While the objective of maintaining order and discipline within the armed forces is important enough in itself t
o justify denying a constitutional right under certain circumstances, in wartime for example, we do believe that under normal circumstances, when the freedom of the accused is at stake, violating the right to be heard by an impart
ial and independent tribunal and the right to counsel, which are guaranteed by the Canadian Charter, is not justified under section 1 of
...[+++] the Charter.
Bien que l'objectif de maintenir l'ordre et la discipline au sein des forces armées ait une importance suffisante pour justifier la suppression d'un droit constitutionnel dans certaines circonstances, par exemple en temps de guerre, nous croyons tout de même qu'en temps normal, lorsque la liberté de l'accusé est en jeu, la violation des droits garantis par la Charte canadienne, soit d'être entendu par un tribunal impartial et indépendant et d'être représenté par avocat, ne saurait être justifiée par l'article 1 de la Charte.