Traduction de «consultative committee on collaborative arrangements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consultative Committee on Collaborative Arrangements
Consultative Committee on Collaborative Arrangements

Consultation Committee on Import Arrangements for Products Originating in State-trading countries, not Liberalised at Community Level
Comité consultatif pour les régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'Etat non libérés au niveau de la Communauté

Intergovernmental Planning Conference to Develop Institutional Arrangements and Systematic Collaborative Consultation on Communication Development Activities, Needs and Plans
Conférence intergouvernementale de planification chargée d'élaborer des arrangements institutionnels et des consultations systématiques sur les activités, les besoins et les plans relatifs au développement de la communication

Group of 77 Action Committee for Collaboration in the Field of Consultancy, Construction and Engineering
Comité d'action du Groupe des 77 pour la collaboration dans les domaines de la consultation, construction et génie civil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Welcomes the fact that the consolidation of the rule of law in each country in the region, the protection and promotion of human rights and protection of the environment remain priorities in relations between the EU and Central America, in the political dialogue and in cooperation, with a view to collaborating with both state and regional institutions and civil society actors, and in this context highlights the EU-Central American Civil Society Joint Consultative Committee and the creation of a Parliamentary Association Committee.
5. se félicite de ce que la consolidation de l'état de droit dans chaque pays de la région, la défense et la promotion des droits de l'homme et la protection de l'environnement demeurent des priorités, au niveau du dialogue politique et de la coopération, dans le cadre des relations entre l'Union européenne et l'Amérique centrale, tant dans la coopération entre organismes étatiques et régionaux qu'avec les acteurs de la société civile, et souligne à cet égard l'existence du comité consultatif mixte de la société civile UE-Amérique centrale ainsi que la création d'une commission parlementaire d'association;

7. Upon request, other non-EU European NATO members may also participate in the Consultative Committee referred to in paragraph 6, in accordance with arrangements to be agreed with them.
7. À leur demande, d’autres États membres de l’OTAN qui ne font pas partie de l’Union européenne peuvent également participer au comité consultatif prévu au paragraphe 6, selon des arrangements qui seront arrêtés avec eux.

15. Calls for the establishment of mandatory risk committees or equivalent arrangements at board level for all economically significant financial institutions and at parent company board level for all economically significant financial groups; EU supervisors in consultation with the relevant national authorities should establish ‘fit and proper persons’ criteria and processes for senior officers and all material risk takers to be implemented by the financial institution, and national authorities should ensure compliance with these criteria;
15. demande la mise en place obligatoire de comités du risque ou de dispositifs équivalents au niveau des conseils d'administration de tous les établissements financiers importants sur le plan économique et de leurs sociétés mères; estime que les autorités de surveillance de l'UE devraient, en concertation avec les autorités nationales, définir les critères d'adéquation des personnes et les procédures à appliquer pour la désignation des directeurs des risques et de tous les preneurs de risques significatifs, et que les autorités nationales devraient veiller au respect de ces critères;

2. Each Contracting Party may, after consultations within the Committee, denounce this Arrangement by notifying the other Contracting Party.
2. Chaque partie contractante peut, après avoir mené des consultations au sein du comité, dénoncer le présent arrangement par notification à l'autre partie contractante.

2. The Special Committee shall be consulted before any such arrangement is signed.
2. Le comité spécial est consulté avant la signature d'un tel arrangement.

That authority should have adequate arrangements for consultation concerning possible changes in national legislation such as a consultative committee composed of representatives of issuers, financial services providers and consumers, so as to be fully informed of their views and concerns.
Elle devrait être dotée de mécanismes de consultation adéquats en ce qui concerne les éventuelles modifications à apporter à la législation nationale, par exemple un comité consultatif composé de représentants des émetteurs, des prestataires de services financiers et des consommateurs, afin d'être complètement informée des positions et des préoccupations de ceux-ci.

These arrangements may include consultative committees within each competent authority, the membership of which should reflect as far as possible the diversity of market participants, be they issuers, providers of financial services or consumers.
Ces dispositions peuvent inclure la création de comités consultatifs auprès de chaque autorité compétente, dont la composition devrait refléter autant que possible la diversité des participants au marché, qu'ils soient émetteurs, prestataires de services financiers ou consommateurs.