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Consolidated record on the supplier

Traduction de «consolidated record on the supplier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
To facilitate the traceability of timber products, all traders who buy and sell timber on the market must keep records of their suppliers and customers.

Afin de faciliter la traçabilité des produits dérivés du bois, tous les commerçants qui achètent ou vendent du bois sur le marché ont l’obligation de tenir des registres de leurs fournisseurs et de leurs clients.


Eurostat published the following advice in 2013: the accounting treatment of the Bank of England Asset Purchase Facility Fund (BEAPFF) and flows between the Bank of England and HM Treasury in the United Kingdom, the statistical treatment of a concession sale before privatisation in Portugal, the recapitalisation of the Dexia Group in Belgium, the classification of the Sociedad de activos de Restructuracion (SAREB) in Spain, the recording of financial corrections related to EU funds in accordance with Regulation 1083/2006 art 100(1) in Romania, the statistical treatment of the mobile phone spectrum 15 years concession in Hungary, the trea ...[+++]

En 2013, Eurostat a publié des recommandations sur les questions suivantes: le traitement comptable de la filiale créée par la Banque d’Angleterre aux fins de l’achat de fonds d’État (Bank of England Asset Purchase Facility Fund – BEAPFF) et celui des flux entre la Banque d’Angleterre et le Trésor britannique au Royaume‑Uni, le traitement statistique de la vente d’une concession avant privatisation au Portugal, la recapitalisation du Groupe Dexia en Belgique, le classement de la Sociedad de activos de Restructuracion (SAREB) en Espagne, l’enregistrement de corrections financières au titre de fonds européens conformément à l’article 100, ...[+++]


The processing industry is consolidated, and as well suppliers of agricultural inputs have consolidated, so on every side the farmers are price-takers; there is no equality in pricing opportunities.

On a assisté à un regroupement des activités dans l'industrie de la transformation et le même phénomène s'est produit chez les fournisseurs d'intrants agricoles; d'un côté comme de l'autre, les agriculteurs sont maintenant des preneurs de prix et sont exclus du processus d'établissement de ces prix.


A clause ensuring that donor records relating to imported tissues and cells are kept by the third country supplier or its sub-contractor, in line with EU data protection rules, for 30 years following procurement and that suitable provision is made for their retention should the third country supplier cease to operate.

Une clause prévoyant que les données relatives aux donneurs de tissus et cellules importés sont conservées par le fournisseur établi dans un pays tiers ou par son sous-traitant, conformément aux règles en matière de protection des données de l'Union européenne, pendant trente ans à compter de l'obtention et que des dispositions sont prises pour que ces données soient préservées si le fournisseur établi dans un pays tiers cesse ses activités.


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(5) Where a primary supplier dispatches from a refinery or imports a batch of low-sulphur gasoline that is subsequently mixed with a sulphur-limited oxygenate or sulphur-limited butane in a facility, the primary supplier may adjust the recorded concentration of sulphur of the batch to reflect the addition of the sulphur-limited oxygenate or the sulphur-limited butane, and may use the adjusted recorded concentration, instead of the measured concentration for that batch, in calculating the pool average for the refinery or province of im ...[+++]

(5) Si le fournisseur principal expédie de sa raffinerie ou importe un lot d’essence à faible teneur en soufre, qui est ensuite combiné dans une installation, à des produits oxygénés à concentration limitée en soufre ou du butane à concentration limitée en soufre, il peut rajuster la concentration de soufre consignée pour ce lot afin de tenir compte de l’addition de ces produits oxygénés à concentration limitée en soufre ou de ce butane à concentration limitée en soufre, et utiliser la concentration rajustée au lieu de la concentration mesurée de soufre pour ce lot, pour le calcul de la moyenne de l’ensemble des lots de la raffinerie ou ...[+++]


(a) a written agreement with the supplier specifies the work to be performed by the supplier and provides that the Minister may have access to and inspect the supplier’s facilities and records to ensure compliance with this Subpart;

a) qu’un accord écrit conclu avec le fournisseur précise les travaux à exécuter par le fournisseur et prévoie l’accès, par le ministre, aux installations et aux dossiers du fournisseur, ainsi que leur inspection en vue de déterminer leur conformité à la présente sous-partie;


(Return tabled) Question No. 452 Mr. Matthew Kellway: With regard to suppliers of garments and textiles that are manufactured outside Canada, in whole or in part, and which have been contracted by any agency or department of the government: (a) what is the process by which Public Works and Government Services Canada (PWGSC) may ask suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (b) on how many occasions has PWGSC asked suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (c) if PWGSC has ever requested evidence ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu de quel pouvoir, (ii) pourquoi fait-on la demande, (iii) quand fait-on la demande, (iv) les preuves dema ...[+++]


Where intervention products are transferred from one Member State to another, the supplier Member State shall record the product delivered as a zero entry in the accounts and the Member State of destination shall record it as a receipt in the month of dispatch, using the price calculated in accordance with the first subparagraph.

Dans le cas d’un transfert des produits d’intervention d’un État membre à un autre, l’État membre fournisseur comptabilise le produit livré à valeur zéro, et l’État membre destinataire le porte en recettes au titre du mois de sortie au prix déterminé conformément au premier alinéa.


4. Member States shall ensure that suppliers keep the records referred to in paragraph 3 for a period at least equal to that provided for in relevant national legislation relating to record-keeping requirements for economic operators in force in that Member State, and in any event for not less than three years from the end of the calendar year in which the transfer took place.

4. Les États membres garantissent que les fournisseurs conservent les registres évoqués au paragraphe 3 pendant une période au moins égale à celle qui est prévue dans la législation nationale pertinente, en vigueur dans l’État membre concerné, relative aux exigences en matière de conservation des registres pour les opérateurs économiques et, en tout cas, au minimum trois ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le transfert a eu lieu.


Senator Meighen: For the record, is your supplier Cara?

Le sénateur Meighen: Et pour les fins du compte rendu, votre fournisseur est la compagnie Cara?




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Date index: 2024-09-06
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