Vertaling van "considers without further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enforceable without further formality
exécutoire de plein droit

without further proof
sans autre preuve

export without further processing
exporter en l'état

the listed conditions, without further specification, as causes of mortality, morbidity or additional care, in fetus or newborn
les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du fœtus ou du nouveau-né

the listed conditions, without further specification, as the cause of mortality, morbidity or additional care, in newborn
les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du nouveau-né

insurance without further premiums
assurance avec libération de primes

accepted without further proof
accepté en preuve sans autres formalités

be admitted in evidence without further proof thereof
faire foi sans autre preuve

endowment assurance without further premiums in the event of disability
assurance mixte avec libération des primes en cas d'invalidité

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

if the executing authority, in the course of the execution of the EIO, considers without further enquiries that it may be appropriate to carry out investigative measures not initially foreseen, or which could not be specified when the EIO was issued, in order to enable the issuing authority to take further action in the specific case; or
si, au cours de l'exécution de la décision d'enquête européenne, l'autorité d'exécution juge opportun, sans plus ample informé, de diligenter des mesures d'enquête non prévues initialement ou qui n'avaient pas pu être spécifiées au moment de l'émission de la décision d'enquête européenne, pour permettre à l'autorité d'émission de prendre de nouvelles mesures dans le cas d'espèce; ou

This analysis is without prejudice to considering, for the purpose of the assessment of the relation of benefits, risks and costs on a case-by-case basis and at the discretion of the competent authority responsible for the providing entity, further elements that the providing entity would consider in a credit assessment when deciding on granting a loan on the basis of all information available to the providing entity.
Cette analyse est sans préjudice de la possibilité de tenir compte, aux fins de l'évaluation du rapport entre avantages, risques et coûts, au cas par cas et à la discrétion de l'autorité compétente pour l'entité qui fournit le soutien, d'autres éléments dont l'entité qui fournit le soutien tiendrait compte dans le cadre d'une évaluation de crédit préalable à l'octroi d'un prêt, effectuée sur la base de toutes les informations à sa disposition.

The appellant considers that the Tribunal erred in law and distorted the evidence when it considered, without any further motivation, that the Head of the Administration department of the FRA and the Financial Manager of the FRA had in depth knowledge and experience in the area of procurement, based on mere allegations of FRA contested by the appellant.
La requérante soutient que le Tribunal a commis une erreur de droit et a dénaturé les preuves lorsqu’il a jugé, sans autre motivation, que le chef du département Administration de la FRA et le gestionnaire financier de la FRA, disposaient d’une compétence et d’une expérience approfondies en matière de marchés publics en se fondant sur de simples allégations de la FRA contestées par la requérante.

the executing authority, in the course of the execution of the EIO, considers without further enquiries that it may be appropriate to undertake investigative measures not initially foreseen, or which could not be specified when the EIO was issued, in order to enable the issuing authority to take further action in the specific case;
en cours d'exécution de la décision d'enquête européenne, l'autorité d'exécution juge opportun, sans plus ample informé, de diligenter des mesures d'enquête non prévues initialement ou qui n'avaient pas pu être spécifiées au moment de l'émission de la décision, pour permettre à l'autorité d'émission de prendre de nouvelles mesures dans le cas d'espèce;

Applications, decisions, written contributions, testimonies of witnesses, expert opinions etc. can be directly considered in second instance without further translations.
Les requêtes, décisions, contributions écrites, témoignages des témoins, expertises, etc. pourront ainsi être examinés directement en appel sans nécessiter de traductions.

Without undue delay, further studies on relevant incidents will be carried out and further measures including the widening of the scope of the rules to other consumer products contained in soluble packaging and the review of the proposed rules will be considered.
Dans les meilleurs délais, d'autres études sur des incidents pertinents seront réalisées et de nouvelles mesures seront envisagées, y compris l'extension du champ d'application des règles à d'autres produits de consommation contenus dans des emballages solubles et le réexamen des règles proposées.

if the executing authority, in the course of the execution of the EEW, considers without further enquiries that it may be appropriate to undertake investigative measures not initially foreseen, or which could not be specified when the EEW was issued, in order to enable the issuing authority to take further action in the specific case;
si, en cours d’exécution du mandat européen d’obtention de preuves, l’autorité d’exécution juge opportun, sans plus ample informé, de diligenter des mesures d’enquête non prévues initialement ou qui n’avaient pas pu être spécifiées au moment de l’émission du mandat, pour permettre à l’autorité d’émission de prendre de nouvelles mesures dans le cas d’espèce;

Some Member States, however, do not issue these kinds of authorisations, because they consider that this condition is not necessary in their country: e.g. in some Member States (Denmark, Germany) the professional status of dealer authorises the purchase of firearms in another Member State without further formality, and the authorities in these countries do not, therefore, consider it necessary to grant an authorisation for each order. However, national authorities in the Member State of origin do not always seem to have been informed about this.
Toutefois, certains États membres ne délivrent pas ces types d'agrément car ils considèrent que cette condition n'est pas nécessaire dans leur pays: dans quelques États membres (Danemark, Allemagne), le statut professionnel de l'armurier l'autorise à acheter des armes à feu dans un autre État membre sans autre formalité, et les autorités de ces pays ne jugent donc pas nécessaires de concéder un agrément pour chaque commande. Il apparaît cependant que les autorités nationales de l'État membre d'origine ne sont pas toujours informées de cette situation.

Category 1. Investors who are considered professionals without further formality or check.
Première catégorie. Investisseurs qui sont considérés comme des professionnels sans autre formalité ni contrôle.