On the basis of that review, and if appropriate, the Commission is to consider submitting an overarching legislative proposal to the European Parliament and the Council to guarantee effective protection for cetaceans, including through regionalisation.
Sur cette base, la Commission réfléchit, le cas échéant, à une proposition législative globale à soumettre au Parlement européen et au Conseil pour veiller à la protection effective des cétacés, y compris par le recours à la régionalisation.