Traduction de «constitution should still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

it is accordingly proper that the contested decision should refer to the provision of general application constituted by Article 4
c'est dès lors à bon droit que la décision litigieuse renvoie à la disposition de droit commun

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States that have adopted additional provisions complementing an ICAO standard, should, if they are still considered necessary and provided such additional provisions do not constitute a difference under the Chicago Convention or against existing Union law, continue to apply such provisions until they are addressed by appropriate Union provisions.
Les États membres qui ont adopté des dispositions supplémentaires complétant une norme de l’OACI devraient continuer à les appliquer jusqu’à ce qu’elles soient couvertes par des dispositions pertinentes de l’Union, à condition que ces dispositions supplémentaires soient toujours jugées nécessaires et pour autant qu’elles ne constituent pas une différence au titre de la convention de Chicago ou au regard de la législation de l’Union en vigueur.

The judgment by the German constitutional court, precisely because of its authority and its strength, should have led, and should still lead, to a comprehensive legal and political debate in this House that specifically deals with the dangers, the risks that may arise as a result of the European Union federalisation process introduced by this treaty.
L’arrêt de la cour constitutionnelle allemande, précisément en raison de son autorité et de sa force, aurait dû, et devrait même ouvrir un vaste débat juridique et politique au sein de cette Assemblée portant particulièrement sur les dangers, les risques qui pourraient résulter du processus de fédéralisation de l’Union européenne introduit par ce Traité.

Nevertheless, if the path to the Constitution should still appear blocked during the occasion of the forthcoming summit, with all the consequences that we can easily imagine, the positions and responsibilities of the individual governments must in that case be clear to Parliament and to the citizens.
Néanmoins, si la voie vers la Constitution s’avérait encore bloquée à l’occasion du prochain sommet, avec toutes les conséquences que nous pouvons facilement imaginer, il faut alors que les positions et responsabilités des gouvernements individuels soient claires pour le Parlement et les citoyens.

If the State guarantee is still outstanding, the part of this guarantee which constitutes incompatible aid (i.e. 25 % of the guarantee still outstanding, minus EUR 1,32 million which is compatible) should be immediately rescinded.
Si la garantie de l’État est toujours en vigueur, il convient d’abolir immédiatement la partie de la garantie qui constitue une aide non compatible (c’est-à-dire 25 % de la garantie qui continuent à être en vigueur moins la somme de 1,32 million EUR, qui est jugée compatible).

A derivative that relates to a commodity derivative, such as an option on a commodity future (a derivative relating to a derivative) would constitute an indirect investment in commodities and should therefore still be regarded as a commodity derivative for the purposes of Directive 2004/39/EC.
Un instrument dérivé relatif à un instrument dérivé sur matières premières, comme une option sur un contrat à terme sur matières premières (dérivé de dérivé) constituerait un investissement indirect dans les matières premières en question et devrait donc toujours être considéré comme un instrument dérivé sur matières premières aux fins de la directive 2004/39/CE.

10. Considers that a satisfactory conclusion of the IGC must be accompanied by a commitment to encourage broad public debate on the future of Europe and to launching a process aimed at expressing in a clear Constitution the founding principles, the balance among institutions, the competences and the simplification of the European Union, as well as, if still necessary, the integration of the Charter of Fundamental Rights; such Constitution should be prepared by a Convention similar to the one that elaborated the Fundamental Rights Charter and working according to a precise timetable; the paper on governance to be submitted by the Commission should also be a part of those discussions;
10. considère qu'une conclusion satisfaisante de la CIG doit être accompagnée par l'engagement à encourager un vaste débat public sur l'avenir de l'Europe et à déclencher le processus visant à exposer dans une constitution claire les principes fondateurs, l'équilibre entre les institutions, les compétences et la simplification de l'UE de même que, si encore nécessaire, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux; une telle constitution devrait être préparée par une Convention similaire à celle qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux, qui tienne compte d'un calendrier précis; le document qui sera présenté par la Commission sur la bonne gouvernance devrait également être inclus dans ces délibérations;

9. Considers that a satisfactory conclusion of the IGC must be accompanied by a commitment to encourage broad public debate on the future of Europe and to launch a process aimed at expressing in a clear Constitution the founding principles, the balance among institutions, the competences and the simplification of the EU as well as, if still necessary, the integration of the Charter of Fundamental Rights; such Constitution should be prepared by a Convention similar to the one that elaborated the Fundamental Rights Charter and working according to a precise timetable; the paper on governance to be submitted by the Commission should also be a part of those discussions;
9. considère qu'une conclusion satisfaisante de la CIG doit être accompagnée par l’engagement à encourager un vaste débat public sur l'avenir de l’Europe et à déclencher le processus visant à exposer dans une constitution claire les principes fondateurs, l'équilibre entre les institutions, les compétences et la simplification de l'UE de même que, si encore nécessaire, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux; une telle constitution devrait être préparée par une Convention similaire à celle qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux, qui tienne compte d'un calendrier précis; le document qui sera présenté par la Commission sur la bonne gouvernance devrait également être inclus dans ces délibérations;

Qualified majority voting should become the general procedure within the EU, and this should be one of the central objectives of the IGC. The IGC should concentrate on identifying a very limited number of well-defined exceptions where unanimity should still be required. For certain particular sensitive sectors, i.e. changes to the Treaty, constitutional decisions (enlargement, own-resources and Article 235) unanimity should always be required;
il conviendrait que le vote à la majorité qualifiée devienne la règle générale au sein de l'Union; cela devrait constituer un des objectifs essentiels de la CIG; celle-ci devrait centrer ses efforts sur la définition d'un nombre très limité d'exceptions bien déterminées pour lesquelles l'unanimité reste de règle; l'unanimité reste requise dans certains domaines particulièrement sensibles tels que les modifications du traité, les "décisions constitutionnelles" (élargissement, ressources propres et l'article 235);

The replies to the questionnaire in 2011 confirm this trend, although one public authority of a Member State highlighted the fact that injunctions still constitute a valuable tool for public authorities, which could be used should the CPC mechanisms not reach the results expected.
Les réponses au questionnaire de 2011 confirment cette tendance, bien qu’une autorité publique d’un État membre ait souligné le fait que les actions en cessation constituaient toujours pour les pouvoirs publics un outil précieux auquel il était toujours possible de recourir si les mécanismes du CPC ne produisaient pas les effets escomptés.

Whereas a complete abolition of aid to the sector is still not possible in view of the present market situation and in view of the need to encourage restructuring in many yards ; whereas a tight and selective aid policy should be continued in order to support the present trend in production towards more technologically-advanced ships and in order to ensure fair and uniform conditions for intra-Community competition ; whereas such a policy constitutes the most appropriate approach in terms of ensuring the maintenance of a sufficient level of activity in European shipyards and, thereby, the survival of an efficient and competitive European shipbuilding industry;
considérant qu'une suppression totale de l'aide à ce secteur n'est toujours pas possible compte tenu de la situation actuelle du marché et de la nécessité de stimuler la restructuration de nombreux chantiers; qu'une politique d'aide rigoureuse et sélective devrait être poursuivie afin d'encourager la tendance actuelle à produire des navires d'une technologie plus avancée et d'assurer des conditions de concurrence loyales et uniformes à l'intérieur de la Communauté, que cette politique constitue l'approche la plus appropriée pour assurer le maintien d'un niveau d'activité suffisant dans les chantiers navals européens et, par là même, la survie d'une industrie européenne de la construction navale efficace et compétitive;