria.
Nous avons déposé un certain nombre d’amendements introduisant des mesures telles qu’une révision quinquennale de la directive visant à inclure les découvertes scientifiques les plus récentes, des garanties de qualité de l’air, l’exclusion de certaines zones que nous n’estimons pas pertinentes parce qu’elles ont un accès au public limité ou qu’elles font déjà l’objet de contrôles propres et, enfin, la simplification des critères de mesure des bas-côtés.

– Mr President, I want to thank the rapporteur, Mr Belder, for his work in considering the raft of amendments linked to this report. It has not been an easy job to construct an EU-China report, because there are a multitude of factors that have needed to be considered.
- (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur, M. Belder, pour s’être efforcé de prendre en considération la multitude d’amendements déposés pour ce rapport.

The Commission rejects Amendments 2, 8, 10, 17, 19, 24 and 50, which are considered superfluous because the issues are already sufficiently detailed in the existing text or covered by other texts.
La Commission rejette les amendements 2, 8, 10, 17, 19, 24 et 50, qu’elle estime superflus parce que les questions qu’ils abordent sont déjà suffisamment détaillées dans le texte existant ou couvertes par d’autres textes.

Nor do we consider Amendment No 10 to be necessary, because it states that the aid must clearly focus on the budget.
L’amendement 10 ne nous paraît pas non plus nécessaire dans la mesure où il dit qu’il faut définir l’assistance clairement envisagée dans le budget.

``Bill C-65, An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, be not now read a third time but be referred back to a Committee of the Whole House for the purpose of considering amendments to Clause 2 to alter the equalization formula to fairly take into account the varying costs of program delivery in different provinces because of differing demographics, geography and urban-rural variations in addition to population; and to Clause 2(2), which would eliminate the current disincentives for recipient provinces to improve their finances through innovative economic policies'.
« le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais plutôt renvoyé à un comité plénier de la Chambre en vue de l'étude d'amendements à l'article 2 pour modifier la formule de péréquation afin de tenir équitablement compte des coûts variables de la prestation des programmes dans les diverses provinces en raison non seulement de la population, mais aussi des autres différences démographiques, géographiques et sociologiques (partage entre les milieux urbain et rural); ainsi que d'amendements au paragraphe 2(2) qui élimineraient les facteurs qui n'encouragent actuellement pas les provinces bénéficiaires à améliorer leurs finances par l'adoption de politiques économiques innovatrices».

Mr. Tremblay: I am saying that if such a provision were adopted, and if it were considered as an amendment to the Constitution, I do not think that that amendment would be considered illegal, because it does not affect in any substantial way the federal-provincial relationship.
M. Tremblay : Je dis que si cette disposition était adoptée, et qu'elle était considérée comme une modification à la Constitution, je ne crois pas que ce serait illégal, puisque cela n'a pas d'incidence substantielle sur les relations fédérales-provinciales.