Traduction de «consumers who continue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Notice to creditors and report to O.R. on annulment of consumer proposal of a consumer debtor who was not a bankrupt
Avis aux créanciers et rapport au séquestre officiel concernant l'annulation de la proposition de consommateur d'un débiteur consommateur qui n'est pas un failli

Order annulling the consumer proposal of a consumer debtor who was a bankrupt
Ordonnance annulant la proposition de consommateur d'un débiteur consommateur qui est un failli

Order annulling the consumer proposal of a consumer debtor who was not a bankrupt
Ordonnance annulant la proposition de consommateur d'un débiteur consommateur qui n'est pas un failli

services consumed collectively,indirectly and continuously
services consommés collectivement,de façon diffuse et continue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On our side, we estimate that 99 per cent of cigarettes manufactured in plants are made from flue-cured tobacco, and the Canadian consumers who continue to smoke — because there will always be those who continue to smoke — will continue to smoke flue-cured tobacco.
De notre côté, nous présumons que 99 p. 100 de la fabrication en usine est faite de tabac jaune et les clients canadiens qui continuent à fumer — parce qu'il y en a toujours qui continuent — vont continuer de fumer ce tabac.

This legislation will contribute to bringing about a much greater degree of transparency and will act as a deterrent from using tax rulings as an instrument for tax abuse - good news for businesses and for consumers who will continue to benefit from this very useful tax practice but under very strict scrutiny in order to ensure a framework for fair tax competition.
Cette législation concourra à accroître considérablement le degré de transparence et découragera le recours à ce type de décisions à des fins abusives – ce qui constitue une bonne nouvelle pour les entreprises et les consommateurs, qui continueront de bénéficier de cette pratique fiscale très utile, laquelle fera toutefois l’objet de contrôles très stricts afin de garantir un cadre favorable à une concurrence fiscale loyale.

Commission Vice President in charge of competition policy Joaquín Almunia commented: "The commitments offered by Liberty Global ensure that the acquisition of Ziggo will not be detrimental to Dutch consumers, who will continue to enjoy the benefits of innovative services and choice for watching audio visual content".
M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré: «Par ses engagements, Liberty Global fait en sorte que l'acquisition de Ziggo ne porte pas préjudice aux consommateurs néerlandais, qui continueront de profiter des avantages de services innovants et qui conserveront le choix en matière de contenu audiovisuel».

1.1 A taxable supply made by way of sale to a recipient (other than a consumer) who is registered under Subdivision d of Division V of Part IX of the Act of tangible personal property (other than property that is an excisable good or is a continuous transmission commodity that is to be transported by or on behalf of the recipient by means of a wire, pipeline or other conduit), where
1.1 La fourniture taxable par vente, effectuée au profit d’un acquéreur (sauf un consommateur) qui est inscrit aux termes de la sous-section d de la section V de la partie IX de la loi, d’un bien meuble corporel (sauf un bien qui est un produit soumis à l’accise ou un produit transporté en continu qui est destiné à être transporté par l’acquéreur, ou pour son compte, au moyen d’un fil, d’un pipeline ou d’une autre canalisation), si les conditions suivantes sont réunies :

97. Agrees with the Commission that the European level can help reduce state intervention at all levels, thereby reducing the risk of market fragmentation; calls on the Commission, therefore, to continue with the unbundling process and the creation of an optimal power system; calls on the Member States to implement fully and in a timely manner the third legislative package on the internal energy market in order to remove all remaining obstacles to completion of the single market; highlights the importance of eliminating remaining infrastructure bottlenecks, instances of market failure, and distortion or abuse of dominant position, tackling lack of transparency and ensuring that no new barriers to electricity and gas market integration, such as badly designed capacity markets that discriminate against certain types of balancing of resources, are created; calls on the Commission to take market design into account in its 2030 proposals in order to improve electricity trading and develop transparent balancing and grid support services markets; stresses that the gradual phasing-out throughout the EU of regulated prices for the final consumer, which are below the costs incurred, should take into account the legitimate interests of vulnerable consumers, who are not always able to benefit from real competition in energy markets;
97. reconnaît, avec la Commission, que l'Europe peut contribuer à réduire l'intervention publique à tous les niveaux et, par conséquent, à limiter le risque de fragmentation du marché; appelle par conséquent la Commission à poursuivre le processus de dissociation et la création d'un réseau électrique optimal; appelle les États membres à pleinement mettre en œuvre dans les délais le troisième paquet législatif relatif au marché intérieur de l'énergie afin de supprimer tous les obstacles subsistants à l'achèvement du marché unique; insiste sur l'importance d'éliminer les goulets d'étranglement des infrastructures, les défaillances du marché et les distorsions ou les abus de position dominante, de lutter contre le manque de transparence et de veiller à éviter l'apparition de nouveaux obstacles à l'intégration du marché du gaz et de l'électricité, à l'instar de marchés de capacités mal conçus qui placent certains types de ressources d'équilibrage dans une situation désavantageuse; demande à la Commission de tenir compte de la nature du marché dans ses propositions pour 2030 afin d'améliorer le commerce de l'électricité et de développer un équilibrage transparent, ainsi que des marchés de services de soutien aux réseaux; souligne que la suppression progressive, dans l'Union, de la régulation des prix au consommateur final, qui sont inférieurs aux coûts, devrait tenir compte des intérêts légitimes des consommateurs vulnérables, qui ne sont pas toujours en mesure de profiter de la concurrence réelle présente sur les marchés de l'énergie;

95. Agrees with the Commission that the European level can help reduce state intervention at all levels, thereby reducing the risk of market fragmentation; calls on the Commission, therefore, to continue with the unbundling process and the creation of an optimal power system; calls on the Member States to implement fully and in a timely manner the third legislative package on the internal energy market in order to remove all remaining obstacles to completion of the single market; highlights the importance of eliminating remaining infrastructure bottlenecks, instances of market failure, and distortion or abuse of dominant position, tackling lack of transparency and ensuring that no new barriers to electricity and gas market integration, such as badly designed capacity markets that discriminate against certain types of balancing of resources, are created; calls on the Commission to take market design into account in its 2030 proposals in order to improve electricity trading and develop transparent balancing and grid support services markets; stresses that the gradual phasing-out throughout the EU of regulated prices for the final consumer, which are below the costs incurred, should take into account the legitimate interests of vulnerable consumers, who are not always able to benefit from real competition in energy markets;
95. reconnaît, avec la Commission, que l'Europe peut contribuer à réduire l'intervention publique à tous les niveaux et, par conséquent, à limiter le risque de fragmentation du marché; appelle par conséquent la Commission à poursuivre le processus de dissociation et la création d'un réseau électrique optimal; appelle les États membres à pleinement mettre en œuvre dans les délais le troisième paquet législatif relatif au marché intérieur de l'énergie afin de supprimer tous les obstacles subsistants à l'achèvement du marché unique; insiste sur l'importance d'éliminer les goulets d'étranglement des infrastructures, les défaillances du marché et les distorsions ou les abus de position dominante, de lutter contre le manque de transparence et de veiller à éviter l'apparition de nouveaux obstacles à l'intégration du marché du gaz et de l'électricité, à l'instar de marchés de capacités mal conçus qui placent certains types de ressources d'équilibrage dans une situation désavantageuse; demande à la Commission de tenir compte de la nature du marché dans ses propositions pour 2030 afin d'améliorer le commerce de l'électricité et de développer un équilibrage transparent, ainsi que des marchés de services de soutien aux réseaux; souligne que la suppression progressive, dans l'Union, de la régulation des prix au consommateur final, qui sont inférieurs aux coûts, devrait tenir compte des intérêts légitimes des consommateurs vulnérables, qui ne sont pas toujours en mesure de profiter de la concurrence réelle présente sur les marchés de l'énergie;

16. Notes, in addition, that citizens in the European Union continue to face barriers within the internal market, notably while exercising their freedom of movement as individuals, as providers and consumers of goods and services and as workers, such as, for instance, in the case of Romanian and Bulgarian workers who continue to face restrictions on the labour market in some Member States; signals, in particular, that cross-border judicial cooperation and effectiveness remains an area of primary concern; concludes, overall, that strengthened cross-border cooperation and harmonisation provides marked benefits for the protection of citizens’ rights and economic stimulation;
16. relève, en outre, que les citoyens de l'Union rencontrent toujours des obstacles au sein du marché intérieur, notamment dans l'exercice de leur droit à la libre circulation en tant que personnes, en tant que prestataires et consommateurs de biens et de services et en tant que travailleurs, comme c'est le cas, par exemple, des travailleurs roumains et bulgares, qui demeurent confrontés à des restrictions sur le marché du travail dans certains États membres; signale, en particulier, que la coopération judiciaire transfrontalière et son efficacité demeurent des domaines singulièrement problématiques; conclut qu'un renforcement et une harmonisation de la coopération transfrontalière dans tous les domaines auraient des avantages décisifs pour la protection des droits des citoyens et pour le dynamisme de l'économie;

I, along with my fellow MEPs, will continue to be committed to offering genuine, objective and demonstrable information to consumers who are truly given the freedom of choice.
C’est pourquoi je continuerai à travailler avec force avec mes collègues pour une information justifiée, objective et démontrable aux consommateurs, afin de permettre un choix véritable.

This provision is contrary to the interests of consumers, who may possibly be continuing to consume a product likely to be harmful to human health.
Une telle règle est contraire aux intérêts du consommateur, qui peut être éventuellement amené à poursuivre la consommation d'un produit susceptible de nuire à la santé.

The support needs report identified 29 separate issues, which were divided into the following 10 categories and are listed in order of ratings: service needs, such as counselling, psychiatrist, hospitalizations, et cetera; education about mental health for consumers and families service; income support needs; medication; transportation; employment; housing; home care; formal education for consumers who wish to continue with high school and university; and dental care.
Le rapport sur les besoins de soutien a identifié 29 questions différentes, qui ont été divisées dans les dix catégories suivantes, énumérées par ordre décroissant d'importance : services, comme counselling, psychiatre, hospitalisations, et cetera.; éducation sur la santé mentale pour les consommateurs et les familles; soutien du revenu; médication; transport; emploi; logement; soins à domicile; soutien aux études pour les consommateurs qui veulent poursuivre leurs études secondaires et universitaires; et soins dentaires.