Vertaling van "consolidated text could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consolidated text | consolidated version
texte consolidé | version consolidée

consolidated text of the arrangement
texte consolidé de l'arrangement

to produce consolidated texts of amended Community legislation
consolidation des actes législatifs communautaires modifiés

consolidated text
texte codifié

Multilateral Agreement on Investment: consolidated text
Accord multilatéral sur l'investissement : texte consolidé

published consolidated text
texte consolidé publié

consolidated text on principles, modalities, rules and guidelines
texte unifié sur les principes, modalités, règles et lignes directrices

series of consolidated texts
série de textes consolidés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The simplified EU legislative framework for animal welfare could consolidate in a single text and improve the requirements for competence that already exist in certain pieces of the EU legislation.
Le cadre législatif simplifié de l’UE dans le domaine du bien-être des animaux pourrait être consolidé en un texte unique et améliorer les exigences en matière de compétences en vigueur dans certaines parties de la législation de l’UE.

The Council’s decision not to present a consolidated text is what we would call Realsatire in German, meaning a real-life situation which is more absurd than anything a satirist could dream up.
La décision du Conseil de ne pas présenter un texte consolidé est ce que nous appellerions une Realsatire en allemand, à savoir une situation de la vie réelle plus absurde que ce que pourrait imaginer n’importe quel scénariste.

It is estimated that the complete consolidation programme could reduce the volume of texts by as much as 20.000 OJ pages (however, without reducing the volume of the legislation itself).
Selon les estimations, l'ensemble de l'exercice de consolidation pourrait induire une réduction du volume des textes allant jusqu'à 20 000 pages du JO (sans pour autant réduire le volume de législation proprement dite).

I am told that through consolidated text we could reduce the 85 000 pages to 25 000.
Je crois savoir que, grâce aux textes consolidés, nous pourrions réduire le nombre de pages de 85 000 à 25 000.

This situation could be remedied if all the requirements concerning notified bodies were to be consolidated by means of a single legal text.
Il serait possible de remédier à cette situation si toutes les dispositions relatives aux organismes notifiés étaient consolidées par le biais d'un acte juridique unique.

However, as regards the draft text dealt with in this report, the ‘consolidation’ (codification) alters the legal nature of the acts in force to date (directives): in view of subsidiarity, this change could amount to an essential difference.
Cependant, dans le cas de la présente proposition, la nature juridique des actes antérieurs (directives) est modifiée par cette "refonte": du point de vue de la subsidiarité, une différence essentielle pourrait apparaître.

VAT - Second simplification Directive The Commission proposed this Directive on 2 March 1994.[3] After a year of work within the Council Working Party, a consolidated text could be adopted by the Council provided a compromise solution is found to the following questions, still outstanding: - 3 - * tax warehouses: The draft provides for simplifications in the tax treatment of chain transactions carried out under tax warehousing arrangements.
TVA - deuxième directive de simplification - La Commission a proposé cette directive le 2 mars 1994(3). Après un an de travaux au sein du Groupe du Conseil, un texte consolidé pourrait être adopté par le Conseil, si les questions suivantes, encore en suspens, trouvent une solution de compromis: -------------- (2) Voir IP(94)695 du 22 juillet 1994 (3) Voir P(94)17 du 2 mars 1994 * entrepôts fiscaux. Le projet prévoit des simplifications pour le traitement fiscal des opérations en chaîne réalisées à l'intérieur des entrepôts fiscaux.