Traduction de «constitution no longer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in the longer term | over a longer time frame
à plus long terme

no longer available from supplier [ no longer available ]
n'est plus disponible chez le fournisseur

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]
constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]

constitutional revision [ constitutional reform | Constitutional reforms(ECLAS) ]
révision de la constitution [ réforme constitutionnelle ]

Labour/Management Relations Act | Law on Labour Relations at the Workplace | Law on the Constitution of Enterprises | Workplace Labour Relations Act | Workplace Labour Relations Law | Works Constitution Act | works council constitution act
loi sur les comités d'entreprise

Constitutional Court | Constitutional Court of Russia | Constitutional Court of the Russian Federation
Cour constitutionnelle

Boat People No Longer: Vietnamese Canadians
Boat People hier : Vietnamiens-Canadiens aujourd'hui

Holder is no longer a Permanent Resident
Le titulaire n'est plus un résident permanent

Short stature:NOS | constitutional | Laron-type | psychosocial
Insuffisance staturale:SAI | constitutionnelle | de type Laron | psychosociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Internal flexibility, implying re-organisation of the existing workforce (working time, working methods, training, mobility) constitutes a longer term approach to managing change and to the development of skills and competencies, with clear advantages in terms of productivity and capacity to adjust.
La flexibilité interne, qui implique une réorganisation de la main-d'oeuvre existante (temps et méthodes de travail, formation, mobilité, etc.), représente une approche à plus long terme de la gestion du changement et du développement des qualifications et des compétences, et présente des avantages évidents en termes de productivité et de capacité d'adaptation.

The fact that the final Constitutional Court ruling on the validity of the 29 July referendum[4] was respected was a key signal that Constitutional norms were no longer being put in question.
Le fait que la décision définitive de la Cour constitutionnelle sur la validité du référendum du 29 juillet[4] ait été respectée constitue indique clairement que les normes constitutionnelles n’ont plus été remises en question.

The independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal in Poland have been seriously undermined and it is no longer able to provide an effective constitutional review, in light of a number of developments over the past two years.
L'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel polonais ont été sérieusement mises à mal et cette juridiction n'est plus en mesure de fournir un contrôle de constitutionnalité effectif compte tenu de plusieurs événements survenus au cours des deux dernières années.

This analysis does not cover aid for the destruction of milk contaminated by PCBs, because the French authorities have provided also in this respect more details on the exact application of the relevant de minimis regulations and, since aid complying with the conditions of those regulations is considered, on the basis of those rules, as not constituting State aid within the meaning of Article 107(1) of TFEU, the Commission no longer needs to state a position on them.
La présente analyse ne couvrira pas les aides à la destruction de lait contaminé par des PCB, étant donné que les autorités françaises ont également fourni à cet égard des précisions sur l'application exacte des règlements de minimis pertinents et que, comme les aides respectant les conditions de ces règlements sont considérées, en vertu de ceux-ci, comme ne constituant pas des aides d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, la Commission n'a plus à se prononcer sur elles.

Were Quebec to become sovereign under international law, mean at some point we would have to officially recognize that the Canadian Constitution no longer applied to Quebec, that its citizens no longer had any obligation to abide by it, and that Quebec courts having jurisdiction in the Quebec State no longer were required to enforce and abide by the Canadian Constitution, and would henceforth be bound only by a new legal order, namely the legal order of a sovereign Quebec.
Dans le contexte où le Québec devait devenir souverain en vertu du droit international, cela signifie que nous devrions constater à un moment donné que la Constitution canadienne ne serait plus appliquée au Québec, que les citoyens ne se sentiraient plus obligés d'y obéir, et que les tribunaux québécois qui auraient compétence dans l'ordre québécois eux-mêmes ne se sentiraient plus en droit d'appliquer et de respecter la Constitution canadienne mais se référeraient tout simplement à un nouvel ordre juridique sur le territoire québécois où s'appliquerait l'ordre juridique d'un Québec souverain.

A forthcoming study by two law professors in the United States analyzed the content of 729 constitutions drafted between 1946 and 2006 and found that the U.S. Constitution no longer serves as the main source of inspiration for constitution-making around the world.
Dans une étude qui paraîtra bientôt, deux professeurs de droit aux États-Unis ont analysé le texte de 729 constitutions rédigées entre 1946 et 2006; ils ont découvert que la Constitution américaine n'est plus la principale source d'inspiration pour l'élaboration des constitutions partout dans le monde.

That Constitution no longer exists.
Or cette Constitution n'existe plus.

asset items constituting claims on and other exposures to institutions, provided that those exposures do not constitute such institutions' own funds, do not last longer than the following business day and are not denominated in a major trading currency.
actifs constituant des créances et autres expositions sur des établissements, à condition que ces expositions ne constituent pas des fonds propres de ces établissements, aient pour échéance maximale le jour ouvrable suivant et ne soient pas libellées dans une grande devise d’échange.

This underlies the sad reality that enshrining rights in the Constitution no longer means anything.
De telle sorte que finalement, sous-jacent à tout cela, la triste réalité voudrait dire que l'enchâssement des droits dans la Constitution ne signifie plus rien.

Even entrenching this later in the Constitution no longer satisfies the aspirations of Quebecers.
Même le fait de l'inscrire plus tard dans la Constitution ne répond désormais plus aux aspirations des Québécois et des Québécoises.