Vertaling van "considered permanent because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Letter from [.], 13 January 2006: [.] is of the opinion that the funds collected in postal current accounts can be considered permanent, because the Obligation is unlimited in time and because the upward trend in average deposits confirms the stability of these resources for the Treasury; if the Treasury were to replace this particular technical form of collection, it would issue long-term debt securities; given the cost of replacement, it seems reasonable that the rate of remuneration of the funds collected in PI’s current accounts should be calculated on the basis of the return on long-term government bonds.
Lettre de [.] du 13 janvier 2006: [.] juge que les liquidités générées par les comptes courants peuvent être considérées comme permanentes en raison, d’une part, de l’échéance indéterminée de l’obligation d’utilisation et, d’autre part, de la tendance à la hausse des dépôts moyens à titre de confirmation de la stabilité des ressources pour le Trésor; que, tenu de remplacer cette forme technique de collecte, le Trésor aurait recours à l’émission de titres de dette à long terme; que, compte tenu du coût de remplacement, il apparaît cohérent et opportun de déterminer le taux de rémunération de la collecte sur les comptes courants de PI en se basant sur le rendement de titres de dette de l’État à long terme.

I had requested that it be an observation and asking the minister, because the fees can be onerous for low-income families, to consider creating a procedure of reducing or waiving fees for low-income permanent residents who are applying to become citizens.
Les droits à acquitter peuvent être coûteux pour les familles à faible revenu, et je voulais ainsi demander au ministre de créer une procédure de réduction ou d'annulation des droits à acquitter à l'intention des résidents permanents à faible revenu qui présentent une demande de citoyenneté.

D. whereas the widely used concept of vulnerable consumers is based on the notion of vulnerability as endogenous, and targets a heterogeneous group comprised of persons who, on a permanent basis, are considered as such because of their mental, physical or psychological disability, age, credulity or gender, and whereas the concept of vulnerable consumers should also include consumers in a situation of vulnerability, meaning consumers who are placed in a state of temporary powerlessness resulting from a gap between their individual state and characteristics on the one hand, and their external environment on the other hand, taking into account criteria such as education, social and financial situation (for example over-indebtedness), access to the internet, etc.; whereas all consumers, at some point in their life, can become vulnerable because of external factors and their interactions with the market or because they have difficulties in accessing and comprehending relevant consumer information and therefore need special protection,
D. considérant que le concept largement utilisé de consommateurs vulnérables repose sur la notion d'une vulnérabilité endogène et vise un groupe hétérogène composé de personnes considérées, de façon permanente, comme telles en raison d'une infirmité mentale, physique ou psychologique, de leur âge, de leur crédulité ou de leur sexe, et considérant que le concept de consommateurs vulnérables devrait également inclure les consommateurs en situation de vulnérabilité, au sens où ils se trouvent dans un état d'impuissance temporaire résultant du fossé entre leurs caractéristiques et leur état individuels d'une part, et l'environnement extérieur d'autre part, en tenant compte de critères tels que leur formation, ainsi que leur situation sociale et financière (personnes surendettées par exemple), leur accès à l'internet, etc.; considérant que tout consommateur, à un moment de sa vie, peut devenir vulnérable du fait de facteurs extérieurs et de ses interactions avec le marché ou qui éprouvent des difficultés à accéder aux informations pertinentes destinées aux consommateurs et à les comprendre, et qui nécessitent donc une protection spéciale;

Sponsorship is certainly a route we strongly recommend families consider, particularly because where the sponsorship route is feasible, once the child arrives in Canada, he or she is granted permanent residence and there is no waiting period to apply for citizenship.
Le parrainage est évidemment un mécanisme que nous recommandons fortement aux familles d'envisager, en particulier parce que lorsque le parrainage est possible, une fois que l'enfant arrive au Canada, il se voit accorder la résidence permanente et il n'y a pas de période d'attente pour faire une demande de citoyenneté.

I think Bill C-50 heightens the vulnerability of foreign workers because of that very problem where temporary foreign workers basically do not need to apply for permanent status because they may only be considered as applicants if the minister deems it so—this comes from my reading of proposed section 87.3, where it will be up to the minister to decide whether to consider that foreign worker or not.
À mon avis, le projet de loi C-50 aggrave la vulnérabilité des travailleurs étrangers à cause de ce problème justement, à savoir qu'il ne sert à rien, si on est travailleur étranger temporaire, de demander à devenir résident permanent car une demande est examinée uniquement si le ministre juge approprié de le faire — voilà mon interprétation du projet d'article 87.3, qui prévoit que le ministre peut décider d'examiner ou non la demande d'un travailleur étranger.

Senator Joyal: The honourable government leader will understand that the National Gallery of Canada, the National War Museum of Canada, the Canadian Museum of Civilization, the Canadian Museum of Aviation, the Canadian Museum of Nature, all find their existence recognized in the statute because they are considered permanent.
Le sénateur Joyal: L'honorable leader du gouvernement comprendra que le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée national de la guerre, le Musée canadien des civilisations, le Musée national de l'aviation et le Musée canadien de la nature ont tous une existence consacrée par mesure législative, puisqu'ils sont considérés comme permanents.

Of course all these measures cannot simply be decreed, they entail scientific studies and reports. This is where the reform of the CFP should have begun, in order to obtain more information on resources and set an example of responsible fishing to the world, by creating specific scientific programmes for the various species, classified by geographical areas of the sea, in order to evaluate on a permanent basis the state of stocks and their biological evolution, learn about their spawning areas and seasons, which particularly require protection, promote research and training and oceanographic research projects using our own vessels and the enormous resources we have available under the EU's RD programmes, and winning the battle against public opinion, which because of either bias or the simplistic influence of the media, considers fishing and fishermen as merely predatory.
Bien sûr, toutes ces mesures ne sont pas arrêtées par simple décret, et supposent la réalisation d'études et de rapports scientifiques, par laquelle aurait dû commencer la réforme de la PCP afin de mieux connaître nos ressources et donner au monde l'exemple d'une puissance de pêche responsable, en créant des programmes scientifiques adaptés aux différentes espèces, organisés par zones maritimes, afin d'évaluer en permanence l'état des stocks et leur évolution biologique, de connaître les lieux et époques de frai qui nécessiteraient une protection particulière, de promouvoir les recherches et la formation ainsi que les campagnes océanographiques expérimentales dotées de navires propres grâce aux millions dont nous disposons dans le cadre des programmes de RD de l'UE, tout en gagnant la bataille de l'opinion publique qui, soit par intérêt, soit parce qu'elle est influencée par le discours simpliste des médias, considère la pêche et les pêcheurs comme de simples déprédateurs.

(23) Certain categories of worker experience particular difficulty in finding work, because employers consider them to be less productive. This perceived lower productivity may be due either to lack of recent experience of employment (for example, young workers, long-term unemployed) or to permanent handicap.
(23) Certaines catégories de travailleurs ont de grandes difficultés à trouver un emploi, car les employeurs les considèrent comme moins productifs, soit parce qu'ils n'ont pas d'expérience professionnelle récente (par exemple, les jeunes et les chômeurs de longue durée), soit parce qu'ils souffrent d'un handicap permanent.

We consider this Council decision to be a fatal error because it will permanently encumber rather than foster relations with this important and reliable ally.
Cette décision constitue à nos yeux une erreur lourde de conséquences, car, à long terme, elle pourrait non pas favoriser mais bien peser sur nos relations avec cet allié important et digne de confiance.

Because of ENASA's permanent deficit, the remaining PTA 70 billion paid by way of capital and extraordinary contributions is considered to constitute State aid rather than investment which might be carried out by a private investor on normal market terms After examining the detailed information supplied by the Spanish authorities, the Commission concluded that the restructuring plan contributed to the overall restructuring of the Community's commercial vehicles industry, which has suffered from surplus production capacity since the beginning of the 1980s.
Le solde de 70 milliards de Pesetas, versé à titre de contributions capitales et extraordinaires, est considéré comme aide d'Etat et non comme investissement que pourrait réaliser un investisseur privé aux conditions normales du marché, du fait du déficit permanent d'ENASA. Après examen des renseignements détaillés fournis par les autorités espagnoles, la Commission a conclu que le plan de restructuration contribuait à la restructuration globale de l'industrie des véhicules commerciaux dans la Communauté, qui a souffert des problèmes d'un excès de capacité de production depuis le début des années 80.