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Traduction de «considered every single » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
United Nations Conference to Consider Amendments to the Single Convention of Narcotic Drugs 1961

Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les amendements à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakehold ...[+++]

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel ...[+++]


It was considered to be an over-breadth to maintain the word " shall " because it would be quite cumbersome for the minister to have to consider each one of those particular factors which may not apply in every single case.

Les rédacteurs ont estimé que conserver une formulation impérative, avec l'utilisation de l'indicatif présent du verbe, serait trop lourde parce qu'elle obligerait le ministre à examiner chacun de ces facteurs particuliers alors qu'ils ne s'appliquent pas particulièrement dans chaque cas.


In conclusion, as far as sentencing is concerned, I have read thousands of sentencing judgments, and I can tell you, members of the committee, that, in my judgment, every single sentencing judge uses case law from right across this country and considers the case law from right across this country in giving a determination on sentence.

Pour conclure, en ce qui concerne la détermination de la peine, j'ai lu des milliers de jugements et je peux assurer aux membres du comité qu'à mon avis, chaque juge utilise la jurisprudence pancanadienne et se réfère à cette jurisprudence pour déterminer la peine à imposer.


Mr. Speaker, I find that question very rich, considering the NDP has opposed every single measure that we have tried to implement to improve the services for all law enforcement across this country.

Monsieur le Président, cette question est un peu forte, car le NPD s'est opposé à toutes les mesures que nous avons cherché à mettre en oeuvre pour améliorer les services de tous les organismes canadiens d'application de la loi.


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Every data subject should have the right to lodge a complaint with a single supervisory authority, in particular in the Member State of his or her habitual residence, and the right to an effective judicial remedy in accordance with Article 47 of the Charter if the data subject considers that his or her rights under this Regulation are infringed or where the supervisory authority does not act on a complaint, partially or wholly rejects or dismisses a complaint or does not a ...[+++]

Toute personne concernée devrait avoir le droit d'introduire une réclamation auprès d'une seule autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre où elle a sa résidence habituelle, et disposer du droit à un recours juridictionnel effectif conformément à l'article 47 de la Charte si elle estime que les droits que lui confère le présent règlement sont violés ou si l'autorité de contrôle ne donne pas suite à sa réclamation, la refuse ou la rejette, en tout ou en partie, ou si elle n'agit pas alors qu'une action est nécessaire pour ...[+++]


1. Without prejudice to any other administrative or judicial remedy, Member States shall provide for every data subject to have the right to lodge a complaint with a single supervisory authority, if the data subject considers that the processing of personal data relating to him or her infringes provisions adopted pursuant to this Directive.

1. Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les États membres prévoient que toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle unique, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation des dispositions adoptées en vertu de la présente directive.


Every data subject should have the right to lodge a complaint with a single supervisory authority and to an effective judicial remedy in accordance with Article 47 of the Charter where the data subject considers that his or her rights under provisions adopted pursuant to this Directive are infringed or where the supervisory authority does not act on a complaint, partially or wholly rejects or dismisses a complaint or does not act where such action is necessary to protect t ...[+++]

Toute personne concernée devrait avoir le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle unique et disposer du droit à un recours juridictionnel effectif conformément à l'article 47 de la Charte lorsqu'elle estime qu'il y a violation des droits que lui confèrent les dispositions adoptées en vertu de la présente directive, ou si l'autorité de contrôle ne donne pas à la suite de sa réclamation, la refuse ou la rejette, en tout ou en partie, ou si elle n'agit pas alors qu'une action est nécessaire pour protéger les droits de la personne concernée.


Considering the significant number of potential participants in the CISE, the diversity of legal frameworks and possible exchanges, it is highly unlikely that one single technical solution will fit each and every exchange of information within the CISE.

Vu le nombre important de participants potentiels au CISE, ainsi que la diversité des cadres juridiques et des possibilités d'échanges, il est hautement improbable qu'une solution technique unique puisse convenir pour tous les scénarios d'échange d'informations dans le cadre de cet environnement.


No, they were not; but, it is clear to me from the bill as amended, and from statements made by the Minister of Justice in particular, that every single recommendation was considered seriously and responded to even when in some cases not accepted.

Non, elles ne l'ont pas toutes été, mais il m'apparaît clairement, à la lecture du projet de loi modifié et selon les déclarations de la ministre de la Justice notamment, que chacune des recommandations a été sérieusement étudiée et qu'on a répondu à toutes, même à celles qui ont été rejetées.


Thus, in the opinion of the committee - and in my very strong personal opinion - every single one of the concerns about the report that have been expressed by supporters of regional agencies, particularly ACOA, were considered by members of the committee and more than adequately addressed in the report.

Aussi, le comité estime - et c'est également ma conviction personnelle - avoir tenu compte de chacune des attentes exprimées par ceux qui appuient les organismes régionaux, en particulier l'APECA, au sujet du rapport et y avoir donné suite de façon plus que satisfaisante.




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Date index: 2024-07-13
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