Vertaling van "consultation said " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consult posting rates | consult shipping prices | consult freighting rates | consult shipping rates
consulter des tarifs d’expédition

consultancy | consultancy bureau | consultancy firm | consultancy office
bureau d'études | société de conseil

consultation techniques | means of consultation | consultation methods | methods for consultation
méthodes de consultation

interact with programmer on consultancy work intention | interacting with programmer on intent of consultancy work | interact with programmer on intention of consultancy work | interface with programmer on intent of consultancy work
interagir avec le responsable de la programmation sur l'intention de mener un travail de consultation

Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)
Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

consultancy company | consultant company | consultant firm | consultants
société de conseil

online consultation | on-line consultation | electronic consultation | e-consultation | Internet consultation | web-based consultation | web consultation
consultation en ligne | consultation électronique | consultation sur Internet | consultation sur le Web

said to contain
qui dit contenir

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

consulting firm | consultant firm | firm of consultants | consultancy
société de conseil | société-conseil | cabinet de conseil | cabinet-conseil | firme d'experts-conseils | firme-conseil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax refunds, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting ; whereas 88 % of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;
considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre le BEPS; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que toutes les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015 , ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays ; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises d’informations fiscales;

(i) whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax returns, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting; whereas 88% of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;
(i) considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015, ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises de leurs informations fiscales;

Moreover, the US Congress has now also committed to only apply sanctions after the country's allies are consulted. And I do believe we are still allies of the US", President Juncker said.
Et cela a également eu pour effet que le Congrès américain a à présent établi que ces sanctions ne doivent être décidées qu'en accord avec les alliés des États-Unis. Or je considère encore que nous sommes des alliés des États-Unis», le président Juncker a déclaré.

Announcing the consultation process, EU Agriculture and Rural Development Commissioner Phil Hogan said: "Today we are taking the next steps towards modernising and simplifying the Common Agricultural Policy for the 21st Century.
Lors de l'annonce du processus de consultation, M. Phil Hogan, commissaire européen chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré: «Nous franchissons aujourd'hui une étape de plus dans la modernisation et la simplification de la politique agricole commune pour le 21 siècle.

We agree with the actions in the six priority areas, but a large majority of the respondents of the Commission’s own consultation said that it was necessary to fix an end date in order to incentivise the reluctant.
Les actions relevant des six domaines prioritaires recueillent notre adhésion, mais une grande majorité de ceux qui ont répondu à la consultation lancée par la Commission ont évoqué la nécessité de déterminer une date butoir, de manière à motiver ceux qui trainent les pieds.

However, I would like to pick up on what you have said, to be precise about the appointment of the new Commission. You said you would consult Parliament.
Je tiens à commenter vos propos, en particulier concernant la désignation de la nouvelle Commission. Vous avez manifesté votre intention de consulter le Parlement.

124. As regards the applicant’s complaint that his views were heard after the Secretary-General had consulted the Quaestors, with the result that the latter were not able to take account of his comments, it must be recalled that, as consultation with the Quaestors does not bind the Secretary-General as regards his decision on the inference to be drawn from the absence of supporting documents, the fact that the applicant’s views were heard after the said consultation was not such as to infringe the rights of the defence.
124 En ce qui concerne le reproche du requérant selon lequel il a été entendu après la consultation par le secrétaire général des questeurs, de sorte que ces derniers n’ont pas pu tenir compte de ses remarques, il y a lieu de rappeler que, la consultation des questeurs ne liant pas le secrétaire général quant à sa décision sur les conséquences à tirer de l’absence de pièces justificatives, le fait que le requérant ait été entendu après ladite consultation n’a pas été de nature à violer les droits de la défense.

One of the contributors said: "The fact that the Commission is consulting on the proposed general principles and minimum standards is in itself a demonstration of good consultation practice".
Dans l'une des contributions, on peut lire: "Le fait que la Commission engage une consultation sur ces propositions de principes généraux et de normes minimales est en soi la preuve d'une bonne pratique en matière de consultation".

In particular, European and national associations said they needed more time to consult their membership in order to produce consolidated contributions.
Les associations européennes et nationales ont notamment indiqué qu'elles avaient besoin de plus de temps pour consulter leurs membres et présenter des contributions consolidées.