Vertaling van "considered whether failure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

failure to comply with the obligations, whether intentionally or through negligence
commettre volontairement ou par négligence un manquement grave aux obligations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It thus falls to be considered whether failure to notify the disputed claim, at all, until after the issue and notification of a uniform instrument permitting enforcement under Article 12 of Directive 2010/24, is within the parameters as detailed above set by the Kyrian ruling, so that the enforcement of the uniform instrument permitting enforcement can be challenged in the requested Member State, even if it is written in the language of the requested Member State.
Par conséquent, il convient d’examiner si le fait de n’avoir notifié la créance litigieuse qu’après la délivrance et la notification d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires, visé à l’article 12 de la directive 2010/24/UE, relève des critères susmentionnés, dégagés dans l’arrêt Kyrian, de sorte que l’exécution de l’instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires peut être contestée dans l’État membre requis, même si cet instrument est rédigé dans la langue de l’État membre requis.

On the other hand, members may wish to consider whether to report to both Houses on the failure to resolve a problem that was acknowledged more than a decade ago.
Sinon, il peut envisager de soumettre aux deux Chambres un rapport sur la non-résolution d'un problème qui existe depuis plus de 10 ans.

As a second step, the Commission will consider whether the proposed measure is more appropriate than alternative State aid instruments addressing the same market failure.
Dans un deuxième temps, la Commission examinera si la mesure proposée est plus appropriée que d’autres types d’aides d’État visant à remédier à la même défaillance du marché.

The failure to notify the other side and the Trial Office of any application not indicated on this form, will be a factor considered by the trial judge in determining whether the new position has prejudiced the other party, and whether any application may proceed.
Le juge du procès tiendra compte de tout défaut d’aviser l’autre partie et le bureau des procès de la présentation d’une demande non mentionnée dans la présente formule pour décider si la nouvelle position porte préjudice à l’autre partie et s’il y a lieu d’entendre la demande.

49. Invites the Commission to consider whether it would be appropriate to evaluate the rules on trade defence measures, such as the rules on anti-dumping or subsidies, within the aegis of WTO, with a view to taking into account, in some way, the failure to comply with global, social and environmental agreements or international covenants as forms of dumping or undue subsidy;
49. invite la Commission à examiner l'opportunité d'évaluer les règles régissant les mesures de défense commerciale, s'agissant par exemple des règles applicables aux mesures antidumping ou antisubventions, dans le cadre de l'OMC, en vue de considérer, d'une manière quelconque, le non-respect des accords mondiaux dans les domaines social et environnemental ou des conventions internationales comme des formes de dumping ou de subventionnement abusif;

The Commission is sending Italy a final written warning over its failure to consider whether an environmental impact assessment (EIA) is needed for two new sections of fast road being built in the north of Milan.
La Commission adresse à l’Italie un dernier avertissement écrit pour ne pas avoir envisagé la nécessité de procéder à une évaluation des incidences sur l’environnement pour la construction de deux nouveaux tronçons de voies rapides au nord de Milan.

the Committee of the Regions should consider whether to institute disciplinary proceedings in respect of the failure by officials working for the Committee, to inform OLAF of facts of which they were aware, which were liable to constitute an irregularity detrimental to the Community's financial interests;
il conviendrait que le Comité des régions examine l'opportunité d'engager des procédures disciplinaires concernant le fait que des fonctionnaires de ce Comité n'avaient pas informé l'OLAF de faits dont ils avaient connaissance et qui étaient de nature à constituer une irrégularité préjudiciable aux intérêts financiers de la Communauté;

In the following, the Commission assesses, one by one, whether the present measure can be considered necessary and appropriate to address the general interest objectives put forward by the German authorities to justify the present measure and to remedy possible market failures which may hinder the achievement of these objectives.
La Commission examine ci-après, point par point, si la mesure en cause peut être jugée indispensable et adéquate pour atteindre les objectifs considérés d’intérêt public général par l’Allemagne et si elle est justifiée et appropriée pour remédier dans certaines régions à toute défaillance du marché susceptible de compliquer la réalisation de ces objectifs.

The appellants' fifth plea concerns, first, the alleged failure of the Court of First Instance to consider whether there had been a sufficiently serious breach of Community law, and, second, the importance attached by that Court to a measure of the Netherlands Antilles Government.
Le cinquième moyen des requérantes est tiré, d'une part, de la prétendue omission du Tribunal d'examiner la question de savoir si une violation suffisamment caractérisée du droit communautaire a été commise et, d'autre part, de l'importance que le Tribunal a accordée à une mesure prise par le gouvernement des Antilles néerlandaises.

One should also consider whether increased disclosure and other means could be used to strengthen market incentives for financial institutions to manage the risks they face in a prudent fashion, thus reducing the likelihood of failure.
Il faudrait aussi voir si la divulgation d'une plus grande quantité d'information ou l'application d'autres moyens pourraient renforcer les mécanismes du marché incitant les institutions financières à gérer avec prudence les risques auxquels elles font face, réduisant ainsi les possibilités de défaillance.