Traduction de «consultations policy and communications branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consultations, Policy and Communications Branch
Direction des consultations, de la politique et des communications

Health Policy and Communications Branch [ HPC | Policy and Consultation Branch ]
Direction générale de la politique de la santé et des communications [ DGPSC | Direction générale des politiques et de la consultation ]

Strategic Policy and Communications Branch
Direction des communications stratégiques et politiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Action 11: Provision of specific technical and legal expertise to consumer organisations to support their participation in, and input into, consultation processes on Community legislative and non-legislative policy initiatives, in relevant policy areas, such as internal market policies, services of general interest and the 10-year framework programme on sustainable production and consumption, as well as to support their contribution to market surveillance.
Action 11: Fourniture d'expertise technique et juridique spécifique aux organisations de consommateurs pour soutenir leur participation et leur collaboration aux processus de consultation concernant les initiatives communautaires de politique législative et non législative dans les domaines politiques pertinents comme la politique du marché intérieur, les services d'intérêt général et le programme-cadre de dix ans sur la production et la consommation durables, ainsi que pour soutenir leur contribution au suivi du marché.

The Commission drew its conclusion from this first consultation in its Communication on the Future of European Regulatory Audiovisual Policy[34].
La Commission a tiré ses conclusions de cette première consultation dans sa communication sur l’avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l’audiovisuel[34].

Witnesses: From the Department of Health: Caroline Weber, Director General, Policy Planning and Priorities Directorate; Lise Lavoie, Senior Policy Analyst, Special Projects Division, Health Policy and Communications Branch; Francine Manseau, Senior Policy Analyst, Health Policy and Communications Branch, Special Projects Division.
Témoins: De Ministère de la Santé: Caroline Weber, Directrice générale, Direction de la planification des politiques et des prioritées; Lise Lavoie, Analyste principale des politiques, Division des projets spéciaux, Direction générale de la politique de la santé et communications; Francine Manseau, Analyste principale des politiques, Direction générale de la politique de la santé et des communications, Division des projets spéciaux.

Witness(es): From Health Canada: Rhonda Ferderber, Director, Special Projects Division, Policy, Planning and Priorities Directorate, Health Policy and Communications Branch; Francine Manseau, Senior Policy Analyst, Health Policy and Communications Branch, Special Projects Division.
Témoins : De Santé Canada : Rhonda Ferderber, directrice, Division des projets spéciaux, Direction des politiques, de la planification et des priorités, Direction générale de la politique de la santé et des communications; Francine Manseau, analyste principale des politiques, Direction générale de la politique de la santé et des communications, Division des projets spéciaux.

Witnesses: From the Department of Health: Lise Lavoie, Senior Policy Analyst, Special Projects Division, Health Policy and Communications Branch; Ian Shugart, Assistant Deputy Minister, Health Policy and Communications Branch; Caroline Weber, Director General, Policy Planning and Priorities Directorate, From the Department of Justice: Glenn Rivard, Senior Legal Counsel.
Témoins: Du Ministère de la Santé: Lise Lavoie, Analyste principale des politiques, Division des projets spéciaux, Direction générale de la politique de la santé et communications; Ian Shugart, Sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé et des communications; Caroline Weber, Directrice générale, Direction de la planification des politiques et des priorités, du Ministère de la Justice : Glenn Rivard, Conseiller législatif principal.

From the Department of Health: Ian Shugart, Assistant Deputy Minister, Health Policy and Communications Branch; Caroline Weber, Director General, Policy Planning and Priorities Directorate; Francine Manseau, Senior Policy Analyst, Health Policy and Communications Branch, Special Projects Division.
Du ministère de la Santé : Ian Shugart, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé et des communications; Caroline Weber, directrice générale, Direction de la planification des politiques et des priorités; Francine Manseau, analyste principale des politiques, Direction générale de la politique de la santé et des communications, Division des projets spéciaux.

Witnesses: From Health Canada: Ian Shugart, Assistant Deputy Minister, Health Policy and Communications Branch; Rhonda Ferderber, Director, Special Projects Division, Policy, Planning and Priorities Directorate, Health Policy and Communications Branch; Francine Manseau, Senior Policy Analyst, Health Policy and Communications Branch, Special Projects Division.
Témoins : De Santé Canada : Ian Shugart, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé et des communications; Rhonda Ferderber, directrice, Division des projets spéciaux, Direction des politiques, de la planification et des priorités, Direction générale de la politique de la santé et des communications; Francine Manseau, analyste principale des politiques, Direction générale de la politique de la santé et des communications, Division des projets spéciaux.

The objective of this Communication is to launch a process of consultation of the Community institutions and of waste management stakeholders to contribute to the development of a comprehensive and consistent policy on waste prevention and recycling.
L'objectif de la présente communication est de lancer un processus de consultation des institutions communautaires et des parties prenantes de la gestion des déchets, en vue de l'élaboration d'une politique globale et cohérente de prévention et de gestion des déchets.

Certain requests seem to contradict the current policy of Community control of State aid based on proportionality of the aid authorised as a function of the relative development lag of the region (proposal for automatic qualification for derogation 87.3.a for the outermost regions) or of the size of the company (in this case, the risk is that the broadening of the definition of SME could end up giving an advantage to the branches of major groups), and have as a consequence been rejected.
Certaines demandes semblent contredire la politique actuelle de contrôle communautaire des aides d'Etat, fondée sur une proportionnalité des aides autorisées avec le retard relatif de développement de la région (proposition d'un bénéfice automatique de la dérogation 87§3.a) pour les régions ultrapériphériques) ou avec la taille de l'entreprise (ainsi, l'élargissement de la définition de PME risquerait de favoriser les filiales de grands groupes), et n'ont donc pu être retenues.

In December 2003, the Commission published the conclusions of the public consultation in a communication entitled ".The future of European Regulatory Audiovisual Policy ".
En décembre 2003, la Commission a publié les conclusions des consultations publiques dans une communication intitulée « L'avenir de la politique réglementaire du secteur audiovisuel ».