Vertaling van "consumers from cross-border " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border consumer information centre
centre transfrontalier d'information des consommateurs

The Determination of Jurisdiction in Cross-border Business-to-Consumer Transactions
La Détermination de la compétence juridictionnelle dans les transactions transfrontalières entre marchands et consommateurs

cross-border environmental problems emanating from defence- related installations and activities
problèmes d'environnement transfrontières liés aux activités de défense

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Crossing the borders of privacy: transborder flows of personal data from Canada
La vie privée sans frontières : les flux transfrontaliers de renseignements personnels en provenance du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Consumer Centres Network (ECC-net) advises and supports consumers on cross-border disputes.
Le réseau des centres européens des consommateurs (le «réseau CEC») conseille et soutient les consommateurs en cas de litiges transfrontaliers.

In January 2014, the Commission opened formal proceedings against a number of major US film studios and European pay-TV broadcasters. In these proceedings, the Commission is examining whether certain clauses concerning satellite pay-TV broadcasting and online pay-TV services prevent consumers from cross-border access to pay-TV content.
En janvier 2014, la Commission a ouvert une procédure formelle à l'encontre d'un certain nombre de grands studios de production américains et de télédiffuseurs payants européens afin d'examiner si certaines clauses relatives aux services de télédiffusion payante par satellite et en ligne privent les consommateurs d'un accès transfrontière au contenu télévisuel payant.

This is particularly important when consumers shop cross-border.
Cet aspect revêt une importance particulière lorsque les consommateurs effectuent des achats transfrontaliers.

It is necessary to assess the effectiveness and operational mechanisms of Regulation (EC) No 2006/2004 and thoroughly examine the possible inclusion in the Annex of additional laws that protect consumers’ interests, with a view to a possible revision of that Regulation aimed at providing public enforcement authorities with improved means to effectively detect, investigate and bring about the cessation or prohibition of infringements harming the collective interests of consumers in cross-border situations. To that end, the Commission should submit as soon as possible, and in any event by the end of 2014, a report to the European Parliament and to the Council, accompanied, where appropriate, by a legislative proposal,
Il est nécessaire d'évaluer l'efficacité et les mécanismes de fonctionnement du règlement (CE) no 2006/2004 et d'analyser de façon approfondie l'inclusion éventuelle, dans l'annexe, d'actes législatifs supplémentaires protégeant les intérêts des consommateurs, en vue d'une révision éventuelle dudit règlement visant à doter les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation de moyens accrus pour déceler, de façon efficace, les infractions qui portent atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs dans des situations transfrontalières, enquêter sur ces infractions et veiller à leur suppression ou à leur interdiction. Pour ce faire, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil, dans les meilleurs délais et au plus tard avant la fin de l'année 2014, un rapport accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative,

The merger of the networks has resulted in a single, centralized service for consumers with cross border shopping problems, and higher cost-efficiency.
La fusion des réseaux a donné naissance à un service unique et centralisé d'aide aux consommateurs rencontrant des problèmes en matière d'achats transfrontaliers et s'est traduite par une amélioration du rapport coût-efficacité.

It has closed a gap by providing national enforcers with a means of effectively putting an end to commercial practices harming consumers in cross-border situations and making it easier for them to join forces to create a credible enforcement environment in the EU.
Il a permis de combler un fossé en donnant aux organismes nationaux chargés de veiller à l'application de la législation un moyen de mettre efficacement un terme aux pratiques commerciales portant atteinte aux consommateurs dans les situations transfrontalières et en facilitant les collaborations de ces organismes afin de créer un environnement crédible en matière d’exécution de la législation au niveau communautaire.

In countries with diverging provisions (Italy, Portugal and Sweden), the level of protection offered to consumers of cross-border credit transfer services is lower or higher than that envisaged by Community law.
Dans ces pays (Italie, Portugal et Suède), les consommateurs de services de virement transfrontaliers bénéficient d'une protection inférieure ou au contraire supérieure à ce que prévoit le droit communautaire.