Vertaling van "construction services revolving fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Construction Services Revolving Fund
Fonds renouvelable des services de construction

Fur Marketing Service Revolving Fund
Fur Marketing Service Revolving Fund

Architectural, Engineering and Realty Services Revolving Fund
Fonds renouvelable des Services d'architecture, de génie et de l'immobilier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recycled energy savings are split between the revolving fund and front-line services.
Les économies tirées de l'énergie recyclée sont réparties entre le fonds renouvelable et les services de première ligne.

For example, the Structural Funds contributed to the construction of over 500 km of motorway in Greece during the 1990s, while in Spain, almost 400 km of track for high-speed trains are already in service, linking Seville with Madrid, and another 1,100 km or so are under construction, so reducing travel times substantially and making the peripheral regions concerned more accessible.
Par exemple, les Fonds structurels ont contribué à la construction de plus de 500 kilomètres d'autoroutes en Grèce pendant les années quatre-vingt-dix, tandis qu'en Espagne, près de 400 kilomètres de voies de train à grande vitesse sont déjà en service entre Madrid et Séville et que 1.100 kilomètres sont en construction, ce qui réduira de façon substantielle les temps de déplacement et rendront plus accessibles les régions concernées.

Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding 12 months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution’s own funds, as well as other funds from the capital markets, and not the funds held on behalf of clients for payment services.
Ce n’est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme, pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu’il y a lieu d’autoriser l’octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s’opère principalement sur les fonds propres de l’établissement de paiement, ainsi que sur d’autres fonds provenant des marchés de capitaux, et non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.

Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding 12 months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution's own funds, as well as other funds from the capital markets, and not the funds held on behalf of clients for payment services.
Ce n'est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme, pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu'il y a lieu d'autoriser l'octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s'opère principalement sur les fonds propres de l'établissement de paiement, ainsi que sur d'autres fonds provenant des marchés de capitaux, et non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.

The key topics in the cases dealt with in 2013 were transparency (e.g. access to documents), ethical issues (e.g. “revolving doors” and conflict of interest issues), participation of citizens in EU decision-making (e.g. the European Citizens’ Initiative), EU-funded projects and programmes (e.g. late payments and problems with calls for tender), fundamental rights ( (e.g. whistle-blower case regarding the Fundamental Rights Agency)and culture of service (e.g. excessive delays or inaction of institutions).
Les principaux thèmes sur lesquels portaient les affaires traitées en 2013 ont été les suivants: transparence (par ex. accès aux documents), questions d'éthique (par ex. pantouflage et problèmes de conflit d'intérêts), participation des citoyens à la prise de décision dans l'Union (par ex. l'initiative citoyenne européenne), projets et programmes financés par l'Union (par ex. retards de paiement et problèmes liés aux appels d'offres), droits fondamentaux (par ex. dénonciation de dysfonctionnements au sein de l'Agence des droits fondamentaux), et culture du service (par ex. retards indus ou inaction des institutions).

The Commission is going to submit a new revised plan at the start of 2011, which must contain the following elements: - EU binding target of a minimum 20% increase in energy efficiency by 2020 - measures to combat energy poverty introduced in all energy policies - revision of the Energy Services Directive in 2011 - encouraging investment in smart grids and compliance by Member States with the requirement of the third legislative package on the internal market to install smart meters in 80% of households by 2020 - Member States must set annual building stock renovation targets - the Commission must put forward policies for achieving nearly zero energy losses in buildings by 2050 - the Commission must examine innovative funding models, such as revolving funds, in order to achieve the targets in this sector.
La Commission va présenter un nouveau plan révisé début 2011, qui doit contenir les éléments suivants: - un objectif européen contraignant de 20 % minimum d’augmentation de l’efficacité énergétique d’ici 2020; - l’introduction de mesures de lutte contre la précarité énergétique dans toutes les politiques énergétiques; - la révision de la directive sur les services énergétiques en 2011; - des mesures en vue d’encourager l’investissement dans les réseaux intelligents et la mise en conformité des États membres avec l’obligation du troisième paquet législatif sur le marché intérieur d’installer des compteurs intelligents dans 80 % des foyers d’ici 2020: - les États membres doivent fixer des objectifs annuels en matière de rénovation du parc immobilier; - la Commission doit présenter des politiques en vue d’arriver à des pertes énergétiques quasi nulles dans les bâtiments d’ici 2050: - la Commission doit examiner des modèles de financement innovants afin d’atteindre les objectifs dans ce secteur.

Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding twelve months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution's own funds, as well as other funds from the capital markets, but not the funds held on behalf of clients for payment services.
Ce n'est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme et pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu'il y a lieu d'autoriser l'octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s'opère principalement sur les fonds propres de l'établissement, ainsi que sur d'autres fonds provenant des marchés de capitaux, mais non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.

The Council has drawn closer to Parliament on the key points, namely the reduction of the scope to payments in euros or in the other currencies used within the European Union – with there being an option to adjust this after a trial period – the restriction on exercise of the activities of payment institutions to legal persons, the implementation of strict conditions for authorisation to provide payment services, the introduction of initial and ongoing capital, the isolation of funds for hybrid establishments, the limitation of the granting of credit to 12 months with a ban on revolving credit, and the introduction of a provision indicating that the granting of credit must not contradict national and European rules relating, among other things, to consumer credit.
Le Conseil s’est rapproché du Parlement sur les points essentiels, à savoir la réduction du champ d’application aux paiements en euros ou dans les autres monnaies effectués à l’intérieur de l’Union européenne - un aménagement pouvant intervenir après une période d’essai -, la restriction de l’activité d’établissement de paiement aux personnes morales, la mise en place de conditions strictes d’autorisation d’exercice, l’introduction d’un capital initial et ongoing, le cantonnement des fonds pour les établissements hybrides, la limitation de l’octroi de crédit à douze mois avec l’interdiction du crédit revolving, ainsi que l’introduction d’une disposition indiquant que l’octroi de crédit ne doit pas être en contradiction avec les règles nationales et européennes relatives, notamment, au crédit à la consommation.

The primary aims of this cooperation are to fund, construct, renovate or operate an infrastructure or the provision of a service.
Cette coopération vise notamment à financer, construire, rénover ou exploiter une infrastructure ou la fourniture d'un service.