Traduction de «consolidation process only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consolidation process
processus de regroupement

national consolidation process
processus national de consolidation

continuous consolidation process
procédé de consolidation continu

consolidation for information purposes only
codification informative

Consolidated Appeals Process | Consolidated Inter-Agency Appeals Process | CAP [Abbr.]
procédure d'appels interinstitutions communs | procédure d'appels interorganisations communs

consolidation of the democratic process
consolidation du processus de démocratisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It should also be clarified that the consolidation process only concerns the institutions, bodies which are set up under the TFEU and the Euratom Treaty and which have legal personality and receive contributions charged to the budget, and other bodies whose accounts are required to be consolidated in accordance with the accounting rules adopted by the accounting officer.
Il convient également de préciser que le processus de consolidation ne concerne que les institutions, les organismes qui sont créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom et qui ont la personnalité juridique et reçoivent des contributions à la charge du budget, ainsi que d'autres organismes dont la consolidation des comptes est requise par les règles comptables adoptées par le comptable.

The concentration process which began in the US, leaving Boeing, for example, as the only US manufacturer of large civil aircraft, has since extended to Europe, reflecting the call from French, German and British leaders in December 1997 for major industrial consolidation.
Ce processus s'est engagé d'abord aux États-Unis- faisant par exemple de Boeing l'unique constructeur américain d'avions civils gros porteurs- puis s'est étendu à l'Europe, reflétant l'appel lancé en décembre 1997 par les dirigeants français, allemands et britanniques en faveur d'un regroupement industriel majeur.

2. Acknowledges the recent steps by the EU to increment transparency in its trade agreements; urges the Commission to continue to increase transparency and democratic accountability in the Trade in Services Agreement (TiSA) negotiation process; recognises the EU institutions' ongoing engagement with a wide range of stakeholders throughout the process; encourages the Commission to continue, and possibly enhance, this proactive approach to transparency in the EU's trade policies; stresses the need to take into account concerns expressed by trade unions and civil society organisations, including the CSOs of developing countries; urges the Commission to increase the accessibility of all public consolidated negotiation documents, as these are the only democratic means by which concerned civil society organisations and citizens can be informed about and become involved in the process; encourages the Commission to commission an independent study on TiSA’s impact on developing countries as regards the achievement of the Sustainable Development Goals in third countries and to give careful consideration to its outcomes;
2. prend acte des mesures prises récemment par l'Union pour accroître la transparence de ses accords commerciaux; prie instamment la Commission de continuer à améliorer la transparence et la responsabilité démocratique lors du processus de négociation de l'accord sur le commerce des services (ACS); reconnaît l'engagement permanent des institutions de l'Union auprès d'un large éventail de parties prenantes tout au long du processus; encourage la Commission à poursuivre et, éventuellement, à renforcer cette stratégie proactive en matière de transparence dans les politiques commerciales de l'Union; souligne qu'il est essentiel de tenir dûment compte des inquiétudes exprimées par les syndicats et les organisations de la société civile, y compris celles des pays en développement; demande instamment à la Commission d'améliorer l'accessibilité de tous les documents de négociation consolidés publics, ceux-ci étant le seul moyen démocratique pour les organisations de la société civile et les citoyens concernés de s'informer et de participer au processus; encourage la Commission à commander une étude indépendante sur les effets de l'ACS sur les pays en développement sous l'angle des objectifs de développement durable dans les pays tiers, ainsi qu'à accorder une attention particulière aux conclusions de l'étude;

We should investigate whether there is a need to consolidate the whole of company law in a single legal document or whether the first stage of the consolidation process should only cover certain areas.
Il convient d’examiner s’il existe un besoin de fusion complète du droit des sociétés en un acte juridique unique ou si, dans un premier temps, seuls quelques domaines du droit des sociétés devraient être fusionnés.

Should such 'options' extend beyond computational methodologies into the actual tax treatment of certain transactions then not only is simplicity sacrificed but in addition difficulties will arise in the consolidation process as mentioned above.
Il ne serait guère efficace qu’elles continuent à se conformer à différentes obligations selon leur lieu d’activité. Si de telles «options» s’étendaient au-delà des modes de calcul jusque dans l'imposition réelle de certaines transactions, alors non seulement la simplicité serait sacrifiée, mais, en outre, des difficultés surgiraient au niveau du processus de consolidation, ainsi qu’il a été mentionné ci-dessus.

4. Reminds Member States, especially bigger ones, that their budgetary consolidation process is not over, and that attempts to loosen the budgetary stance are risky for the international credibility of the whole euro area and would signal to the outside world that structural reforms in Europe are only slowly making headway;
4. rappelle en particulier aux grands États membres que leur processus de consolidation budgétaire n'est pas achevé et que les tentatives visant à assouplir la politique budgétaire risquent de compromettre la crédibilité internationale de l'ensemble de la zone euro et signaleraient au monde extérieur que les réformes structurelles en Europe progressent lentement;

3. Reminds member states, especially bigger ones, that their budgetary consolidation process is not over, and that attempts to loosen the budgetary stance are risky for the international credibility of the whole Euro area and would signal to the outside world that structural reforms in Europe are only slowly making headway;
3. rappelle en particulier aux grands États membres que leur processus de consolidation budgétaire n'est pas achevé et que les tentatives visant à assouplir la politique budgétaire risquent de compromettre la crédibilité internationale de l'ensemble de la zone euro et signaleraient au monde extérieur que les réformes structurelles en Europe progressent lentement;

We must acknowledge that European integration is an increasingly complex process, not only as a consequence of its internal dynamic, which is a victim of the natural conflict between national sovereignties and the concept of consolidating a European sovereignty, but also because this is happening against an international backdrop that is increasingly subject to the consequences and dangers of globalisation, to the threats of terrorism, to violent conflicts more or less everywhere, to financial, environmental, and energy crises as well as unemployment, exclusion and poverty.
Il faut reconnaître que la construction européenne constitue un processus toujours plus complexe, non seulement à cause de sa dynamique interne, sujette à la conflictualité naturelle entre les souverainetés nationales et la volonté de consolider une souveraineté européenne, mais aussi à cause d’un contexte international toujours plus exposé aux conséquences et aux dangers de la mondialisation, aux menaces du terrorisme, aux conflits violents un peu partout, aux crises financières, environnementales, énergétiques ou encore au chômage, à l’exclusion et à la pauvreté.