Vertaling van "constitution lisbon treaty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]
constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]

Constitutional Treaty | Treaty establishing a Constitution for Europe
traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding
Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st

Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th
Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights has not been possible without the legal basis the Constitutional Treaty would have provided, and which the Lisbon Treaty would provide should it come into force.
L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme n'a pas été possible sans la base juridique que le traité constitutionnel aurait apportée et que le traité de Lisbonne apporterait s'il devait entrer en vigueur.

This RPS package constitutes another significant step towards a comprehensive alignment of EU legislation to the new regime of delegated and implemented acts, as required by the Lisbon Treaty since almost four years. This alignment exercise was overdue.
Ce paquet de PRAC constitue une autre étape importante vers une harmonisation complète de la législation de l'Union sur le nouveau régime des actes délégués et des actes d'exécution, comme prévu par le traité de Lisbonne depuis près de quatre ans. Cet exercice d'alignement était en retard.

The Treaty of Lisbon is broadly inspired by the Constitutional Treaty.
Le traité de Lisbonne est largement inspiré du traité constitutionnel.

But sadly, as President Václav Klaus pointed out when he came here, you do not actually think there should be any alternative view and, as a result of that, your presidency has been marked by your deeply prejudicial manner in the way in which you have treated the Members of this House who have stood up and opposed the Constitution/Lisbon Treaty.
Mais malheureusement, comme l’a très justement souligné le président Václav Klaus lors de sa visite, vous n’acceptez pas qu’il puisse y avoir d’autres points de vue que le vôtre et, par conséquent, votre présidence a été marquée par la manière hautement préjudiciable dont vous avez traité les députés de cette Assemblée qui se sont exprimés contre la Constitution/le traité de Lisbonne et s’y sont opposés.

How useful and educational it would be for the EP, for example, to ‘ask’ the Member States and the EU to refrain from collaborating with and/or whitewashing the criminal CIA flights, to respect the human rights of immigrants, flagrantly violated in the ‘return directive’, to respect the democratically and sovereignly expressed will of the French, Dutch and Irish people who rejected the proposed ‘Constitutional’/‘Lisbon’ Treaty, to respect international law, particularly with regard to Kosovo, and to stop pretending that they can give lessons to the world .
Comme il serait utile et instructif, par exemple, que le Parlement européen «demande» aux États membres et à l’Union européenne de ne pas prêter leur soutien aux vols illégaux de la CIA ni de les justifier de façon hypocrite, de respecter les droits de l’homme des immigrés, que la «directive sur le retour des immigrés» viole de façon flagrante, de respecter la volonté exprimée de façon démocratique et souveraine par les citoyens français, néerlandais et irlandais qui ont rejeté le projet de constitution / traité de Lisbonne, de respecter le droit international, notamment en ce qui concerne le Kosovo, et de cesser d’agir comme s’ils pouvaient faire la leçon au reste du monde.

Promises – in Britain we were promised a referendum on the European Constitution, Lisbon Treaty, call it what you will.
Des promesses -- en Angleterre, on nous avait promis un référendum sur la Constitution européenne, le traité de Lisbonne, appelez cela comme vous voulez.

This constitutional provision will enter into force at the same time as the Lisbon Treaty.
Cette disposition constitutionnelle entrera en vigueur en même temps que le traité de Lisbonne.

‘Following the ratification of the Lisbon Treaty, Hungary amended its Constitution in order to comply with the obligations referred to therein, including the necessity not to apply the double criminality condition in criminal matters.
«Après avoir ratifié le traité de Lisbonne, la Hongrie a procédé à la modification de sa Constitution afin de se conformer aux obligations qui en découlent, notamment celle de ne pas appliquer le principe de double incrimination en matière pénale.

I am sure that presidents such as Robert Schuman and Paul-Henri Spaak, or Konrad Adenauer would have signed the Lisbon Treaty, above all because the line that was defined based on the Spinelli Treaty, which in the mid-1980s inspired the line that took shape in the Constitution, has now resulted in the Lisbon Treaty, in an open constitutional process for the European Union.
Je suis persuadé que des présidents comme Robert Schuman et Paul-Henri Spaak, ou encore Konrad Adenauer auraient signé le traité de Lisbonne, avant tout parce que la ligne de ce traité a été définie sur la base du traité Spinelli, qui a inspiré dans le milieu des années 80 la ligne qui a pris forme dans la Constitution, ayant maintenant pour résultat le traité de Lisbonne, dans un processus constitutionnel ouvert pour l'Union européenne.