Traduction de «constitute a considerable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

for value [ for valuable consideration | for a consideration ]
à titre onéreux [ contre valeur | moyennant contrepartie | moyennant rétribution | contre rémunération ]

transfer for a consideration
transfert à titre onéreux

supply for a consideration
opération à titre onéreux

obligation without a consideration
obligation sans cause

The Challenge of Change: a Consideration of the Canadian Book Industry
Le défi du changement : étude de l'industrie canadienne du livre

felony constituting a public danger
crime créant un danger collectif

incorporate | constitute a company
constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

payment constituting consideration for the sale of equipment
versement constituant le prix de vente d'un équipement

against payment | for consideration | for pecuniary consideration | for remuneration | for valuable consideration | in return for payment | on a payment basis | with consideration
à titre onéreux

lawful consideration lawful consideration | legal consideration legal consideration
contrepartie licite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

50. Points to the excellent quality of Parliament's Interpretation and Translation services; notes that they continue to constitute a considerable part of Parliament's budget; notes that the decision on the ‘Resource efficient full multilingualism in interpretation’ taken by the Bureau in 2011 increases the efficiency of interpretation services and reduces their structural costs; calls on Parliament to bring forward a detailed document on the structure of translation and interpretation costs and measures to decrease further these costs and improve the efficiency of the services, without compromising overall quality;
50. attire l'attention sur l'excellente qualité des services d'interprétation et de traduction du Parlement; relève qu'ils continuent à représenter une part considérable de son budget; observe que la décision intitulée «Un multilinguisme intégral basé sur usage plus efficace des ressources pour l'interprétation», prise par le Bureau en 2011, accroît l'efficacité des services d'interprétation et réduit leurs coûts structurels; demande que il soit élaboré en son sein un document détaillé sur la structure des coûts de la traduction et de l'interprétation, ainsi que sur des mesures permettant de réduire encore leurs coûts et d'améliorer leur efficacité sans pour autant mettre en péril la qualité globale;

F. whereas on 22 November 2012 President Morsi announced a constitutional decree considerably extending his powers, rendering all presidential decrees and laws free from judicial appeal or cancellation, protecting the Shura Council and the Constituent Assembly from dissolution and judicial authority, extending the mandate of the Constituent Assembly to eight months, and granting immunity to all decisions and decrees issues by the President since taking office on 30 June 2012 until the ratification of the new constitution; whereas the decree also granted the President the exclusive right to take any measures necessary to protect Egypt’s national unity, security and the revolution;
F. considérant que le 22 novembre 2012, le président Morsi a annoncé un décret constitutionnel étendant considérablement ses pouvoirs, excluant tous les décrets et lois présidentiels de recours judiciaire ou d'annulation, et protégeant la Choura et l'assemblée constituante de dissolution et de contrôle judiciaire, prorogeant le mandat de l'assemblée constituante à huit mois, et accordant l'immunité à toutes les décisions et à tous les décrets émis par le président depuis sa prise de fonction le 30 juin 2012 jusqu'à la ratification de la nouvelle constitution; considérant que le décret accorde également au président le droit exclusif de prendre les mesures nécessaires pour protéger l'unité nationale de l'Égypte, la sécurité et la révolution;

A. whereas urban transport constitutes a considerable proportion of all transport, with the legal basis therefore constituted by Articles 70 to 80 of the EC Treaty granting the European Union shared competence with the Member States in that field,
A. considérant que les transports urbains occupent une place considérable dans l'ensemble des transports et qu'à ce titre les articles 70 à 80 du traité CE constituent la base juridique qui confère à l'Union européenne une compétence partagée avec les États membres dans ce domaine,

A. whereas urban transport constitutes a considerable proportion of all transport, with the legal basis therefore constituted by Articles 70 to 80 of the EC Treaty granting the European Union shared competence with the Member States in that field,
A. considérant que les transports urbains occupent une place considérable dans l’ensemble des transports et qu’à ce titre les articles 70 à 80 du traité CE constituent la base juridique qui confère à l’Union européenne une compétence partagée avec les États membres dans ce domaine,

These different approaches, even inside a Member State, constitute a considerable body of practical experience which should be evaluated and deserves to be shared.
Ces différentes approches représentent une masse considérable d’expériences concrètes qui méritent d’être évaluées et partagées.

occupational social security schemes which provide for other social benefits, in cash or in kind, and in particular survivors' benefits and family allowances, if such benefits constitute a consideration paid by the employer to the worker by reason of the latter's employment.
aux régimes professionnels de sécurité sociale qui prévoient d'autres prestations sociales, en nature ou en espèces, et notamment des prestations de survivants et des prestations familiales, si ces prestations constituent des avantages payés par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier.

Thank you for your attention and I hope that in the new Constitution, due consideration will be given to this deeper reality, which is older than our Member States.
Je vous remercie de votre attention et espère que la nouvelle Constitution accordera l’attention qui revient à cette réalité profonde et plus ancienne que les États membres.

- purchase price shall mean everything which constitutes the consideration defined in the first indent, obtained, or to be obtained, from the taxable dealer by his supplier.
- "prix d'achat", tout ce qui constitue la contrepartie définie au premier tiret, obtenue ou à obtenir de la part de l'assujetti-revendeur par son fournisseur.

- selling price shall mean everything which constitutes the consideration, which has been, or is to be, obtained by the taxable dealer from the purchaser or a third party, including subsidies directly linked to that transaction, taxes, duties, levies and charges and incidental expenses such as commission, packaging, transport and insurance costs charged by the taxable dealer to the purchaser but excluding the amounts referred to in Article 11 (A) (3),
- "prix de vente", tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par l'assujetti-revendeur de la part de l'acheteur ou d'un tiers, y compris les subventions directement liées à cette opération, les impôts, droits, prélèvements et taxes, les frais accessoires tels que les frais de commission, d'emballage, de transport et d'assurance demandés par l'assujetti-revendeur à l'acheteur mais à l'exclusion des montants visés à l'article 11 titre A paragraphe 3,

The taxable amount shall be: (a) in respect of supplies of goods and services other than those referred to in (b), (c) and (d) below, everything which constitutes the consideration which has been or is to be obtained by the supplier from the purchaser, the customer or a third party for such supplies including subsidies directly linked to the price of such supplies;
La base d'imposition est constituée: a) pour les livraisons de biens et les prestations de services autres que celles visées sous b), c) et d), par tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par le fournisseur ou le prestataire pour ces opérations de la part de l'acheteur, du preneur ou d'un tiers, y compris les subventions directement liées au prix de ces opérations;