Vertaling van "constituted a major " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to constitute a major proportion of the total Community production
constituer une proportion majeure de la production communautaire

represent a majority of the employees in a bargaining unit
représenter la majorité des fonctionnaires d'une unité de négociation

Framework Agreement establishing a Federation in the Areas of the Republic of Bosnia and Herzegovina with a Majority Bosniac and Croat Population
Accord-cadre portant création d'une Fédération dans les régions de la République de Bosnie-Herzégovine dont la population est en majorité bosniaque ou croate

constitute a disability
constituer une déficience

action plan for a major road, railway or airport
plan d'action pour un grand axe routier ou ferroviaire ou un grand aéroport

acquire a major stake
prendre une participation importante

felony constituting a public danger
crime créant un danger collectif

incorporate | constitute a company
constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

controlling interest | majority holding | majority interest | majority shareholding | majority stake
participation de contrôle | participation majoritaire

majority control | majority interest | majority ownership | majority shareholding
détention de la majorité des actions | participation majoritaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. whereas cyber challenges, threats and attacks are growing at a dramatic pace and constitute a major threat to the security, defence, stability and competitiveness of the nation states as well as of the private sector; whereas such threats should not therefore be considered future issues; whereas a majority of highly visible and disruptive cyber incidents are now of a politically motivated nature; whereas the vast majority of cyber incidents remain primitive, threats to critical assets become increasingly sophisticated and warrant in-depth protection;
C. considérant que les défis, les menaces et les attaques informatiques se multiplient à un rythme spectaculaire et constituent un risque majeur pour la sécurité, la défense, la stabilité et la compétitivité des États nations et du secteur privé; considérant, dès lors, que ces menaces ne devraient pas être considérées comme une problématique de demain; considérant que la majorité des incidents informatiques hautement visibles et perturbateurs sont maintenant de nature politique; considérant que la vaste majorité des incidents informatiques est de faible complexité, mais que les menaces pour les actifs vitaux sont de plus en plus sophistiquées et requièrent une protection approfondie;

The majority of stakeholders who responded to the public consultation was in favour of exempting micro-entities form the requirements of the Accounting Directives as it would constitute a major reduction of administrative burden for those entities and encourage new start-ups.
Les parties concernées qui ont répondu à la consultation publique étaient pour la plupart favorables à l’exemption, pour les micro-entités, des obligations des directives comptables, car cela représenterait une réduction significative de la charge administrative pour ces entités et encouragerait la création d'entreprises.

C. whereas the Constitutional Treaty, especially Parts I, II, and IV, was drawn up in accordance with the Convention method, bringing together representatives of Member States and acceding countries, of the Commission and of the European and national Parliaments whose members constituted a majority, thus strengthening its legitimacy,
C. considérant que le traité constitutionnel, en particulier les parties I, II et IV, a été établi en conformité avec la méthode de la Convention, réunissant des représentantes et représentants des États membres et des pays en voie d'adhésion, de la Commission, du Parlement européen et des parlements nationaux dont les membres constituaient une majorité, ce qui renforce sa légitimité,

C. The Constitutional Treaty, especially Parts I, II, and IV, was drawn up in accordance with the Convention method, bringing together representatives of Member States and acceding countries, of the Commission and of the European and national Parliaments whose members constituted a majority, thus strengthening its legitimacy.
C. considérant que le traité constitutionnel, en particulier les parties I, II et IV, a été établi en conformité avec la méthode de la Convention réunissant des représentants des États membres et des pays en voie d’adhésion, de la Commission, du Parlement européen et des parlements nationaux dont les membres constituaient une majorité, ce qui renforce sa légitimité,

The detection and the identification of illegally transported or stored nuclear material constitute a major line of defence against the illicit trafficking.
La détection et l'identification des matières nucléaires transportées ou stockées illégalement constituent une ligne de défense majeure contre le trafic.

where the products concerned constitute a minor component of the diet of consumers, and do not constitute a major part of the diet of relevant subgroups, and, where relevant, of animals; or
lorsque les produits considérés constituent une composante secondaire du régime alimentaire des consommateurs et ne représentent pas une partie importante du régime alimentaire d'un quelconque sous-groupe, et, le cas échéant, des animaux, ou

Assuming that the IGC will adopt the draft Constitution without major changes to its main tenets, two problems will certainly require future revisions of the European Constitution:
Si la CIG adopte le projet de Constitution sans modifier de façon substantielle ces principales orientations, deux problèmes nécessiteront certainement des révisions futures de la Constitution européenne:

- Eighthly, the transferability of pensions is one of the most sensitive issues in this area, because pensions constitute a major obstacle to mobility, and workers who have acquired rights to a pension in their Member State could risk being unable to transfer these rights. Directive 98/49/EC and Regulation 1408/71 must, therefore, be updated, simplified and extended and the coexistence of situations of double taxation with those in which this does not apply must finally be eliminated; a further major contribution to fostering geographical mobility is the creation of the European health insurance card, which is expected to be up and running in 2004;
- huitièmement : la transférabilité des retraites constitue un des points les plus délicats dans ce domaine. Les retraites représentent un obstacle très important à la mobilité, le travailleur ayant acquis des droits de retraite dans son État membre pouvant risquer de ne pas pouvoir les transférer ; il faut donc garantir l'actualisation, la simplification et l’extension de la directive 98/49/CE et du règlement 1408/71, et mettre fin à la coexistence de situations de double imposition et d’absence d’imposition ; une autre contribution importante pour favoriser la mobilité géographique est la création de la carte européenne d’assurance maladie, dont la mise en œuvre est prévue pour 2004 ;

Given that small enterprises constitute a major part of the food sector, the success of activities undertaken will rely on the adaptation of knowledge and processes to the specific characteristics of these enterprises.
Compte tenu de l'importance des petites entreprises du secteur alimentaire, qui constituent une part importante de ce secteur, le succès des actions qui seront entreprises reposera sur l'adaptation des connaissances et des processus aux spécificités de ces entreprises.

(1) Physical, sexual and psychological violence against children, young persons and women constitutes a breach of their right to life, safety, freedom, dignity and physical and emotional integrity and a serious threat to the physical and mental health of the victims of such violence; the effects of such violence are so widespread throughout the Community as to constitute a major health scourge.
(1) La violence physique, sexuelle ou psychologique envers les enfants, les adolescents et les femmes constitue une atteinte à leur droit à la vie, à la sécurité, à la liberté, à la dignité et à l'intégrité physique et émotionnelle et une menace sérieuse pour la santé physique et mentale des victimes.