Vertaling van "considered whether parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

period allowed for Parliament to consider a popular initiative
délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In considering whether Parliament has struck a fair balance, the deleterious effects of the marihuana prohibition should not be underestimated.
Lorsque l’on examine si le Parlement a établi un juste milieu, les effets nocifs de l’interdiction de la marihuana ne devraient pas être sous-estimés.

One might reasonably ask whether Canadians will have sufficient time to offer their views and whether Parliament will have sufficient time to consider them before the November 26 deadline suggested by the minister yesterday.
On peut se demander à juste titre si les Canadiens auront suffisamment de temps pour faire part de leur opinion et si le Parlement aura suffisamment de temps pour les étudier avant la date butoir du 26 novembre proposée hier par le ministre.

I do not think that subsection 4.8(2) applies, but since it has been considered by Parliament to be good public authority, your committee might want to consider, before you do put it on the public record, whether you actually want to put the text of a ministerial order on the public record.
Je ne pense pas que les dispositions du paragraphe 4.8(2) s'appliquent, mais étant donné que le Parlement a considéré qu'il s'agissait là d'un pouvoir d'autorisation répondant à l'intérêt public, il conviendrait que votre comité envisage, avant de consigner publiquement la chose, dans quelle mesure vous voulez effectivement consigner publiquement le texte d'une ordonnance ministérielle.

"1a. At least annually, the Authority shall consider whether it is appropriate to carry out Union-wide assessments of the resilience of financial institutions, in accordance with Article 32, and shall inform the European Parliament, the Council and the Commission of its reasoning.
"1 bis. Une fois par an au moins, l'Autorité examine l'opportunité de procéder à des évaluations à l'échelle de l'Union de la résilience des établissements financiers, conformément à l'article 32, et communique son analyse au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

If Parliament asks the President of the Commission to withdraw confidence in an individual Member of the Commission, he/she will seriously consider whether to request that Member to resign, in accordance with Article 17(6) TEU.
Si le Parlement demande au Président de la Commission de refuser sa confiance à un membre de la Commission, le Président de la Commission examinera avec soin s'il y a lieu de demander à ce membre de démissionner, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne.

The Court suggests that the Parliament and Council consider whether the Financial Regulations should require the Commission to improve its screening of spending proposals at the time they are put forward, and to improve its diagnosis of the causes of error.
La Cour invite le Parlement et le Conseil à examiner si le règlement financier ne devrait pas exiger de la Commission qu’elle améliore l’examen auquel elle soumet ses propositions de dépenses au moment de les présenter et qu’elle renforce son diagnostic des causes d’erreur.

(a) before concluding the first reading, the legislator (the European Parliament and the Council) shall consider whether the legislative proposal is compatible with the principle of subsidiarity, taking particular account of the reasons expressed and shared by the majority of national Parliaments as well as the reasoned opinion of the Commission;
a) avant d'achever la première lecture, le législateur (le Parlement européen et le Conseil) examine si la proposition législative est compatible avec le principe de subsidiarité, en tenant compte en particulier des motifs invoqués et partagés par la majorité des parlements nationaux ainsi que de l'avis motivé de la Commission;

For example, to determine whether an office has a service to the public obligation, the deputy head must first consider whether the office in question reports directly to Parliament, whether it is located in the National Capital Region, whether it is a head or central office.
Par exemple, pour déterminer si un bureau a une obligation en matière de services au public, l'administrateur général doit se demander si le bureau en question rend des comptes directement au Parlement, s'il est situé dans la région de la capitale nationale, s'il constitue une administration centrale.

As was mentioned yesterday by some of the senators, it will promote a reasoned analysis by Parliament and an opportunity to consider whether Aboriginal rights, which are existing and proven by Aboriginal people, are threatened or whether they wish to infringe on those rights, which is their right to do, as we know under Sparrow.
Comme cela a été mentionné hier par certains sénateurs, cela favorisera une analyse raisonnée de la part du Parlement et donnera l'occasion d'examiner si les droits ancestraux autochtones dont l'existence est prouvée par les peuples autochtones, sont menacés ou si le Parlement souhaite enfreindre ces droits, ce qui, comme nous le savons, lui est permis en vertu de l'arrêt Sparrow.