Traduction de «consulting relevant parties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consultative Working Party, consisting of the respective Legal Services of the European Parliament, the Council and the Commission | Legal Services' Consultative Working Party
groupe consultatif composé des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission | groupe consultatif des services juridiques

Multilateral Consultation of Parties to the Convention (-)
Consultation multilatérale des parties à la Convention (-)

relevant statement made by the party
déclaration significative de la partie

party-to-party consultation
consultation entre les parties

relevant conduct of the Parties
conduite pertinente des Parties

Antarctic Treaty Consultative Parties
Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The Agency shall explain the details of the reportable information referred to in paragraph 1 in a user manual and after consulting relevant parties make it available to the public upon entry into force of this Regulation.
2. L'agence doit indiquer le détail des données à déclarer mentionnées au paragraphe 1 dans un manuel d'utilisation et, après consultation des parties concernées, le rendre public à l'entrée en vigueur du présent règlement.

The Agency shall consult relevant parties on material updates of the user manual.
L'agence consulte les parties concernées sur les mises à jour significatives du manuel d'utilisation.

3. The Agency shall after consulting relevant parties establish procedures, standards and electronic formats based on established industry standards for reporting of information referred to in Articles 6, 8 and 9.
3. Après consultation des parties concernées, l'agence établit des procédures, des normes et des formats électroniques à partir des normes de l'industrie existantes pour la déclaration des informations indiquées aux articles 6, 8 et 9.

1. In order to ensure efficient, effective and safe exchange and handling of information, the Agency shall, after consulting relevant parties, develop technical and organisational requirements for submitting data.
1. Afin d'assurer des échanges et une gestion des informations qui soient pertinents, efficaces et sécurisés, l'agence, après consultation des parties concernées, définit les conditions techniques et organisationnelles requises pour la soumission des données.

The Agency shall consult relevant parties on material updates of the referred procedures, standards and electronic formats.
L'agence consulte les parties concernées sur les mises à jour significatives des procédures, normes et formats électroniques visés.

New section 19(2) concerns consultations with the relevant parties, and new section 19(3) requires companies to, by notice filed with the rules, identify the relevant parties consulted and attach a copy of any objection made on the grounds of safety.
Le nouveau paragraphe 19(2) porte sur la consultation des parties intéressées; quant au nouveau paragraphe 19(3), il oblige les compagnies à identifier, par un avis déposé avec les règles, les parties intéressées consultées et à joindre, le cas échéant, une copie d’un avis d’opposition fondé sur des motifs de sécurité.

New section 19(2) concerns consultations with the relevant parties, and proposed section 19(3) requires companies to, by notice filed with the rules, identify the relevant parties consulted and attach a copy of any objection made on the grounds of safety.
Le nouveau paragraphe 19(2) porte sur la consultation des parties intéressées; quant au projet de paragraphe 19(3), il oblige les compagnies à identifier, par un avis déposé avec les règles, les parties intéressées consultées et à joindre, le cas échéant, une copie d’un avis d’opposition fondé sur des motifs de sécurité.

In short, the Commission will: make available in a concise manner all information needed to facilitate responses; publish widely in order to meet all target audiences, using single access points on the Internet; allow sufficient time for responses; acknowledge receipt of contributions and display results of open public consultations on the Internet; and allow all relevant parties to express their opinions.
En résumé, la Commission fournira, sous une forme concise, toutes les informations nécessaires pour permettre des réactions; elle les diffusera largement, afin d'atteindre tous les publics cibles, grâce à des portails d'accès sur Internet; elle laissera suffisamment de temps pour réagir; elle accusera réception des contributions et affichera sur Internet le résultat de ces consultations publiques ouvertes; enfin, elle permettra à toutes les personnes concernées de s'exprimer.

I note that Bill C-19 does very briefly mention a process of consultation with the relevant parties, and I think that tripartite, balanced consultation approach is one that was used, historically, in Ontario to great success.
J'ai remarqué que dans le projet de loi C-19, il était brièvement question d'un processus de consultation avec les parties concernée et je crois que la consultation tripartite est une approche qui a été souvent utilisée avec succès en Ontario.

If the offer to consult were accepted, would the minister have to wait until all the consultations with all relevant parties were completed before taking action?
En cas d'acceptation de l'offre de consultation, le ministre devra-t-il attendre la fin des consultations avec toutes les parties pour agir?