Traduction de «consolidation sub-group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consolidation Sub-Group
Sous-groupe de l'unification

consolidation accounts | financial statements adjusted for consolidation purposes | group accounts return
compte destiné à la consolidation

consolidated net worth | consolidated shareholders'equity | net worth of a group
patrimoine du groupe

Sullivan Mining Group Ltd. [ Sullivan Mining Group Limited | Sullivan Consolidated Mines Ltd. | Sullivan Consolidated Mines Limited ]
Groupe minier Sullivan Ltée [ Groupe minier Sullivan Limitée | Les Mines Sullivan Ltée | Les Mines Sullivan Limitée ]

sub-consolidated supervision of a credit institution subsidiary
surveillance sous-consolidée de l'établissement de crédit filiale

Communications, Navigation, Surveillance/Air Traffic Management/Implementation Co-ordination Sub-Group [ CNS/ATM/IC/SG | CNS/ATM IC Sub-group ]
Sous-Groupe Coordination de la mise en œuvre des systèmes de communications, navigation et surveillance/Gestion du trafic aérien

annual group statements (1) | consolidated statements of accounts (2) | annual consolidated financial statements (3)
comptes annuels du groupe (1) | comptes du groupe (2) | comptes du groupe annuels (3) | comptes consolidés (4)

consolidated financial statements | consolidated accounts | group accounts
états financiers consolidés | comptes consolidés

consolidated group
cercle de consolidation (1) | périmètre de consolidation (2)

sub-group company
sociétés constituant un sous-groupe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of the above methodological principles, the Indicators Sub-Group has continued working over the past year to refine and consolidate the original list of "Laeken indicators".
Sur la base des principes méthodologiques décrits ci-dessus, le sous-groupe d'indicateurs a, ces dernières années, continué de travailler à l'affinement et à la consolidation de la liste initiale des «Indicateurs de Laeken».

Where the relevant legislation provides for waivers that exempt institutions from setting some of the risk indicators at the institution's level, and provided, where applicable, that the competent authorities authorise the application of such waivers, the resolution authorities should assess the relevant indicators at consolidated level or sub-consolidated, as applicable, in order to be consistent with the supervisory practice and ensure that groups that make use of those waivers are not unduly penalized.
Lorsque la législation applicable prévoit des dérogations en vertu desquelles les établissements sont exemptés de définir certains indicateurs de risque à leur niveau individuel, et sous réserve, s'il y a lieu, que les autorités compétentes autorisent l'application de ces dérogations, les autorités de résolution devraient évaluer les indicateurs concernés au niveau consolidé ou sous-consolidé, selon ce qui convient, de manière à être cohérentes avec les pratiques de surveillance et à ne pas pénaliser indûment les groupes qui font usage de ces dérogations.

(7)‘consolidated basis’ means on the basis of the consolidated financial situation of a group subject to supervision on a consolidated basis in accordance with Subsection I of Section 2 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC or sub-consolidation in accordance with Article 73(2) of that Directive.
(7)«base consolidée»: la base constituée par la situation financière consolidée d'un groupe soumis à une surveillance sur une base consolidée, conformément au titre V, chapitre 2, section 2, sous-section 1, de la directive 2006/48/CE ou par la sous-consolidation prévue à l'article 73, paragraphe 2, de ladite directive.

(c)the highest level group institution in the Member State of the subsidiary, where different to the Union parent institution, complies on a sub-consolidated basis with the minimum requirement set under paragraph 7.
c)l’établissement au niveau le plus élevé du groupe dans l’État membre de la filiale, lorsqu’il est différent de l’établissement mère dans l’Union, respecte, sur une base sous-consolidée, l’exigence minimale prévue au paragraphe 7.

(7) ‘consolidated basis’ means on the basis of the consolidated financial situation of a group subject to supervision on a consolidated basis in accordance with Subsection I of Section 2 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC or sub-consolidation in accordance with Article 73(2) of that Directive;
7) "base consolidée": la base constituée par la situation financière consolidée d'un groupe soumis à une surveillance sur une base consolidée, conformément au titre V, chapitre 2, section 2, sous-section 1, de la directive 2006/48/CE ou par la sous-consolidation prévue à l'article 73, paragraphe 2, de ladite directive;

1. Resolution authorities may apply the minimum requirement on a sub-consolidated basis and shall apply the minimum requirement established in Article 39(1) and (3) also on a consolidated basis to groups which are subject to consolidated supervision, provided that the following conditions are satisfied:
1. Les autorités de résolution peuvent appliquer l'exigence minimale sur une base sous-consolidée et appliquent l'exigence minimale prévue à l'article 39, paragraphes 1 et 3, également à des groupes qui sont soumis à la surveillance sur une base consolidée, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

the highest level group institution in the Member State of the subsidiary, where different to the Union parent institution, complies on a sub-consolidated basis with the minimum requirement set under paragraph 7;
l'établissement au niveau le plus élevé du groupe dans l'État membre de la filiale, lorsqu'il est différent de l'établissement mère dans l'Union, respecte, sur une base sous-consolidée, l'exigence minimale prévue au paragraphe 7;

(7)‘consolidated basis’ means on the basis of the consolidated financial situation of a group subject to supervision on a consolidated basis in accordance with Subsection I of Section 2 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC or sub-consolidation in accordance with Article 73(2) of that Directive;
(7)«base consolidée»: la base constituée par la situation financière consolidée d'un groupe soumis à une surveillance sur une base consolidée, conformément au titre V, chapitre 2, section 2, sous-section 1, de la directive 2006/48/CE ou par la sous-consolidation prévue à l'article 73, paragraphe 2, de ladite directive;

As far as the members of the Executive Board are concerned, their terms and conditions of employment establish a commitment not to accept any staff, managerial, advisory or consulting position, remunerated or not, with any company or entity having been a counterpart to the ESCB in monetary policy or foreign exchange operations, or with any company or entity pertaining to its consolidated group, within one year following their ceasing to hold office sub-ject to any decision of the Governing Council.
En ce qui concerne les membres du directoire, leurs conditions de travail et d'emploi les obligent à ne pas accepter de poste d'employé, de directeur, de conseiller ou de consultant, rémunéré ou non, dans une entreprise ou entité ayant été homologue du SEBC dans des affaires relatives à la politique monétaire ou aux opérations de change, ou dans toute entreprise ou entité appartenant à son groupe consolidé, pendant une période d'un an suivant leur cessation de fonctions, sous réserve d'une décision du directoire.

3. Expresses its concerns at the discrimination suffered by Roma in education (particularly segregation), housing (particularly forced evictions and sub-standard living conditions, often in ghettos), employment (their particularly low employment rate) and equal access to healthcare systems and other public services, as well as the astoundingly low level of their political participation; calls on the Commission and the Member States to ensure that equal opportunity provisions are strictly complied with when the Operational Programmes are implemented, so that projects do not directly or indirectly consolidate the segregation and exclusion of Roma; stresses that on 10 February 2010 it adopted a report on the eligibility of housing interventions in favour of marginalised communities, which makes provision for housing interventions on behalf of vulnerable groups within the ERDF framework, and calls for rapid implementation of the revised regulation so that the Member States can make active use of this opportunity; considers, in this context, that housing is a precondition for ensuring effective social inclusion; calls on the Commission to ensure that the recently adopted Microfinance Facility is accessible to the Roma in order to support their integration into the labour market;
3. fait part de son inquiétude au vu des discriminations dont les Roms font l'objet en matière d'éducation (en particulier la ségrégation), de logement (notamment les expulsions forcées et les mauvaises conditions de vie, souvent dans des ghettos), d'emploi (leur taux d'emploi est particulièrement bas) et d'égalité d'accès aux systèmes de santé et à d'autres services publics, et du niveau incroyablement bas de leur participation politique; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les mesures en faveur de l'égalité des chances soient strictement appliquées lorsque que les programmes opérationnels seront mis en œuvre, de manière à ce que les projets n'entérinent pas la ségrégation et l'exclusion des Roms, de façon directe ou indirecte; souligne qu'il a adopté, le 10 février 2010, le rapport sur l'éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées, qui permet lesdites interventions en faveur de groupes vulnérables dans le cadre du FEDER, et appelle à une mise en œuvre rapide du règlement révisé afin que les États membres puissent activement recourir à cette possibilité; estime, dans ce contexte, que le logement constitue une condition préalable à une insertion sociale efficace; invite la Commission à veiller à ce que l'instrument de microfinancement adopté récemment soit accessible aux Roms pour favoriser leur intégration sur le marché du travail;