There are five overall: the need for a constitutional treaty that will replace the current treaties, something which he considers to be a recasting of the European Union, the "unique" character of this treaty, the granting of legal status to the Union, the disappearance of the three-pillar structure (European Community, Foreign and Defence Policy and Home Affairs) and, finally, the integration of the Charter of Fundamental Rights into the constitutional treaty.
Ces acquis sont au nombre de cinq : la nécessité d'un traité constitutionnel qui remplacera les traités actuels, ce qu'il considère comme une refondation de l'Union européenne, le caractère "unique" de ce traité, l'octroi de la personnalité juridique à l'Union, la disparition de la structure en trois "piliers" (Communauté européenne, Politique étrangère et Défense, Justice et Affaires intérieures) et, enfin, l'intégration de la Charte des Droits fondamentaux dans le traité constitutionnel.