Vertaling van "considers that the company could still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the company is considered under the tax laws of a Member State as having residence in that State for tax purposes
la société, selon la législation fiscale d'un Etat membre, est considérée comme ayant son domicile fiscal dans cet Etat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The investigation found that Johnson Johnson could still have influenced the research programme, in particular based on the information it could have obtained through its Idorsia's minority shareholding.
L'enquête a révélé que Johnson Johnson aurait pu continuer d'influencer le programme de recherche, notamment grâce aux informations qu'elle aurait pu obtenir de par sa participation minoritaire dans Idorsia.

The Commission therefore considers that the company could still have had access to the financial markets without the State guarantees of 2007.
La Commission considère donc que l’entreprise était encore en mesure d’accéder aux marchés financiers sans garantie d’État de 2007.

Given that the cooperation from the Chinese exporting producers was very low and the findings for the cooperating companies could not be considered to be representative for the country as well as the fact that the average price in Eurostat could not be considered as conclusive, it was considered that undercutting levels as established during the last expiry review concluded by Regulation (EC) No 1095/2005 mentioned in recital 3 should be taken as a reference when establishing the countrywide undercutting for the PRC, as no other more reliable information was available, i.e. 53 % after deduction of the anti-dumping duty and of 39 % with the duty.
Étant donné que la coopération des producteurs-exportateurs chinois était très faible, que les conclusions concernant les sociétés ayant coopéré ne pouvaient être considérées comme représentatives du pays et que le prix moyen d’Eurostat ne permettait pas de tirer des conclusions, il a été considéré que les niveaux de sous-cotation, tels qu’établis dans le cadre du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures ayant abouti au règlement (CE) no 1095/2005 mentionné au considérant 3, devaient être utilisés comme valeur de référence pour l’établissement de la marge nationale de sous-cotation de la RPC, en l’absence de toute autre donnée fiable disponible, laquelle s’élève dès lors à 53 % après déduction du droit antidumping et à 39 % avant déduction.

The analysis would be different if Companies A and B supplied each other with the product they focus on so that they both continue to sell X and Y. In such a case Companies A and B could still compete on price on both markets, especially if production costs (which become common through the production agreement) did not constitute a major share of the variable costs of their products.
Cette analyse serait différente si les entreprises A et B se livraient mutuellement le produit sur lequel elles centrent leurs activités, de sorte qu'elles continuent toutes deux de vendre les produits X et Y. En pareil cas, les entreprises A et B pourraient toujours se concurrencer sur les prix pratiqués sur ces deux marchés, en particulier si les coûts de production (qui deviennent des coûts communs du fait de l'accord de production) ne constituaient pas une partie importante des coûts variables de leurs produits.

However, if Company B did not match the price increase, then Company A could still revise its fare.
Si, toutefois, la société B n'a pas ajusté son prix, la société A pourrait encore revoir ses propres tarifs.

Given that the three companies submitting questionnaire replies still represented about 30 % of the sales by all Union producers to unrelated customers in the Union during the RIP, it was considered that the sample was still representative.
Étant donné que les trois sociétés ayant répondu au questionnaire représentaient tout de même environ 30 % des ventes effectuées par l’ensemble des producteurs de l’Union à des clients indépendants de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, il a été considéré que l’échantillon restait représentatif.

the separation of production and supply activities from transmission system operation, either based on ownership unbundling (a single company could no longer own the transmission system at the same time as carrying out energy production or supply activities) or on an independent system operator (vertically integrated companies could retain ownership of the network on the condition that it is actually managed by a completely independent company or body), and provisions specify that non-European operators should meet these separation requirements if they wish to acquire a significant share in a European system.
la séparation des activités de production et de fourniture de la gestion des réseaux de transport, soit sur la base de la dissociation patrimoniale (une entreprise unique ne pourrait alors plus à la fois être propriétaire du réseau de transport et mener des activités de production ou de fourniture d'énergie) ou d'un gestionnaire de réseau indépendant (les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant), des dispositions spécifiant que les opérateurs non européens devront respecter ces exigences de séparation s'ils désirent acquérir une participation significative dans un réseau européen.

– The fact that there is no harmonisation of clearance levels for radioactive waste in the EU can lead to the possibility that materials containing radioactive substances are released in one Member State but could still be considered as radioactive waste in another Member State.
– l'absence d'harmonisation des seuils de libération pour les déchets radioactifs dans l'UE peut aboutir à des situations où des matières contenant des substances radioactives sont libérées dans un État membre mais pourraient encore être considérées comme des déchets radioactifs dans un autre État membre.

(3) The Republic of Austria considers that the measure is still essential, mainly because the transitional VAT regime is still in force and the situation has not really changed since the negotiation of the 1994 Act of Accession.
(3) La République d'Autriche estime que la mesure reste indispensable, notamment du fait que le régime transitoire de TVA est toujours en vigueur, et que la situation n'a pas réellement changé depuis la négociation de l'acte d'adhésion de 1994.