Vertaling van "consultation before proceeding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

before proceeding
avant d'entreprendre vos démarches [ avant de prendre des mesures ]

legal proceedings [ judicial proceedings | proceedings before a court | adjudicative proceedings ]
action judiciaire [ action en justice | procédure judiciaire | procédures judiciaires ]

civil proceedings [ action brought before a civil court | lawsuit ]
action en matière civile [ action devant une juridiction civile | litige ]

appear in judicial proceedings [ appear in proceedings | go before a court ]
agir en justice [ ester en justice | ester (en justice) | comparaître dans des procédures ]

consultation procedure | consultation proceedings | consultation
procédure de consultation | consultation

proceedings before the Court of Justice
recours devant la Cour de Justice

to continue the proceedings before the Patent Office
poursuivre la procédure devant l'Office des Brevets

proceedings before the Finance Court
procédure de fixation des dépens

proceeding before the Review Board
procédure devant la commission

record of proceedings before judgement
qualité du jugement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The responding Participant shall wait for the outcome of the consultation which shall be determined on the day of such consultation before proceeding any further with the transaction.
Le Participant répondant attend le résultat de la consultation qui est déterminé le jour même avant de poursuivre l'opération.

As a result of these changes, proposed development projects would no longer need environmental assessments or public consultation before proceeding across our lakes and rivers.
Par conséquent, les projets d'aménagement qui touchent nos lacs et rivières peuvent maintenant être exécutés sans évaluation environnementale ni consultation publique.

Apparently, federal authorities admitted in federal court that they had an obligation to consult before proceeding with the move.
Cela avait été repris par la Cour fédérale dans la mesure où, apparemment, les autorités fédérales avaient admis qu'ils avaient une obligation de consultation avant de procéder à un déménagement.

You then proceed to provide a significant number of pages of complaints, including a recommendation on page 17 which suggests that, before proceeding with the bill, there be further consultations with provincial governments and the private sector to develop a more satisfactory approach to coordinating alternative systems of protecting information in order it avoid duplication and confusion.
Et puis, vous utilisez un grand nombre de pages pour faire part de vos griefs, y compris, à la page 17, une recommandation selon laquelle on devrait, avant d'adopter le projet de loi, procéder à de nouvelles consultations avec les gouvernements provinciaux et le secteur privé afin de mettre au point une approche plus satisfaisante de la coordination de nouveaux mécanismes de protection des renseignements personnels, ce qui pourrait permettre d'éviter les dédoublements et la confusion.

Transport Canada's position in these consultations has always been that it favoured curtailing economic controls, but it wanted consensus before proceeding with changes to the federal act.
Lors de ces consultations, la position de Transports Canada a toujours été qu'il était en faveur d'une réduction des contrôles économiques, mais qu'il voulait en arriver à un consensus avant d'apporter des modifications à la loi fédérale.

2. Before proceeding with any recovery in accordance with paragraph 1, the accounting officer shall consult the authorising officer responsible and inform the debtors concerned.
2. Avant de procéder à un recouvrement conformément au paragraphe 1, le comptable consulte l’ordonnateur compétent et informe les débiteurs concernés.

(b) shall be consulted before adoption of the guidelines for examination as to formal requirements, examination as to grounds for refusal of registration and invalidity proceedings in the Office and in the other cases provided for in this Regulation.
b) est consulté avant l'adoption des directives relatives à l'examen des conditions de forme, à l'examen des motifs de refus d'enregistrement et aux actions en nullité qui se déroulent devant l'Office ainsi que dans les autres cas prévus par le présent règlement.

I should like assurances that veterans' organizations will be consulted before plans proceed any further.
Je voudrais avoir l'assurance qu'on consultera les organisations d'anciens combattants avant d'aller plus loin dans les plans.

2. Before proceeding to an assessment of applications, the competent body shall consult the registers referred to in paragraph 9.
2. Avant de procéder à une évaluation des demandes, l'organisme compétent consulte le registre visé au paragraphe 9.