Traduction de «constitute a step » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A Step-by-step Kit for Accessing Information on Federal Government Programs and Services for Exporters and Potential Exporters
Guide pratique pour consulter l'information sur les programmes et services fédéraux offerts aux exportateurs actuels et potentiels

Guidelines for a step-by-step approach to an international certification system
Lignes directrices pour l'approche pas à pas d'un système international de certification

Estimating the Concentrations of Soil Gas Pollutants in Housing: a step-by-step method
Estimation des concentrations de gaz souterrains polluants dans les habitations: méthode détaillée étape par étape

incorporate | constitute a company
constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

misdemeanour constituting a public danger
délit créant un danger collectif

felony constituting a public danger
crime créant un danger collectif

multi-speed drive | step by step variable gear | step-by-step variable speed transmission | step-by-step variable transmission | stepped drive
changement de vitesse à variation discontinue | changement de vitesse à variation échelonnée | mécanisme à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation échelonnée | transmission à variation discontinue de la vitesse

step switch | step-by-step selector | step-by-step switch | stepping switch
commutateur pas à pas | sélecteur pas à pas

step-by-step | step-by-step system | Strowger step-by-step system | Strowger switching system | Strowger system | SXS system | SXS [Abbr.]
Strowger | système pas à pas | système Strowger

step | step on a mountain route
ressaut

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's introduction of an impact analysis tool and the formulation of alternative regulatory instruments - such as coregulation and self-regulation - constitute important steps forward that ought to be exploited.
La mise en place d'un instrument d'analyse d'impact par la Commission et la définition d'instruments réglementaires alternatifs, comme la corégulation et l'autorégulation, constituent également des progrès importants qu'il convient d'exploiter.

whereas political tensions are high in the DRC owing to the fact that President Kabila, who has been in power since 2001, is required by the constitution to step down on 20 December 2016 and has not yet declared that he will do so.
considérant que les tensions politiques sont extrêmement palpables en République démocratique du Congo, où le président Kabila, au pouvoir depuis 2001 et tenu selon la Constitution de démissionner le 20 décembre 2016, n'a toujours pas déclaré son intention de s'exécuter.

Bilateral arrangements on linking the Community scheme with other trading schemes to form a common scheme or taking account of equivalent measures to avoid double regulation could constitute a step towards global agreement.
La conclusion d’accords bilatéraux ayant pour effet d’associer le système communautaire à d’autres systèmes d’échange afin de constituer un système commun ou l’adoption de mesures équivalentes destinées à éviter l’existence d’une double réglementation pourrait constituer une étape sur la voie d’un accord mondial.

3. Notwithstanding paragraph 2, only the Council, acting in accordance with a special legislative procedure, may unanimously, and after consulting the European Parliament, adopt measures which constitute a step backwards in Union law as regards the liberalisation of the movement of capital to or from third countries.
3. Par dérogation au paragraphe 2, seul le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale, à l'unanimité et après consultation du Parlement européen, peut adopter des mesures qui constituent un recul dans le droit de l'Union en ce qui concerne la libéralisation des mouvements de capitaux à destination ou en provenance de pays tiers.

(10) Promoting the use of biofuels in transport constitutes a step towards a wider application of biomass which will enable biofuel to be more extensively developed in the future, whilst not excluding other options and, in particular, the hydrogen option.
(10) La promotion de l'utilisation des biocarburants dans les transports est une étape vers une utilisation plus large de la biomasse, permettant à terme de développer davantage les biocarburants, sans exclure d'autres formules possibles et en particulier la filière hydrogène.

The recent adoption of Council regulation (EC) No 150/2003 [8] suspending import duties on certain weapons and military equipment constitutes a step forward towards setting up a European Defence Market.
La récente adoption du règlement (CE) n° 150/2003 du Conseil [8] portant suspension des droits de douane sur certains armements et équipements militaires constitue un progrès vers la création d'un marché européen de la défense.

Such a change would be contrary to the contractual obligations undertaken by the EC and would in addition constitute a step backward from the current situation.
Un tel changement serait contraire aux obligations contractuelles prises par la CE et constituerait, de surcroît, un retour en arrière par rapport à la situation actuelle.

Unanimity shall be required for measures under this paragraph which constitute a step back in Community law as regards the liberalization of the movement of capital to or from third countries.
L'unanimité est requise pour l'adoption de mesures en vertu du présent paragraphe qui constituent un pas en arrière dans le droit communautaire en ce qui concerne la libéralisation des mouvements de capitaux à destination ou en provenance de pays tiers.