Vertaling van "constitute a basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Membership in a Particular Social Group as a Basis for a Wel7-Founded Fear of Persecution
L'appartenance à un certain groupe social comme motif justifiant la crainte d'être persécuté

prosecution as a basis of a well-founded fear of persecution
poursuites comme motif justifiant la crainte d'être persécuté

Protection of the Population in the Event of a Nuclear Accident: A Basis for Intervention
Protection de la population en cas d'accident nucléaire : La conception des interventions

quartely (on a - basis)
chaque trimestre

incorporate | constitute a company
constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

felony constituting a public danger
crime créant un danger collectif

misdemeanour constituting a public danger
délit créant un danger collectif

restricted ministerial working parties constituted on a basis of parity
groupes ministériels restreints, constitués sur une base paritaire

tax basis of a liability | tax base of a liability | liability's tax basis | liability's tax base
valeur fiscale d'un passif | base fiscale d'un passif

use a terminal on a schedule-day basis
programmer les dates d'arrivée au terminal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As such, Directive 2000/31/EC constitutes the basis for the development of procedures for removing and disabling access to illegal information.
En tant que telle, la directive 2000/31/CE constitue la base pour l'élaboration de procédures visant à retirer les informations illicites et à rendre l'accès à celles-ci impossible.

This Communication will constitute the basis for discussing and preparing the new multiannual programme in the JLS area for the period 2010-2014 and will be the successor to the Tampere and the Hague Programmes.
Cette communication servira de base pour la négociation et l'élaboration du nouveau programme pluriannuel dans le domaine JLS pour la période 2010-2014 et succédera aux programmes de Tampere et de La Haye.

The development of a "Framework for the recognition of professional experience of researchers" would constitute the basis for a dynamic professional development, and would contribute to introduce changes in the perception of uncertainty regarding the employment situation of researchers, who are often faced with many different and precarious employment contracts.
L'élaboration d'un « cadre pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle des chercheurs » constituerait la base pour un développement professionnel dynamique et contribuerait à modifier la perception des incertitudes concernant la situation de l'emploi des chercheurs, qui sont souvent confrontés à des contrats de travail différents et précaires.

The version of the Shift2Rail Master Plan approved by the Governing Board on 24 September 2014 and integrating major contributions from relevant stakeholders, constitutes the basis for the call for associated members launched by the Commission on 6 October 2014 in accordance with Annex I to Regulation (EU) No 642/2014 and the basis for establishing the Shift2Rail Joint Undertaking's work plan,
La version du plan directeur S2R qui a été approuvée par le comité directeur le 24 septembre 2014 et qui intègre les principales contributions des parties prenantes constitue la base de l'appel en vue de la sélection de membres associés lancé par la Commission le 6 octobre 2014 conformément à l'annexe I du règlement (UE) no 642/2014, et la base pour l'établissement du plan de travail de l'entreprise commune S2R,

This report constitutes the basis for a system of financial guarantees for feed business operators.
Ce rapport constitue la base d'un système de garanties financières pour les exploitants du secteur de l'alimentation animale.

Specifically, revenue and expenditure projections and priorities resulting from the medium-term budgetary framework as set out in Article 9(2) shall constitute the basis for the preparation of the annual budget.
En particulier, les projections établies en matière de recettes et de dépenses et les priorités découlant du cadre budgétaire à moyen terme, telles qu’énoncées à l’article 9, paragraphe 2, constituent la base pour la préparation du budget annuel.

A final report on the work undertaken on the basis of this Communication will be submitted by the Commission to the Council of the European Union and the European Parliament, which will constitute the basis for determining future Community action on cancer.
La Commission présentera au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen un rapport final concernant les travaux réalisés sur la base de la présente communication, lequel servira de point de départ pour définir l'action future de la Communauté dans le domaine du cancer.

The latter constitute the basis for programmes implemented in the field, namely:
Ces derniers constituent le fondement aux programmes mis en œuvre sur le terrain, à savoir :

The European Council in June endorsed the Integrated Guidelines for Growth and Jobs, which constitute a basis for Member States’ national programmes for growth and jobs.
Le Conseil européen de juin a entériné les orientations intégrées pour la croissance et l’emploi, qui constituent une base pour les programmes nationaux des États membres en faveur de la croissance et de l’emploi.