Another important tool for increasing consumer confidence in the digital environment will, in the view of the rapporteur, be provided by the creation of a European charter of users’ rights in the information society that would clarify not only the current rights and obligations of information society actors, including consumers, but would also put forward new European rights and obligations (e.g. users’ rights relating to digital content, i.e. clarification of users’ rights when using intellectual property, users’ rights guaranteeing basic interoperability standards, and the rights of particularly vulnerable users, i.e. improving accessibility of internet pages for handicapped persons).
Un autre instrument important pour accroître la confiance des consommateurs dans l'environnement numérique sera, selon le rapporteur, la création de la charte européenne des droits de l'utilisateur dans la société de l'information qui non seulement devrait préciser les droits et devoirs actuels des acteurs de la société de l'information, y compris les consommateurs, mais devrait formuler également de nouveaux droits et de nouvelles obligations au niveau européen, par exemple les droits de l'utilisateur concernant le contenu numérique (en d'autres termes, clarification des droits de l'utilisateur pour l'utilisation de la propriété intellectuelle), les droits de l'utilisateur en termes de normes fondamentales d'interopérabilité et les droits
...[+++]des utilisateurs particulièrement vulnérables (en d'autres termes, amélioration de l'accessibilité des pages Internet pour les personnes atteintes d'un handicap).