Vertaling van "constitutional challenge although " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

constitutional challenge
contestation constitutionnelle

constitutionally challenged
fait l'objet d'une attaque fondée sur la Constitution

non-constitutional challenge
action sans contestation de constitutionnalité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ANI's weakened legal base makes it more difficult for ANI's work to bring results and is still the subject of constitutional challenge, although two complaints were rejected by the Constitutional Court in June.[54] The new wealth investigation commissions – established as an extra stage between ANI and courts for cases where ANI suggests the confiscation of unjustified assets – seem to have made the task of pursuing unjustified wealth more difficult.
Avec une base juridique ainsi affaiblie, il est encore plus difficile pour l'ANI d'obtenir des résultats. Sa constitutionnalité reste contestée, bien que deux plaintes en ce sens aient été rejetées par la Cour constitutionnelle en juin[54]. Les nouvelles commissions d'enquête sur le patrimoine, créées à un stade intermédiaire entre l'ANI et les tribunaux pour les affaires dans lesquelles l'ANI suggère la confiscation d'avoirs injustifiés, semblent avoir eu pour effet de compliquer les poursuites pour avoirs injustifiés.

Dialogues on social, employment and regional policy issues : Although Brazil is one of the least ‘aid dependent’ countries in South America (ODA constitutes 0.05% of GNI) the country is beset by considerable poverty (e.g. a poverty rate of 27.9%) and a high GINI index (58.2 in 2003, dropping to 56.7 in 2005) as well as growing challenges in the form of regional development disparities.
Dialogues sur les questions sociales, l'emploi et la politique régionale : bien que le Brésil soit l'un des pays d'Amérique du Sud les moins «tributaires de l'aide» (l'APD représente 0,05 % du RNB), le pays est en proie à une extrême pauvreté (son taux de pauvreté est ainsi de 27,9 %), possède un coefficient de Gini élevé (58,2 en 2003, avant de tomber à 56,7 en 2005) et doit relever des défis sans cesse croissants en termes de disparités de développement entre les régions.

2. Notes the competition between different social systems resulting from the opening up of the world market; notes a rise in the level of informal work in urban areas as well as violations of the principles of decent work despite the existence of a legislative framework governing employment conditions; notes that, although the opening up of the Chinese economy has brought major benefits such as better access to the employment market and a fall in rural unemployment, not all segments of the Chinese population have equally benefited from the economic growth and there are large disparities emerging between urban and rural parts of the country; points out that inequalities in incomes, access to employment, social welfare, health and education between the urban and rural populations constitute a significant cohesion policy challenge for China;
2. constate une concurrence entre systèmes sociaux en raison de l'ouverture du marché mondial; relève une augmentation du travail informel dans les zones urbaines, ainsi que des violations des principes de travail décent, en dépit du cadre législatif en matière de conditions de travail; constate que, malgré les bénéfices substantiels qui ont découlé de l'ouverture de l'économie chinoise, tels qu'une amélioration de l'accès au marché du travail et une baisse du chômage rural, la croissance économique n'a pas profité de façon égale à toutes les classes de la population chinoise et que de larges disparités se font jour entre les régions rurales et urbaines du pays; observe que les inégalités en termes de revenu, d'accès à l'emploi, de protection sociale, de santé et d'éducation entre les habitants de ces deux zones constituent un défi considérable pour la politique de cohésion du pays;

The diseases that we are discussing today – Alzheimer’s disease, although Parkinson’s disease is also referred to in the text – are diseases of the brain which constitute a major challenge for Europe.
Les maladies dont nous parlons aujourd’hui - la maladie d’Alzheimer, mais également la maladie de Parkinson dont il est aussi question dans le document - sont des maladies du cerveau qui constituent un défi majeur pour l’Europe.

These forums helped to strengthen, among the elected representatives of the citizens of all the Member States, the conviction that the problems to which the Constitutional Treaty was intended as a response had not simply disappeared following the failure of the ratification process and that, although perhaps in a different form, the institutional changes it incorporated were overall still vitally needed in order to enable the Union to address the challenges awaiting it in an ever more globalised world.
Ces forums ont contribué à renforcer entre les représentants élus des citoyens de toute l'Union la conviction que les problèmes auxquels le traité constitutionnel visait à donner une réponse n'avaient pas disparu avec l'échec de sa ratification et que, encore que sous une forme différente, les innovations institutionnelles qu'il apportait étaient dans leur ensemble vitales pour permettre à l'Union de faire face aux défis qui la guettaient dans un monde de plus en plus globalisé.

Although unemployment still constitutes a major challenge for the European Union, recent years have also witnessed increasing recruitment difficulties in certain regions and sectors.
Si le chômage constitue toujours un défi majeur pour l'Union européenne, les dernières années ont également été marquées par des difficultés croissantes de recrutement dans certaines régions et secteurs.

Although some may hold the view that the bill is unconstitutional, including the Government of Alberta, the constitutional expertise available to the committee, and indeed to the government, is strongly of the view that this bill will withstand any constitutional challenge.
Même si certains, notamment le gouvernement de l'Alberta, peuvent penser que le projet de loi est inconstitutionnel, les constitutionnalistes consultés par le comité et, en fait, par le gouvernement sont tout à fait persuadés que le projet de loi sera jugé constitutionnel.