Vertaling van "constitution should neither " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

it is accordingly proper that the contested decision should refer to the provision of general application constituted by Article 4
c'est dès lors à bon droit que la décision litigieuse renvoie à la disposition de droit commun

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The list of signals of insider dealing and market manipulation should be neither exhaustive nor determinative of market abuse or attempts of market abuse, as each of the signals may not necessarily constitute market abuse or attempts of market abuse per se.
La liste des indications indiquant des opérations d'initiés et des manipulations de marché ne doit pas être exhaustive ni déterminer un abus de marché ou une tentative d'abus de marché, dans la mesure où chaque indication peut ne pas nécessairement constituer un abus de marché ou une tentative d'abus de marché en soi.

The purchase of a travel service on a stand-alone basis as a single travel service should constitute neither a package nor a linked travel arrangement.
L'achat individuel d'un service de voyage, lorsqu'il s'agit d'un service de voyage unique, ne devrait constituer ni un forfait ni une prestation de voyage liée.

Hate propaganda should not be part of the right to freedom of expression, and neither should giving constitutional rights to the Hell's Angels.
Des propos haineux, cela ne doit pas faire partie du droit de libre expression, pas plus que de donner des droits constitutionnels aux Hell's Angels.

The current Quebec government said on a number of occasions that, should the yes side win a referendum, even with a small majority, it could separate Quebec from the rest of Canada by unilaterally declaring its independence, adding that neither the Constitution nor the courts have a role to play in a secession.
L'actuel gouvernement du Québec a affirmé, à plusieurs reprises, qu'en cas de oui au référendum, même avec une faible majorité, il pourrait séparer le Québec du reste du Canada en déclarant unilatéralement l'indépendance et que ni la Constitution ni les tribunaux n'ont de rôle à jouer dans une sécession.

I have in my possession a letter from Mrs Wallström – the Vice-President of the Commission, who is present this morning – confirming that the outcome of the debate on the Constitution should neither be presumed nor pre-empted in any fashion.
J’ai en ma possession une lettre émanant de Mme Wallström - la vice-présidente de la Commission, qui est présente ce matin - et confirmant que le résultat du débat sur la Constitution ne doit en aucun cas être présumé, ni anticipé.

Neither the federal government nor provincial governments should amend the Constitution simply to suit their own purpose.
Ni le gouvernement fédéral ni les gouvernements provinciaux ne devraient modifier la Constitution pour servir leurs intérêts propres.

3. Proposes that the constitutional bloc should comprise a single act divided into two parts: Part A, the Constitution, should lay down the fundamental rights applicable in the Union, the Union's objectives and the principles governing its work, the competences allocated to the Union, and details of the institutions and the procedures governing their work; it should incorporate the Charter of Fundamental Rights; Part B should consist of all the provisions currently set out in the Treaty which would be neither incorporated into the constitutional part nor rendered obsolete, in particular provisions setting out the principles governing the Union's sectoral policies; Parts A and B should be subject to different amendment procedures;
3. propose que le bloc constitutionnel soit constitué par un seul acte divisé en deux parties: la partie A, la Constitution, devrait déterminer les droits fondamentaux, les objectifs, et les principes de l'Union, les compétences qui lui sont attribuées, les institutions et les procédures réglant l'action de ces dernières; elle intègre la Charte des Droits fondamentaux; la partie B devrait comprendre l'ensemble des dispositions figurant actuellement dans les Traités et qui ne seraient ni incluses dans la partie constitutionnelle, ni frappées de caducité; il s'agit en particulier des dispositions relatives aux principes régissant les politiques sectorielles de l'Union; les parties A et B devraient être soumises à des procédures de révision distinctes;

Hon. Jean-Robert Gauthier: Honourable senators, I should like to have a clarification for a Canadian who is neither a lawyer nor a constitutional expert.
L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, j'aimerais avoir un éclaircissement, étant un Canadien qui n'est ni avocat ni constitutionaliste.

One thing should be kept in clear focus: Neither the members of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs nor the opposition in the Senate have at any time or in any place made representations of any kind on behalf of the interests of any of their friends, their cronies, their casual acquaintances or, in fact, anyone involved in the Pearson contracts.
Il y a une chose qu'il ne faut pas perdre de vue: ni les membres du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ni l'opposition au Sénat n'ont, à quelque moment que ce soit, ni où que ce soit, défendu les intérêts de l'un ou l'autre de leurs amis ou connaissances liés aux contrats de Pearson.