Traduction de «consolidation for information purposes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consolidation for information purposes | declaratory consolidation
codification déclaratoire | codification informative

consolidation for information purposes only
codification informative

consolidation accounts | financial statements adjusted for consolidation purposes | group accounts return
compte destiné à la consolidation

Federal-Provincial Agreement in respect of the revision and consolidation of the comprehensive marketing program for the purpose of regulating the marketing of eggs in Canada
Accord fédéral-provincial relatif à la révision et à la consolidation du système global de commercialisation pour la réglementation de la commercialisation des oeufs au Canada

consolidated specified purpose account
compte à fins déterminées consolidé

ULTS - Multi-purpose GIS-based Cadastral Information System
RESULTS - Un système polyvalent d'information cadastrale basé sur un SIG

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes | Global Forum
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales | Forum mondial

condensed consolidating financial information
tableau de consolidation | complément d'information sur la consolidation

consolidated current cost information
information au coût actuel consolidée

analyse physical information for training plan purposes | examine and interpret client's physical conditions | analyse client's physical condition | analyse physical condition
analyser la condition physique d'un client

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘Group’ means a group of creditors which are to be consolidated for the purposes of drawing up consolidated accounts, as defined in Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on the annual financial statements, consolidated financial statements and related reports of certain types of undertakings
6. «groupe»: un groupe de prêteurs qui doivent être consolidés aux fins de l’établissement de comptes consolidés, au sens de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises

'Group' means a group of creditors which are to be consolidated for the purposes of drawing up consolidated accounts, as defined in Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on the annual financial statements, consolidated financial statements and related reports of certain types of undertakings .
«groupe»: un groupe de prêteurs qui doivent être consolidés aux fins de l'établissement de comptes consolidés, au sens de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises ;

(6) 'Group' means a group of creditors which are to be consolidated for the purposes of drawing up consolidated accounts, as defined in Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on the annual financial statements, consolidated financial statements and related reports of certain types of undertakings .
6) "groupe": un groupe de prêteurs qui doivent être consolidés aux fins de l'établissement de comptes consolidés, au sens de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises ;

2. Competent authorities shall require the parent undertakings and subsidiaries subject to this Directive to meet the obligations set out in Section II of this Chapter on a consolidated or sub-consolidated basis, to ensure that their arrangements, processes and mechanisms required by Section II of this Chapter are consistent and well-integrated and that any data and information relevant to the purpose of supervision can be produced.
2. Les autorités compétentes exigent des entreprises mères et des filiales relevant de la présente directive qu'elles satisfassent aux obligations énoncées à la section II du présent chapitre sur base consolidée ou sous-consolidée, de manière à assurer la cohérence et la bonne intégration des dispositifs, processus et mécanismes requis par la section II du présent chapitre et à pouvoir fournir toute donnée et toute information utiles à la surveillance.

Member States may also require affiliated undertakings to calculate their thresholds on a consolidated or aggregated basis where such undertakings have been established for the sole purpose of avoiding the reporting of certain information.
Les États membres peuvent aussi exiger que les entreprises liées calculent leurs seuils sur une base consolidée ou agrégée lorsque ces entreprises ont été établies à la seule fin d'éviter la communication de certaines informations.

Where the competent authorities of the Member State in which a parent undertaking is situated do not themselves exercise supervision on a consolidated basis pursuant to Article 111, they may be invited by the competent authorities responsible for exercising such supervision to ask the parent undertaking for any information which would be relevant for the purposes of supervision on a consolidated basis and to transmit it to those authorities.
Lorsque les autorités compétentes de l'État membre où est située l'entreprise mère n'exercent pas elles-mêmes la surveillance sur base consolidée en vertu de l'article 111, elles peuvent être invitées par les autorités compétentes chargées d'exercer cette surveillance à demander à l'entreprise mère toute information pertinente pour l'exercice de la surveillance sur base consolidée et à la leur transmettre.

26. Stresses the need to ensure that all SB entities having a bank sponsor or linked to a bank are included in the bank’s balance sheet for prudential consolidation purposes; invites the Commission to examine, by the beginning of 2013, means of ensuring that entities which are not consolidated from an accounting perspective are consolidated for prudential consolidation purposes to improve global financial stability; encourages the Commission to take into account any guidance from the BCBS or other international bodies for the better alignment of accounting and risk-based scope of consolidation;
26. insiste sur la nécessité de veiller à ce que toutes les entités du système bancaire parallèle qui sont sponsorisées par une banque ou liées à une banque soient incluses dans son bilan à des fins de consolidation prudentielle; invite la Commission à examiner, d'ici le début de 2013, les moyens de garantir que les entités qui ne sont pas consolidées d'un point de vue comptable font l'objet d'une consolidation à des fins prudentielles, de sorte que soit améliorée la stabilité du système financier international; invite la Commission à tenir compte de toute recommandation du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ou d'autres organismes internationaux pour assurer une harmonisation plus poussée des procédures comptables et des périmètres de consolidation en fonction des risques;

I think we all realise that a slimmer, more efficient structure is needed if the good work which the Kosovo Agency has carried out in recent months is to be consolidated for future purposes.
Je pense qu'il est clair pour nous tous que seules des structures plus légères et plus efficaces permettront de consolider réellement, à l'avenir, le bon travail qu'a pu effectuer l'Agence pour le Kosovo au cours des derniers mois.

6. The competent authorities shall ensure that, in all the undertakings included in the scope of the supervision on a consolidated basis that is exercised over a credit institution in implementation of paragraphs 1 and 2, there are adequate internal control mechanisms for the production of any data and information which would be relevant for the purposes of supervision on a consolidated basis.
6. Les autorités compétentes prescrivent dans l'ensemble des entreprises incluses dans le champ de la surveillance sur une base consolidée à laquelle est soumis un établissement de crédit en application des paragraphes 1 et 2, l'institution de procédures de contrôle interne adéquates pour la production des informations et renseignements utiles aux fins de l'exercice de la surveillance sur une base consolidée.