Traduction de «constituent parts the kingdom » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

constituent parts of the Kingdom
parties du Royaume

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.
Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa, India and Pakistan of the First Part, the Federal Republic of Germany of the Second Part and the French Republic of the Third Part in regard to War Cemeteries
Accord entre la République française d'une part, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde et le Pakistan, d'autre part, ainsi que la République fédérale d'Allemagne concernant les cimetières, sépultures et

Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa, India and Pakistan of the First Part, The Federal Republic of Germany of the Second Part and the French Republic of the Third Part in regard to War Cemeteries
Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde et le Pakistan, d'une part, ainsi que la République fédérale d'Allemagne concernant les cimetières, sépultures et monuments de guerre

Agreement between the Governments of Australia, Canada, India, New Zealand, Pakistan, South Africa and the United Kingdom of the One Part and the Royal Hellenic Government of the Other Part concerning the Graves of Members of the Armed Forces of the Commo
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Grèce, d'une part, et les gouvernements de l'Australie, du Canada, de l'Inde, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de l'Afrique du Sud et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, au s

Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community
Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Subject to adequate information being provided to investors, where, exceptionally, certain information required to be included in a prospectus, or constituent parts thereof, is inappropriate to the sphere of activity or to the legal form of the issuer or of the guarantor, if any, or to the securities to which the prospectus relates, the prospectus, or constituent parts thereof, shall contain information equivalent to the required information, unless no such information exists.
2. Sous réserve de la communication d’une information adéquate aux investisseurs, dans le cas exceptionnel où certaines des informations à inclure dans un prospectus, ou dans des parties constitutives du prospectus, ne sont pas adaptées au domaine d’activité ou à la forme juridique de l’émetteur ou du garant éventuel ou aux valeurs mobilières sur lesquelles porte le prospectus, celui-ci ou ses parties constitutives contiennent des informations équivalentes aux informations requises, à moins que de telles informations n’existent pas.

(d) where the article or constituent part contains, as an integral part, ornamentation, an elastic yarn or a reinforcement yarn that comprises less than five per cent by mass of the article or constituent part, the textile fibre content of the article or constituent part may be shown exclusive of ornamentation, elastic yarn or reinforcement yarn if
d) lorsque l’article ou la partie constituante comprend comme partie intégrante un ornement, un fil élastique ou un fil de renforcement qui représente moins de 5 pour cent en masse de l’article ou de la partie constituante, la teneur en fibres textiles de l’article ou de la partie constituante peut être indiquée sans mention du pourcentage que représente l’ornement, le fil élastique ou le fil de renforcement si :

(b) constitutes the textile fibre content of a consumer textile article or a constituent part, exclusive of any ornamentation, elastic yarn or reinforcement yarn that comprises less than five per cent by mass of the article or constituent part, if the textile fibre content of the article or constituent part is shown in the manner set out in paragraph 31(d),
b) constitue la teneur en fibres textiles d’un article textile de consommation ou de l’une de ses parties constituantes, à l’exclusion de tout ornement, fil élastique ou fil de renforcement qui représente moins de 5 pour cent en masse de l’article ou de la partie constituante, si la teneur en fibres textiles de l’article ou de la partie constituante est indiquée de la manière prévue à l’alinéa 31d).

31.01 Where the textile fibre content of a consumer textile article or a constituent part is known and the percentage of each fibre is practicably undeterminable because the article or constituent part is made in whole or in part from miscellaneous or mixed fibres, yarns or fabrics, subparagraph 31(a)(iii), clause 31(b)(i)(C) and subparagraph 31(c)(ii) do not apply with respect to the undeterminable percentages if the following are shown:
31.01 Lorsque la teneur en fibres textiles d’un article textile de consommation ou de l’une de ses parties constituantes est connue et que le pourcentage de chaque fibre est pratiquement indéterminable parce que l’article ou la partie constituante est fabriqué en tout ou en partie de fibres, fils ou tissus divers ou mixtes, le sous-alinéa 31a)(iii), la division 31b)(i)(C) et le sous-alinéa 31c)(ii) ne s’applique pas quant aux pourcentages indéterminables si les renseignements suivants sont indiqués :

32. Where the textile fibre content of a consumer textile article or a constituent part is in whole or in part unknown or practicably undeterminable, paragraph 31(a) does not apply with respect to the unknown or undeterminable fibres present in the article or constituent part if the following are shown:
32. Lorsque la teneur en fibres textiles d’un article textile de consommation ou de l’une de ses parties constituantes est en totalité ou en partie inconnue ou pratiquement indéterminable, l’alinéa 31a) ne s’applique pas quant aux fibres inconnues ou indéterminables que contient l’article ou la partie constituante si les renseignements suivants sont indiqués :

29 (1) For the purpose of section 31, the amount in which a textile fibre is present in a consumer textile article or a constituent part thereof shall be expressed, subject to subsections (2) and (3), as a percentage by mass of the total fibre mass of the consumer textile article or constituent part thereof respectively.
29 (1) Aux fins de l’article 31, la teneur en fibre textiles d’un article textile de consommation ou de l’une de ses parties constituantes doit être, sous réserve des paragraphes (2) et (3), exprimée comme un pourcentage de la masse totale de la fibre contenue respectivement dans l’article textile de consommation ou dans l’une de ses parties constituantes.

a determination of the scope, boundaries and interfaces of the constituent part being considered, as well as the identification of the functions that the constituent part is to perform and the environment of operations in which it is intended to operate.
la détermination de l’étendue, des limites et des interfaces du sous-ensemble considéré ainsi que le recensement des fonctions que ce sous-ensemble doit assurer et la description de l’environnement opérationnel dans lequel il doit fonctionner.

A common policy on asylum, including a Common European Asylum System, should be a constituent part of the European Union's objective of progressively establishing an area of freedom, security and justice open to those who, forced by circumstances, legitimately seek protection in the European Union.
Une politique commune dans le domaine de l'asile, incluant un régime d'asile européen commun, devrait être un élément constitutif de l'objectif de l'Union européenne de mettre progressivement en place un espace de liberté, de sécurité et de justice ouvert à ceux qui, poussés par les circonstances, recherchent légitimement une protection au sein de l'Union européenne.

a determination of the scope, boundaries and interfaces of the constituent part being considered, as well as the identification of the functions that the constituent part is to perform and the environment of operations in which it is intended to operate.
la détermination de l’étendue, des limites et des interfaces du sous-ensemble considéré ainsi que le recensement des fonctions que ce sous-ensemble doit assurer et la description de l'environnement opérationnel dans lequel il doit fonctionner.

includes, as necessary, the development of safety requirements potentially bearing on the constituent part under consideration, or other parts of the ATM functional system, or environment of operations, and
intègre, s'il y a lieu, la définition d’exigences de sécurité susceptibles d'avoir des conséquences sur le sous-ensemble considéré, sur d'autres parties du système fonctionnel de la GTA ou sur l'environnement opérationnel, et