Vertaling van "consultations to further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adjourning(judgement)for further consultation of judges
mise en délibéré

judgment adjourned for further consultation of judges
jugement de délibéré | jugement mis en délibéré

practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher
formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue

instruct further education | teaches further education | teach further education | teaching further education
dispenser une formation complémentaire

adjourn for further consultation
mettre en délibéré

adjourning for further consultation of judges
mise en délibéré

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

dry dog's coat for finishing treatments | dry dogs' coat for further styling | dry dog's coat for finishing treatment | dry dog's coat for further treatment
sécher le pelage d’un chien dans le cadre d’un toilettage

further liberalization of trade [ further trade liberalization ]
libéralisation accrue du commerce [ libéralisation plus grande du commerce | libéralisation plus poussée du commerce | nouvelle libéralisation du commerce | plus grande libéralisation du commerce | poursuite de la libéralisation du commerce ]

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]
Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commission launches public consultation to further shape the European Solidarity Corps // Brussels, 6 February 2017
La Commission lance une consultation publique qui contribuera à façonner le corps européen de solidarité // Bruxelles, le 6 février 2017

The results of the consultation will further shape and consolidate the European Solidarity Corps by feeding into the Commission's work on that legislative proposal.
Les résultats de la consultation contribueront également à façonner et à consolider le corps européen de solidarité en alimentant les travaux de la Commission sur la proposition législative.

Press release - Commission launches public consultation to further shape the European Solidarity Corps Public consultation on the European Solidarity Corps Registration page for the European Solidarity Corps European Solidarity Corps Facebook page Press release: Investing in Europe's youth: Commission launches European Solidarity Corps Memo: Questions and Answers on the European Solidarity Corps
Communiqué de presse - La Commission lance une consultation publique qui contribuera à façonner le corps européen de solidarité Consultation publique sur le corps européen de solidarité Page d'inscription pour le corps européen de solidarité Page Facebook du corps européen de solidarité Communiqué de presse: Investir dans la jeunesse de l'Europe: la Commission lance le corps européen de solidarité Mémo: Questions et réponses sur le corps européen de solidarité

In the light of further consultations with interested states, the Council endorsed on 27 September 2010 a revised version of the draft Code of Conduct and gave a mandate to the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR) to carry out further and wider consultations with a view to establishing a text for a Code of Conduct that is acceptable to the greatest number of states and its adoption.
À la lumière d'autres consultations menées auprès d'États intéressés, le Conseil a approuvé, le 27 septembre 2010, une version révisée du projet de code de conduite et a donné mandat au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») de mener d'autres consultations élargies en vue d'établir un texte pour le code de conduite qui soit acceptable par le plus grand nombre d'États, aux fins de son adoption.

Social partners will be consulted on further measures, under Article 154 TFEU.
Les partenaires sociaux seront consultés sur les mesures à prendre, conformément à l’article 154 TFUE;

The requested State shall inform the requesting State of the reasons for the postponement and consult the further procedure.
L’État requis informe l’État requérant des raisons du report et le consulte sur la suite de la procédure.

The Consultative Forum shall be consulted on the further development and implementation of the Fundamental Rights Strategy, Code of Conduct and common core curricula.
Le forum consultatif est consulté sur l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie en matière de droits fondamentaux, du code de conduite et des programmes communs.

(b) ECHA to evaluate the effectiveness of the process of public consultations on testing proposals, these public consultations should further focus on alternative approaches and generate new relevant information.
b) que l’ECHA évalue l’efficacité du processus de consultation publique sur les propositions d’essais. Ces consultations publiques devraient davantage se concentrer sur les approches alternatives et générer de nouvelles informations pertinentes.

A further advantage is that transparent and coherent consultation processes run by the Commission not only allow the general public to be more involved, they also give the legislature greater scope for scrutinising the Commission's activities (e.g. by making available documents summarising the outcome of the consultation process).
Une consultation transparente et cohérente a aussi pour avantage de permettre non seulement une plus grande participation du public, mais aussi d'étendre la marge de manoeuvre du législateur dans son contrôle des activités de la Commission (grâce notamment à la diffusion des documents résumant l'issue des consultations).

Whereas, under the negotiations conducted pursuant to GATT Article XXIV(6) in the wake of the accession of Austria, Finland and Sweden to the European Community, it was agreed to open from 1 January 1996 annual import quotas for 63 000 tonnes of semi-milled and wholly milled rice covered by CN code 1006 30 at zero duty and for 20 000 tonnes of husked rice covered by CN code 1006 20 at a fixed duty of ECU 88 per tonne; whereas these quotas were included in the European Community list provided for in Article II(1)(a) of GATT 1994; whereas during the negotiations it was agreed with the United States of America that further consultations should take place on how to implement the agreed quotas; whereas these consultations have not yet been brought to an end; whereas imports of rice from the United States under the tariff quotas should occur only when the consultations have been concluded;
considérant que dans le cadre des négociations menées au titre de l'article XXIV:6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Communauté européenne il a été convenu d'ouvrir, à partir du 1er janvier 1996, un contingent d'importation annuel de 63 000 tonnes pour le riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 à droit zéro, ainsi qu'un contingent de 20 000 tonnes pour le riz décortiqué du code NC 1006 20 avec un droit fixe de 88 écus par tonne; que ces contingents ont été inclus dans la liste concernant la Communauté européenne prévue à l'article II, paragraphe 1, point a) du GATT 1994; que, au cours des négociations, il a été convenu avec les États-Unis d'Amérique que d'autres consultations devraient avoir lieu sur les modalités de mise en oeuvre des contingents convenus; que ces consultations n'ont pas encore été menées à leur terme; que des importations, dans le cadre de contingents tarifaires, de riz en provenance des États-Unis d'Amérique ne devraient intervenir qu'une fois les consultations terminées;