Traduction de «consumer shall send » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the common organisation shall exclude any discrimination between consumers
l'organisationn commune doit exclure toute discriminatio entre consommateurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘2a. The roaming provider shall send a notification to the roaming customer when the applicable fair use volume of regulated voice, or SMS, roaming services is fully consumed or any usage threshold applied in accordance with Article 6c is reached.
«2 bis. Le fournisseur de services d’itinérance envoie une notification au client en itinérance lorsque celui-ci a consommé tout le volume de services d’appels vocaux, ou de SMS, en itinérance réglementés correspondant à une utilisation raisonnable ou a atteint toute autre limite d’utilisation appliquée conformément à l’article 6 quater.

1. Unless the trader has offered to collect the goods himself, the consumer shall send back the goods or hand them over to the trader or to a person authorised by the trader to receive the goods, without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which he has communicated his decision to withdraw from the contract to the trader in accordance with Article 11. The deadline shall be met if the consumer sends back the goods before the period of 14 days has expired.
1. À moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens, le consommateur renvoie ou rend les biens au professionnel ou à une personne habilitée par ce dernier à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat au professionnel conformément à l’article 11. Ce délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

1. For sales contracts for which the material possession of the goods has been transferred to the consumer or at his request, to a third party before the expiration of the withdrawal period, the consumer shall send back the goods or hand them over to the trader or to a person authorised by the trader to receive them, within fourteen days from the day on which he communicates his withdrawal to the trader, unless the trader has offered to collect the goods himself.
95. Lorsque, dans le cadre d'un contrat de vente, la possession matérielle des biens a été transférée au consommateur ou, à sa demande, à un tiers avant expiration du délai de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours suivant la communication de sa rétractation au professionnel pour renvoyer ou rendre les biens au professionnel ou à une personne habilitée par ce dernier à les réceptionner, sauf si le professionnel propose de récupérer lui-même ces biens.

1. For sales contracts for which the material possession of the goods has been transferred to the consumer or at his request, to a third party before the expiration of the withdrawal period, the consumer shall send back the goods or hand them over to the trader or to a person authorised by the trader to receive them, within fourteen days from the day on which he communicates his withdrawal to the trader, unless the trader has offered to collect the goods himself.
1. Lorsque, dans le cadre d'un contrat de vente, la possession matérielle des biens a été transférée au consommateur ou , à sa demande, à un tiers avant expiration du délai de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours suivant la communication de sa rétractation au professionnel pour renvoyer ou rendre les biens au professionnel ou à une personne habilitée par ce dernier à les réceptionner, sauf si le professionnel propose de récupérer lui-même ces biens.

1. For distance or off-premises contracts for the supply of goods the consumer shall send back the goods or hand them over to the trader or to a person authorised by the trader to receive them, without undue delay and in any event not later than fourteen days from the day on which he communicates his decision to withdraw to the trader in accordance with Article 14 , unless the trader has offered to collect the goods himself.
1. Pour les contrats à distance ou hors établissement portant sur la fourniture de biens, le consommateur renvoie ou rend les biens au professionnel ou à une personne habilitée par ce dernier à les réceptionner sans retard excessif et , en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant le jour où il communique sa décision de rétractation au professionnel conformément à l'article 14, sauf si le professionnel propose de récupérer lui-même ces biens.

2a. The roaming provider shall send a notification when the applicable fair use volume of regulated data roaming service is fully consumed or any usage threshold applied in accordance with Article 6c is reached.
2 bis. Le fournisseur de services d’itinérance envoie une notification lorsque le volume de services d’itinérance réglementés correspondant à une utilisation raisonnable a été consommé entièrement ou que toute limite d’utilisation appliquée conformément à l’article 6 quater a été atteinte.

2a. The roaming provider shall send a notification to the roaming customer when the applicable fair use volume of regulated voice, or SMS, roaming services is fully consumed or any usage threshold applied in accordance with Article 6c is reached.
2 bis. Le fournisseur de services d’itinérance envoie une notification au client en itinérance lorsque celui-ci a consommé tout le volume de services d’appels vocaux, ou de SMS, en itinérance réglementés correspondant à une utilisation raisonnable ou a atteint toute autre limite d’utilisation appliquée conformément à l’article 6 quater.

2. Upon receipt of a fully completed complaint form, the online signposting platform shall communicate to the consumer, in the language of the complaint, and send by e-mail to the trader, in the language of the contract, the following:
2. À la réception du formulaire de réclamation intégralement rempli, la plateforme d'orientation en ligne communique au consommateur, dans la langue de la réclamation, et envoie par courrier électronique au professionnel, dans la langue du contrat, les informations suivantes: