Vertaling van "consistently put into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bag | put into bags | put into sacks
ensacher

activation | commissioning | cut-over | putting into service | putting into operation
mise en service

shelve [ put into abeyance | put off | put on the back burner | reduce to a minimum ]
mettre en veilleuse

putting in a port | putting into a harbour
arrivage | relâche

put in play [ put into play ]
mettre en jeu

put in play, to | put into play, to
engager | mettre en jeu | remettre en jeu

fail to put into practice the recommendations of the Council
ne pas donner suite aux recommandations du Conseil

putting into force
mise en vigueur

putting into service | commissioning
mise en service

An Act respecting the construction and putting into operation of power control and transformer stations and an aluminium plant in the Deschambault-Portneuf industrial park
Loi concernant la construction et la mise en exploitation de postes de manœuvre et de transformation électrique et d'une usine d'aluminium dans le parc industriel Deschambault-Portneuf

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The State aid consisting of reductions in the surcharge for the funding of support for electricity from renewable sources (EEG-surcharge) in the years 2013 and 2014 for energy-intensive users (Besondere Ausgleichsregelung, BesAR), unlawfully put into effect by Germany in breach of Article 108(3) of the Treaty, is compatible with the internal market if it falls into one of the four categories set out in this paragraph.
1. L'aide d'État consistant en des réductions du prélèvement destiné à financer le soutien apporté à l'électricité produite à partir de sources renouvelables (ci-après le «prélèvement EEG») au cours des années 2013 et 2014 en faveur des gros consommateurs d'énergie (Besondere Ausgleichsregelung, ci-après la «BesAR»), illégalement appliquée par l'Allemagne en violation de l'article 108, paragraphe 3, du traité, est compatible avec le marché intérieur pour autant qu'elle relève de l'une des quatre catégories exposées au présent paragraphe.

When combined, these problems put into question whether third-country nationals consistently receive fair treatment under the existing instruments.
Lorsqu’ils s’additionnent, ces problèmes conduisent à se demander si les ressortissants de pays tiers bénéficient toujours d’un traitement équitable dans le cadre des instruments en vigueur.

On the basis of an analysis carried out by the heads of all the EU’s partners’ permanent representations in Geneva and New York, and of numerous conversations with NGO representatives, Germany, at the end of February, produced an action plan for 2007 setting out concrete measures for a progressive approach to raising the issue of the death penalty at the United Nations, which all its partners accepted, and which the Presidency has, since then, been consistently putting into practice.
S’inspirant d’une analyse effectuée par les chefs de toutes les représentations permanentes des partenaires de l’UE à Genève et à New York, ainsi que des nombreuses conversations avec des représentants d’ONG, l’Allemagne a publié fin février un plan d’action pour 2007. Ce plan définit des mesures concrètes pour introduire progressivement la question de la peine de mort aux Nations unies. Il a été accepté par tous ses partenaires et la présidence s’attache, depuis lors, à le mettre en pratique d’une façon cohérente.

- affirming the necessity to put into practice the legislative framework for the single European sky in a coherent and consistent way, taking full account of the needs related to national defence and security policy and international agreements,
- affirmant qu'il est nécessaire de mettre en oeuvre le cadre législatif relatif au ciel unique européen d'une manière cohérente, en tenant pleinement compte des besoins liés à la défense nationale et à la politique de sécurité, ainsi que des engagements internationaux,

10. Urges that a regular, transparent mechanism for evaluating implementation of the Association Agreements come into effect – a mechanism which would involve the European Parliament and with which NGOs would be associated through a regular dialogue, particularly with regard to compliance with the human rights clause, on the basis of annual country reports to be submitted by the Commission; requests that as a general rule a systematic assessment be conducted of the impact of cooperation projects on human rights, including in the Commission's annual report on the MEDA programmes, and that conditions similar to those contained in the association agreements be included in the bilateral instruments for implementing MEDA financial aid; calls on the Commission, Council and partner countries to treat these matters as priorities and to put into practice their commitment to human rights in a coherent, consistent and effective manner;
10. insiste pour que soit rendue effective la création d'un mécanisme d'évaluation régulière et transparente de la mise en œuvre des accords d'association, auquel participerait le Parlement européen et auquel seraient associées les ONG par un dialogue régulier, particulièrement en ce qui concerne le respect de la clause des droits de l'homme, sur la base de rapports annuels par pays présentés par la Commission; demande à ce que de façon générale il soit procédé à une évaluation systématique de l'incidence sur les droits de l'homme des projets de coopération, y compris dans le rapport annuel de la Commission sur les programmes MEDA, et que des conditions similaires à celles contenues dans les accords d'association soient inclus dans les instruments bilatéraux de mise en œuvre des aides financières MEDA; demande à la Commission, au Conseil et aux pays partenaires de considérer ces questions comme prioritaires et de mettre en œuvre leur engagement en faveur des droits de l'homme de façon cohérente, consistante et efficace;

Whereas cableway installations designed to carry persons are designed, manufactured, put into service and operated with the object of providing a service to users ; whereas, principally, cableway installations are mountain lift systems used in high-altitude tourist resorts and consisting of funicular railways, cable cars, gondolas, chairlifts and drag lifts, but may also consist of cableway installations used in urban transport facilities; whereas some types of cableway installation may use other, completely different basic principles which cannot be excluded a priori; whereas, therefore, provision should be made for introducing specific requirements designed to achieve the same safety objectives as those laid down in this Directive;
considérant que les installations à câbles transportant des personnes (ci-après dénommées "installations à câbles”) sont conçues, construites, mises en service et exploitées dans le but d'assurer un service aux usagers ; que les installations à câbles sont principalement des installations de transport utilisées dans les stations touristiques de montagne et comprennent les funiculaires, les téléphériques, les télécabines, les télésièges et les téléskis, mais peuvent également comprendre les installations à câbles utilisées dans les transports urbains ; que certains types d'installations à câbles peuvent faire appel à des principes de base complètement différents que l'on ne peut exclure a priori ; qu'il convient donc de laisser la possibilité d'introduire des exigences spécifiques respectant les mêmes objectifs de sécurité que ceux prévus dans la présente directive ;

Whereas cableway installations designed to carry persons are designed, manufactured, put into service and operated with the object of carrying persons ; whereas, principally, cableway installations are mountain lift systems used in high-altitude tourist resorts and consisting of funicular railways, cable cars, gondolas, chairlifts and drag lifts, but may also consist of cableway installations used in urban transport facilities; whereas some types of cableway installation may use other, completely different basic principles which cannot be excluded a priori; whereas, therefore, provision should be made for introducing specific requirements designed to achieve the same safety objectives as those laid down in this Directive;
considérant que les installations à câbles transportant des personnes (ci-après dénommées "installations à câbles”) sont conçues, construites, mises en service et exploitées dans le but de transporter des personnes ; que les installations à câbles sont principalement des installations de transport utilisées dans les stations touristiques de montagne et comprennent les funiculaires, les téléphériques, les télécabines, les télésièges et les téléskis, mais peuvent également comprendre les installations à câbles utilisées dans les transports urbains ; que certains types d'installations à câbles peuvent faire appel à des principes de base complètement différents que l'on ne peut exclure a priori ; qu'il convient donc de laisser la possibilité d'introduire des exigences spécifiques respectant les mêmes objectifs de sécurité que ceux prévus dans la présente directive ;

Full identification of the vehicle just from the designations of type, variant and version must be consistent with a single accurate definition of all the technical characteristics required for the vehicle to be put into service, and particularly the parameter(s) necessary for determining the taxes applicable to the vehicle.
L'identification complète d'un véhicule par ses seules désignations de types, de variante et de version doit correspondre à une définition précise et unique de l'ensemble des caractéristiques techniques nécessaires à la mise en circulation du véhicule et notamment le ou les paramètres nécessaires à l'établissement des taxes applicables à ce véhicule.

Whereas the consistency of the provisions governing the common organisation of the market in oils and fats would be impaired if their effect were to be combined with those of subsidies incompatible with the Treaty ; whereas, until such time as a common agricultural policy for flax is put into effect, an exception must be made in respect of subsidies on the production of linseed for oil extraction;
considérant que la cohérence des dispositions régissant l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses serait compromise si leurs effets pouvaient être cumulés avec ceux d'aides incompatibles avec le traité ; qu'il est toutefois nécessaire de prévoir, en attendant la mise en application d'une politique agricole commune dans le secteur du lin, une exception pour les aides accordées à la production des graines de lin utilisées à la production d'huile;