Traduction de «considers relevant provided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consider relevant
juger pertinent

considered relevant
jugé pertinent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. it transmit relevant information to Parliament on the joint scientific meetings provided for in Article 7 of the Partnership Agreement and on the changes to fishing conditions provided for in Article 8 of the Partnership Agreement, other Joint Committee meetings, specifically the minutes and conclusions, the annual report on the effective application of the multi-annual support programme referred to in Article 6 of the Agreement, and other documents considered relevant;
1. transmette au Parlement des informations pertinentes sur les réunions scientifiques conjointes prévues à l'article 7 de l'accord de partenariat et sur les changements des conditions de pêche prévues à l'article 8 de l'accord de partenariat, sur les autres réunions de la commission mixte, en particulier les procès-verbaux et les conclusions, ainsi que sur le rapport annuel sur la mise en œuvre efficace du programme de soutien sectoriel pluriannuel visé à l'article 6 de l'accord, et sur d'autres documents jugés pertinents;

459.3 (1) In addition to any matters or conditions provided for in this Act that are relevant to the granting of an approval, the Minister may, in considering whether to grant the approval, take into account all matters that he or she considers relevant in the circumstances, including
459.3 (1) Outre les facteurs et conditions prévus par la présente loi qui sont liés à l’octroi d’un agrément, le ministre peut prendre en compte tous les facteurs qu’il estime pertinents dans les circonstances avant d’octroyer son agrément, notamment :

(5.1) In addition to any matters or conditions provided for in this Act that are relevant to the granting of an approval, the Minister may, in considering whether to grant the approval under paragraph (5)(b.1), take into account all matters that he or she considers relevant in the circumstances, including
(5.1) Outre les facteurs et conditions prévus par la présente loi qui sont liés à l’octroi d’un agrément, le ministre peut prendre en compte tous les facteurs qu’il estime pertinents dans les circonstances avant d’octroyer son agrément en vertu de l’alinéa (5)b.1), notamment :

(2) In addition to any matters or conditions provided for in this Act that are relevant to the granting of an approval and to any prudential considerations that the Superintendent considers relevant in the circumstances, the Superintendent may, in considering whether to grant the approval, take into account
(2) Outre les facteurs et conditions prévus par la présente loi qui sont liés à l’octroi d’un agrément et les considérations de prudence qu’il estime pertinentes dans les circonstances, le surintendant peut, avant d’octroyer son agrément, prendre en compte :

973.01 (1) In addition to any matters or conditions provided for in this Act that are relevant to the granting of an approval, the Minister may, in considering whether to grant the approval, take into account all matters that he or she considers relevant in the circumstances, including
973.01 (1) Outre les facteurs et conditions prévus par la présente loi qui sont liés à l’octroi d’un agrément, le ministre peut prendre en compte tous les facteurs qu’il estime pertinents dans les circonstances avant d’octroyer son agrément, notamment :

(72) In order to give all relevant information to investors, it is appropriate to require investment firms providing investment advice to disclose the cost of the advice, to clarify the basis of the advice they provide, in particular the range of products they consider in providing personal recommendations to clients, whether they provide investment advice on an independent basis and whether they provide the clients with the periodic assessment of the suitability of the financial instruments recommended to them.
(72) Pour que les investisseurs bénéficient de toutes les informations pertinentes, il convient d'exiger des entreprises d'investissement proposant des conseils en investissement qu'elles communiquent le coût des conseils, qu'elles précisent la base sur laquelle s'appuie le conseil qu'elles fournissent, en mentionnant en particulier la gamme des produits couverts par les recommandations personnalisées et en indiquant si elles dispensent ces conseils sur une base indépendante et si elles fournissent aux clients une évaluation périodique du caractère adéquat des instruments financiers qui leur sont recommandés.

(52) In order to give all relevant information to investors, it is appropriate to require investment firms providing investment advice to clarify the basis of the advice they provide, in particular the range of products they consider in providing personal recommendations to clients, the cost of the advice or, where the cost of fees and inducements cannot be ascertained prior to the provision of the advice, the manner in which the cost will be calculated, whether the investment advice is provided in conjunction with the acceptance or receipt of third-party inducements and whether the investment firms provide the clients with the periodic assessment of the suitability of the financial instruments recommended to them.
(52) Pour que les investisseurs bénéficient de toutes les informations pertinentes, il convient d'exiger des entreprises d'investissement proposant des conseils en investissement qu'elles mentionnent sur quelle base elles fournissent leurs conseils, en précisant en particulier la gamme des produits couverts par les recommandations personnalisées, le coût des conseils ou, lorsque le montant des droits et des incitations ne peut être défini avant la fourniture du conseil, la méthode de calcul qui sera employée, et en indiquant si ces conseils sont dispensés conjointement à l'acceptation ou à la perception d'incitations de tiers et si l'entreprise d'investissement fournit aux clients une évaluation périodique du caractère approprié des instruments financiers qui leur sont recommandés.

21. Considers that providing the Union with the means to fulfil its political ambition in the areas of energy security and the fight against climate change should be part of a short-term review, independent of the entry into force of the Treaty of Lisbon; is ready to examine the possibility of the creation of a specific fund for that purpose; stresses that this must also be a top priority for the next MFF, preferably through a global agreement on how to finance climate change policies; considers, with a long-term perspective, the creation of a new category bundling all budget-relevant policies in the fight against climate change;
21. considère qu'une démarche assurant à l'Union les moyens de son ambition politique dans les domaines de la sécurité énergétique et de la lutte contre le changement climatique devrait s'inscrire dans un réexamen à court terme, indépendamment de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; est disposé à examiner la possibilité de créer un fonds spécifique à cet effet; souligne que cet élément doit également constituer une priorité majeure du prochain cadre financier pluriannuel, de préférence par l'intermédiaire d'un accord global sur les modalités de financement des politiques relatives au changement climatique; envisage, dans une perspective de long terme, la création d'une nouvelle catégorie regroupant toutes les politiques de portée budgétaire en matière de lutte contre le changement climatique;

21. Considers that providing the Union with the means to fulfil its political ambition in the areas of energy security and the fight against climate change should be part of a short-term review, independent of the entry into force of the Treaty of Lisbon; is ready to examine the possibility of the creation of a specific fund for that purpose; stresses that this must also be a top priority for the next MFF, preferably through a global agreement on how to finance climate change policies; considers, with a long-term perspective, the creation of a new category bundling all budget-relevant policies in the fight against climate change;
21. considère qu'une démarche assurant à l'Union les moyens de son ambition politique dans les domaines de la sécurité énergétique et de la lutte contre le changement climatique devrait s'inscrire dans un réexamen à court terme, indépendamment de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; est disposé à examiner la possibilité de créer un fonds spécifique à cet effet; souligne que cet élément doit également constituer une priorité majeure du prochain CFP, de préférence par l'intermédiaire d'un accord global sur les modalités de financement des politiques relatives au changement climatique; envisage, dans une perspective de long terme, la création d'une nouvelle catégorie regroupant toutes les politiques de portée budgétaire en matière de lutte contre le changement climatique;