Vertaling van "constitute a hazard " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

goods which constitute a hazard
marchandises qui présentent un danger

good which constitutes a hazard
marchandise qui présente un danger

Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]
Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]

delineation of a hazard zone | delimitation of a hazard zone
délimitation d'une zone de danger | délimitation d'une zone dangereuse

Action Plan for Implementing Safety Measures for Field Operations where there is a Hazard of Drowning
Plan d'action pour la mise en œuvre des mesures sécuritaires pour les opérations sur le terrain où il y a un risque de noyade

constitute a disability
constituer une déficience

misdemeanour constituting a public danger
délit créant un danger collectif

felony constituting a public danger
crime créant un danger collectif

incorporate | constitute a company
constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

hazard warning lamps | hazard warning lights | hazard warning signal
dispositif clignotant à l'arrêt | feux de détresse | signal de détresse | warning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to Article 14(4) of Regulation (EC) No 470/2009, a provisional MRL may be established in cases where scientific data are incomplete, provided that there are no grounds for supposing that residues of that substance at the level proposed constitute a hazard to human health.
En vertu de l'article 14, paragraphe 4, du règlement (CE) no 470/2009, une LMR provisoire peut être fixée pour une substance pharmacologiquement active dans les cas où les données scientifiques sont incomplètes, à condition qu'il n'y ait pas de raisons de penser que les résidus de ladite substance, au niveau proposé, présentent un risque pour la santé humaine.

where any presence of a pharmacologically active substance or residues thereof in foods of animal origin may constitute a hazard to human health.
lorsque toute présence d’une substance pharmacologiquement active ou de ses résidus dans des aliments d’origine animale peut constituer un risque pour la santé humaine.

4. A provisional maximum residue limit may be established in cases where scientific data are incomplete, provided that there are no grounds for supposing that residues of that substance at the level proposed constitute a hazard to human health.
4. Une limite maximale provisoire de résidus peut être fixée pour une substance pharmacologiquement active dans les cas où les données scientifiques sont incomplètes, à condition qu’il n’y ait pas de raisons de penser que les résidus de ladite substance, au niveau proposé, présentent un risque pour la santé humaine.

The incomplete scientific data on the validation of the analytical method is not considered to constitute a hazard to human health.
Le manque de données scientifiques pour la validation de la méthode analytique n'est pas réputé constituer un danger pour la santé humaine.

2. Paragraph 1 shall not apply in the case of clinical trials which are accepted by the competent authorities following notification or authorisation in accordance with the legislation in force and which do not cause foodstuffs obtained from livestock participating in such trials to contain residues which constitute a hazard to human health.
2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux essais cliniques autorisés par les autorités compétentes à la suite d’une notification ou d’une autorisation conforme à la législation en vigueur et qui n’ont pas pour effet que les denrées alimentaires obtenues à partir de bétail participant à de tels essais contiennent des résidus constituant un risque pour la santé humaine.

(e.1) determining what constitutes a hazardous substance and governing the use, handling and storage of hazardous substances by licensed elevator operators;
e.1) déterminer ce qui constitue une substance dangereuse et en régir l’utilisation, la manutention et l’entreposage par les exploitants de silo agréé;

Ms. Barbara McElgunn: I think we, and even the parliamentary committee in its report It's About Our Health!, suggested that that was misleading, because substances such as, for instance, toluene, which everybody in the world knows is toxic, is not toxic under CEPA because the risk assessment found that it wasn't being released in harmful enough amounts to constitute a hazard to health; therefore it wasn't toxic under CEPA.
Mme Barbara McElgunn: Nous avons, tout comme le comité parlementaire dans son rapport intitulé Notre santé en dépend!, laissé entendre que cette définition était trompeuse parce que les substances comme le toluène, que tous savent être toxique, n'est pas réputé l'être en vertu de la LCPE. En effet, lors de l'évaluation du risque, on a constaté qu'il n'était pas rejeté en quantité suffisamment nocive pour représenter un risque pour la santé; par conséquent, il n'est pas considéré comme étant toxique en vertu de la LCPE.

It would not constitute a hazard, for example, to be walking through the countryside in Kosovo.
Il n'y a pas de danger, par exemple, à se promener dans la campagne au Kosovo.

I certainly agree with what I think you said: that a bank tax that created a fund for future financial crises would constitute moral hazard, and that funds built up within banks, based on their own capital, are better.
Je souscris certainement à ce que je crois que vous avez dit: une taxe sur les banques créant un fonds pour les crises financières futures représenterait un risque moral et il vaudrait mieux des fonds constitués par les banques elles-mêmes avec leur propre capital.

Other changes give the Canadian Grain Commission the authority to establish by regulation, subject to cabinet approval, what constitutes a hazardous substance, which financial documents licensees must submit, the types of insurance an elevator must hold and how elevators must dispose of contaminated grain.
D'autres modifications confèrent à la Commission canadienne des grains le pouvoir d'établir, par règlement, sous réserve de l'approbation du Cabinet, ce qui constitue une substance dangereuse, les documents financiers que doit présenter le titulaire de licence, les types de polices d'assurance que l'exploitant d'un silo doit posséder et la façon dont il doit se débarrasser du grain contaminé.