Traduction de «consultation the social partners » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consultation of the social partners
consultation des partenaires sociaux

Triennial Consultative Conference of the Social Partners Conference
Conférence consultative triennale des partenaires sociaux

Declaration of the Social Partners for the European Year of People with Disabilities - Promoting equal opportunities and access to employment for people with disabilities
Déclaration des partenaires sociaux pour l'année européenne des personnes handicapées - Promouvoir l'égalité des chances et l'accès à l'emploi des personnes handicapées

dialogue between management and labour | dialogue between the social partners | social dialogue
dialogue entre les partenaires sociaux | dialogue social

UNICEF/Economic and Social Commission for Asia and the Pacific Expert Consultation on Social Statistics and Indicators for Children and Women in the Asia and Pacific Region
Réunion consultative d'experts de l'UNICEF et de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique sur les statistiques et les indicateurs sociaux relatifs aux enfants et aux femmes dans la région de l'Asie et du Pacifique

social partners [ both sides of industry | management and labour | the two sides of industry ]
partenaire social

Consultative Council of Jewish Organizations [ CCJO | Coordinating Board of Jewish Organizations for Consultation with the Economic and Social Council of the United Nations ]
Conseil consultatif d'organisations juives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As laid down in Article 154 TFEU, the Commission has the duty to consult European social partners prior to presenting any legislative proposal in the social field (The range of issues is set out in Article 153 of the Treaty, for example working conditions, social security and social protection.) The consultation must follow a compulsory two-stage procedure.
Conformément à l'article 154 du traité sur le fonctionnement de l'Union, la Commission est tenue de consulter les partenaires sociaux européens avant de présenter toute proposition législative dans le domaine social (les thèmes concernés sont énoncés à l'article 153 du traité; il s'agit notamment des conditions de travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale). La consultation doit suivre une procédure obligatoire en deux étapes.

First Vice-President Timmermans met the EU social partners ahead of the adoption of the Better Regulation package. Vice-President Katainen organised a discussion on the Investment Plan. Vice-President Ansip met with the EU social partners and invited them to include the Digital Single Market in their dialogue at EU level. Vice-President Sefčovič met twice with EU social partners to discuss the Energy Union and how the social partners can contribute to accommodating the impact of the energy transition, which will require among others retraining or up-skilling of employees in certain sectors. In the field of trade policy, the Commission is committed to enhancing consultation of social partners on the possible impacts of trade and investment on jobs, in particular, in the framework of Sustainability Impact Assessments.
le premier vice-président, M. Timmermans, a rencontré les partenaires sociaux de l’UE avant l’adoption du paquet «Mieux légiférer»; le vice-président Katainen a organisé un débat sur le Plan d'investissement; le vice-président Ansip a rencontré les partenaires sociaux européens et il les a invités à inclure le Marché unique numérique dans leur dialogue au niveau de l’UE; le vice-président Šefčovič a rencontré à deux reprises les partenaires sociaux européens pour débattre de l'Union de l'énergie et de la manière dont les partenaires sociaux peuvent contribuer à l’adaptation à l’impact de la transition énergétique, ce qui nécessitera, entre autres, la reconversion ou le perfectionnement professionnel des travailleurs dans certains secteurs; dans le domaine de la politique commerciale, la Commission s’est engagée à renforcer la consultation des partenaires sociaux sur les répercussions éventuelles du commerce et de l’investissement sur l’emploi, en particulier dans le cadre des évaluations d’impact sur la durabilité.

However, the functioning and impact of these fora should be enhanced, where possible. The need to make use of the expertise of social partners when developing EU initiatives, in particular in areas beyond the Treaty-based consultation of social partners. Social partners and the EU institutions, while respecting their respective responsibilities and autonomy, should support synergies between their work programmes in order to enhance delivery on the goals that they share.
Toutefois, le fonctionnement et l’impact de ces forums devraient être améliorés lorsque c’est possible; la nécessité de mettre à profit l’expertise des partenaires sociaux pour l’élaboration des initiatives de l’UE, en particulier dans les domaines sortant du cadre de la consultation des partenaires sociaux définie par le traité; les partenaires sociaux et les institutions de l’UE, dans le respect de leurs compétences respectives et de leur autonomie, devraient favoriser les synergies entre leurs programmes de travail afin de renforcer les résultats sur les objectifs qu’ils partagent.

11. Is concerned that social dialogue remains weak and the consultation of social partners random; urges the BiH governments, on the level both of the entities and of the State, to strengthen the administrative capacity for cooperation with NGOs and provide further support for the development of civil society by raising their ambitions in terms of establishing a social dialogue with relevant partners; underlines that the rules for the recognition and registration of social partners need to be clarified and the State-level law on social partners' representativeness needs to be adopted;
11. s'inquiète du fait que le dialogue social reste limité et la consultation des partenaires sociaux aléatoire; demande instamment aux autorités gouvernementales de Bosnie-Herzégovine, tant au niveau des entités qu'à celui de l'État, de renforcer leur capacité administrative de coopération avec les ONG et de soutenir davantage le développement de la société civile en revoyant à la hausse leur volonté d'établir un dialogue social avec les partenaires concernés; souligne que les dispositions relatives à la reconnaissance et à l'enregistrement des partenaires sociaux doivent être clarifiées et que la législation nationale sur la représentativité des partenaires sociaux doit être adoptée;

11. Is concerned that social dialogue remains weak and the consultation of social partners random; urges the BiH government to strengthen the administrative capacity for cooperation with NGOs and provide further support for the development of civil society by raising its ambitions in terms of establishing a social dialogue with relevant partners; underlines that the rules for the recognition and registration of social partners need to be clarified and the State-level law on social partners’ representativeness needs to be adopted;
11. s'inquiète du fait que le dialogue social reste limité et la consultation des partenaires sociaux aléatoire; demande instamment au gouvernement de Bosnie-Herzégovine de renforcer sa capacité administrative de coopération avec les ONG et de soutenir davantage le développement de la société civile en revoyant à la hausse sa volonté d'établir un dialogue social avec les partenaires concernés; souligne que les dispositions relatives à la reconnaissance et à l'enregistrement des partenaires sociaux doivent être clarifiées et que la législation nationale sur la représentativité des partenaires sociaux doit être adoptée;

A consultation with the social partners in order to create a European framework for the advance planning of industrial restructuring is highly praised: sustainable industrial restructuring and a European framework of consultation with social partners are key to the development of a social friendly Single Market.
Une consultation avec les partenaires sociaux afin de créer un cadre européen pour l'anticipation des restructurations industrielles est vivement recommandée: une restructuration industrielle durable et un cadre européen pour la consultation avec les partenaires sociaux sont essentiels au développement d'un marché unique à caractère social.

24. Emphasises the importance of trade unions and social dialogue as part of the democratic development of the eastern partners; stresses that trade union rights are limited and calls on the eastern partners to further enhance labour and trade union rights; recommends stepping up social dialogue and the consultation of social partners;
24. met l'accent sur l'importance des syndicats et du dialogue social dans le cadre du développement démocratique de nos partenaires de l'est; souligne que les droits syndicaux sont restreints et invite les partenaires orientaux à renforcer les droits des travailleurs et des syndicats; recommande d'intensifier le dialogue social et de renforcer la consultation des partenaires sociaux;

2. With reference to the possible revision of the European Works Council Directive, the Council understands that the Commission intends to consult the social partners on the desirability of revising Directive 94/45/EC on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees, taking into account the new work programme of the social partners, notably concerning the issue of restructuring.
2. En ce qui concerne la révision éventuelle de la directive sur le comité d’entreprise européen, le Conseil croit savoir que la Commission entend consulter les partenaires sociaux sur l’opportunité d’une révision de la directive 94/45/CE concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs, en tenant compte du nouveau programme de travail des partenaires sociaux, notamment en ce qui concerne la question des restructurations.

Article 138 of the Treaty provides for a compulsory two-stage consultation procedure: before presenting proposals in the social policy field, the Commission is required to consult the social partners on the possible direction of Community action; on completion of that first stage, if the Commission considers that Community action is desirable, it has to consult the social partners on the actual content of the envisaged proposal.
Or, le Traité prévoit déjà, dans son l'article 138, une procédure de consultation obligatoire en deux étapes : avant de présenter des propositions dans le domaine de la politique sociale, la Commission doit consulter les partenaires sociaux sur l'orientation possible d'une action communautaire; après cette première phase, si la Commission estime qu'une action communautaire est souhaitable, elle doit consulter les partenaires sociaux sur le contenu même de celle-ci.

Following the first stage of consultation of social partners on the portability of occupational pension rights, and in accordance with Article 138(2) of the EC Treaty, the Commission decided to begin a second stage of consultation of European social partners on the possible content of a Community measure to improve the portability of occupational pension rights.
Après la première phase de consultation des partenaires sociaux sur la portabilité des droits à pension complémentaire, et conformément à l'article 138, paragraphe 2, du traité CE, la Commission a décidé d'engager une deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le contenu possible d'une action communautaire destinée à améliorer la portabilité des droits à pension professionnelle.