Traduction de «constitution had always » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In that particular case, although women had been allowed to vote for years, our Constitution had always been taken to mean that only men could vote.
Dans ce cas précis, même si les femmes avaient le droit de voter depuis des années, notre Constitution stipulait que seuls les hommes avaient ce droit.

– (DE) I would like to say to my fellow Member that the institutional changes resulting from the Treaty of Nice, the Constitutional Treaty and the Treaty of Lisbon have always had the broad support of the people of Europe and the broad support of the majority of European states.
– (DE) Je voudrais dire à mon collègue que les changements institutionnels résultant du traité de Nice, du traité constitutionnel et du traité de Lisbonne ont toujours recueilli le large soutien de la population d’Europe et le large soutien de la majorité des États européens.

As regards, fourthly, the application in the present case of the principle of legitimate expectation, the majority of interested parties — being beneficiaries under the scheme — maintained that they had always been convinced that the measure at issue did not constitute state aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty.
S'agissant, quatrièmement, de l'application en l'espèce du principe de la confiance légitime, la majorité des parties intéressées — bénéficiaires du régime — soutiennent qu'elles ont toujours eu la conviction que la mesure en cause n'était pas une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.

I want to emphasise that the Committee on Economic and Monetary Affairs has always given the Lamfalussy procedure’s comitology its backing, believing this to be right and important in terms of quick legislation that meets the needs of the market, but we had always considered the former Lamfalussy agreement in the light of a future constitution, by providing for a callback mechanism.
Je tiens à souligner que la commission des affaires économiques et monétaires a toujours souscrit à la comitologie de la procédure Lamfalussy, convaincue de son bien-fondé et de son importance en termes de législation rapide et conforme aux besoins du marché, mais nous avions toujours considéré l’ancien accord Lamfalussy à la lumière d’une future Constitution, en prévoyant un mécanisme de rappel.

Legal precedent stretching back to Roman Law was cited for the proposition that women had always been considered “unqualified” for public office, and it was argued that this common understanding in 1867 was incorporated in s. 24 of the Constitution Act, 1867 and should continue to govern Canadians in succeeding ages.
Un précédent juridique remontant au droit romain a été invoqué à l'appui de la thèse voulant que les femmes aient toujours été considérées comme « ne remplissant pas les conditions requises » pour occuper une charge publique. On a plaidé que cette conception généralisée en 1867 avait été incorporée à l'art. 24 de la Loi constitutionnelle de 1867 et qu'elle devait continuer à s'appliquer aux Canadiens à toutes les époques à venir.

Hon. David Anderson (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, I had always understood, given my knowledge of constitutional law, that it was the House and the Senate that were the deciding body for democracy in Canada. It was not committees, not 60,000 people who signed a petition and not pressure groups.
L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, d'après ce que je comprends du droit constitutionnel, j'ai toujours cru que la Chambre et le Sénat incarnaient la démocratie au Canada, et non les comités, ni 60 000 signataires de pétitions, ni les groupes de pression.

Obviously, from a constitutional point of view, it is clear that if the federal government had always paid 50% of health costs, as was agreed when the universal health care system was introduced in Canada, we would not be having this discussion today. That is the simple fact of the matter.
Évidemment, quant au volet constitutionnel, il est clair que si le gouvernement fédéral avait toujours payé 50 p. 100 des coûts de santé, comme cela avait été établi au moment où l'on a créé le régime de santé universel partout au Canada, on ne serait pas ici à discuter de cette situation.

In 1982, Quebec sustained a blow, a blow with which everyone is familiar, and which was felt very strongly by everyone including the Quebec Liberal Party, which had always refused to endorse the Constitution, even condemning it in a vote in the National Assembly in November 1981.
Dans le contexte de 1982, un coup a été porté au Québec, que l'on connaît et qui a été ressenti très durement par tout le monde, y compris par le Parti libéral du Québec qui a toujours refusé de l'entériner, cette Constitution et qui l'a même condamnée, dans un vote en novembre 1981, à l'Assemblée nationale.

Moreover, in view of the blockade imposed by Azerbaijan and Turkey, Armenia is pursuing the good relations which it has always had with Iran and with Georgia; these two countries constitute its land-based communications lines.
Par ailleurs, face au blocus qui lui est imposé par l'Azerbaïdjan et la Turquie, l'Arménie poursuit les bonnes relations qu'elle a toujours entretenues avec l'Iran ainsi qu'avec la Géorgie, qui constituent ses deux voies de communication terrestres.