Traduction de «consultations were concluded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consultations shall take place ... on the functioning of bilateral or multilateral agreements concluded in this sphere
ils peuvent se consulter ... sur le fonctionnement des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus dans ce domaine

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]
Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the transport sector tenders were successfully concluded on the Sofia Airport redevelopment project (works contract signed December), and the technical assistance measure for the recruitment of the design consultants for the Danube Bridge project (contract signed in November 2002).
Dans le secteur des transports, des offres ont été soumises pour le projet de redéploiement de l'aéroport de Sofia (le contrat de travaux a été conclu en décembre) et pour la mesure d'assistance technique portant sur le recrutement de consultants en conception dans le cadre du projet de pont enjambant le Danube (contrat signé en novembre 2002).

Furthermore, on 28 March 2014, consultations were concluded between the Coastal States regarding blue whiting and between the Union, Iceland, Norway and the Russian Federation regarding Atlanto-Scandian herring.
Par ailleurs, le 28 mars 2014, les consultations ont été conclues entre les États côtiers en ce qui concerne le merlan bleu et entre l'Union, l'Islande, la Norvège et la Russie en ce qui concerne le hareng atlanto-scandien.

By Council Decision 2011/492/EU (4), consultations with the Republic of Guinea-Bissau under Article 96 of the ACP-EU Partnership Agreement were concluded and appropriate measures, as specified in the Annex to that Decision, were taken.
Par la décision 2011/492/UE du Conseil (4), les consultations engagées avec la République de Guinée-Bissau en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE ont été conclues et des mesures appropriées, précisées à l'annexe de ladite décision, ont été prises.

By Council Decision 2011/492/EU (4), the consultations with the Republic of Guinea-Bissau under Article 96 of the ACP-EU Partnership Agreement were concluded and appropriate measures, as specified in the Annex to that Decision, were taken.
Par la décision 2011/492/UE du Conseil (4), les consultations engagées avec la République de Guinée-Bissau en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-UE ont été conclues et des mesures appropriées, précisées à l’annexe de ladite décision, ont été prises.

I would like to conclude by saying that rejecting the Commission’s proposal to modify the Regulation after discussing it in the Working Group of the Financial Counsellors, without consulting the ‘Structure Action’ group, may lead to the conclusion that, in practical terms, the finance ministers were not in agreement.
Je voudrais conclure en disant qu’un rejet de la proposition de la Commission de modifier le règlement après discussion au sein du groupe de travail des conseillers financiers, sans consulter le groupe «Structure Action», pourrait conduire à la conclusion que, dans la pratique, les ministres des finances n’étaient pas d’accord.

39. Calls on the Member States to implement rules establishing paid maternity/paternity leave following the birth of a child and to promote the use of the right to parental leave shared equitably between women and men; urges the Member States, to this end, to combat the economic, social and cultural prejudices associated with the right of parental leave for men; calls on the Commission to revise Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC ; considers that parental leave, with a simultaneous guarantee of job retention, should be taken up by both fathers and mothers; advocates a system of incentives which will encourage partners to share parental leave, and recompense for the costs associated with bringing up children; calls on the Commission to consult both sides of industry on possible changes to the reforms concerning parental leave which were introduced in 1996, the purpose of which might be to extend the minimum period of three months to six;
39. appelle les États membres à mettre en œuvre des règles créant des congés payés de maternité/paternité lors de la naissance d'un enfant et à promouvoir l'utilisation du droit au congé parental partagé équitablement entre les femmes et les hommes; exhorte, dès lors, les États membres à lutter contre les préjugés économiques, sociaux et culturels qui entourent le droit au congé de paternité; appelle la Commission à réviser la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES ; estime que les pères au même titre que les mères devraient pouvoir bénéficier du congé parental tout en étant assurés de retrouver leur emploi; se prononce en faveur d'un système d'incitations qui favorise le partage du congé parental dans le couple et compense les coûts liés à l'éducation des enfants; invite la Commission à consulter les partenaires sociaux sur le thème d'une éventuelle modification des réformes intervenues en 1996 concernant le congé parental, dont l'objectif pourrait être de prolonger de trois à six mois la durée minimale de ce congé;

Account should be taken of new scientific data and the new opinion of the SCTEE of 8 January 2004 which, following consultation with the Commission on ATBC, concluded that the data gaps were properly covered by the new data and that there is no safety concern with its use as a plasticiser for PVC toys mouthed by small children.
Il convient de tenir compte des nouvelles données scientifiques ainsi que du nouvel avis du CSTEE, du 8 janvier 2004, lequel, après concertation avec la Commission à propos du citrate ATBC, a conclu que les lacunes dans les données étaient suffisamment comblées par de nouvelles données et que son utilisation en tant que plastifiant dans des jouets en PVC mis en bouche par des enfants en bas âge ne posait pas de problème de sécurité.

By Decision 2002/148/EC (4), the consultations with the Republic of Zimbabwe under Article 96(2)(c) of the ACP-EC Partnership Agreement were concluded and appropriate measures, as specified in the Annex to that Decision, were taken.
En vertu de la décision 2002/148/CE (4), les consultations engagées avec la République du Zimbabwe en application de l’article 96, paragraphe 2, point c), de l’accord de partenariat ACP-CE ont été conclues et les mesures appropriées, précisées dans l’annexe de cette décision, ont été prises.

By Decision 2002/148/EC (2), the consultations held with the Republic of Zimbabwe under Article 96(2)(c) of the ACP-EC Agreement were concluded and the appropriate measures specified in the letter attached to that Decision were taken.
Par la décision 2002/148/CE (2), il a été mis un terme aux consultations engagées avec la République du Zimbabwe en application de l'article 96, paragraphe 2, point c), de l'accord ACP-CE, et les mesures appropriées précisées dans la lettre jointe à ladite décision ont été adoptées.

- the EP consultation on the modification of a fishing protocol occured three months after negotiations with the third country were concluded; the EP having therefore about three months to adopt its position.
- la consultation du PE sur la modification du protocole de pêche est intervenue trois mois après la conclusion des négociations avec le pays tiers, ce qui laisse quelque trois mois au PE pour adopter son avis;