Traduction de «considered cabinet confidences » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

confidence of the Queen's Privy Council of Canada [ Cabinet confidence | Privy Council confidence ]
document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]

Cabinet Confidences
Documents confidentiels du Cabinet

An Act to amend the Access to Information Act (Cabinet Confidences)
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (renseignements confidentiels du Cabinet)

confidence of Cabinet
secret du cabinet

confidence of cabinet
secret du cabinet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This results in the withholding of information and documents that are considered cabinet confidences being subject to the independent review under the act, rather than the entire act being inapplicable to them.
En conséquence de cette modification, les refus de communiquer des documents ou renseignements considérés comme des secrets du Cabinet seront susceptibles d'un recours indépendant en révision en vertu de la loi.

Hon. Peter MacKay (Minister of National Defence, CPC): Mr. Speaker, the latest edition of the Department of National Defence’s investment plan is considered cabinet confidence.
L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale, PCC): Monsieur le Président, la plus récente version du Plan d’investissement du ministère de la Défense nationale est considérée comme un document confidentiel du Cabinet.

These records are considered cabinet confidences.
Ces documents sont considérés comme des documents confidentiels du Cabinet.

The member, by citing the one instance of prior disclosure, admits that these have been considered cabinet confidences, but that is an argument for another place and another time.
Le député, en citant le cas d’une divulgation antérieure, admet que les documents appartenaient à un moment donné à la catégorie des documents confidentiels du Cabinet, mais c’est là un argument qu’il conviendra peut-être d’examiner à un autre endroit et à un autre moment.

These documents will go to a panel of jurists who will decide whether or not they are indeed matters that are considered cabinet confidence or solicitor-client privilege, in which case they will not be seen by parliamentarians.
Ils seront remis à un comité de juristes qui décidera s’ils doivent effectivement être considérés comme des documents confidentiels du Cabinet ou assujettis au secret professionnel de l’avocat, auquel cas les parlementaires n’en prendront pas connaissance.