Traduction de «consumers who then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

renunciation of inheritance by one heir who is then replaced by another
dévolution à un nouvel héritier pour cause de renonciation du précédent

Order annulling the consumer proposal of a consumer debtor who was not a bankrupt
Ordonnance annulant la proposition de consommateur d'un débiteur consommateur qui n'est pas un failli

Order annulling the consumer proposal of a consumer debtor who was a bankrupt
Ordonnance annulant la proposition de consommateur d'un débiteur consommateur qui est un failli

Notice to creditors and report to O.R. on annulment of consumer proposal of a consumer debtor who was not a bankrupt
Avis aux créanciers et rapport au séquestre officiel concernant l'annulation de la proposition de consommateur d'un débiteur consommateur qui n'est pas un failli

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If we want to protect the consumer ultimately, both domestic and the consumer who wants to travel internationally, then we need to put in place the right policies to make sure the consumer is protected.
Si c'est en fin de compte le consommateur que l'on veut protéger, qu'il emprunte des vols nationaux ou internationaux, il nous faut alors mettre en place les politiques en mesure d'assurer sa protection.

It puts money into the hands of important consumers, who then turn it over in the economy and create demand for other products.
On donne de l'argent à des consommateurs importants, qui le remettent dans l'économie et créent de la demande pour d'autres produits.

Y. whereas soft law also tends to create a public perception of a "superbureaucracy" without democratic legitimacy, not just remote from citizens but actually hostile to them, and willing to reach accommodations with powerful lobbies in which the negotiations are neither transparent nor comprehensible to citizens, and whereas this may raise legitimate expectations on the part of third parties affected (e.g. consumers) who then have no way of defending them at law in the face of acts having adverse legal effects for them,
Y. considérant que les instruments juridiques non contraignants peuvent également susciter, aux yeux du public, une impression de "superbureaucratie" non seulement lointaine, mais aussi hostile aux citoyens, dépourvue de légitimité démocratique et soucieuse de trouver des accommodements avec des représentants d'intérêts puissants dans le cadre de négociations qui ne sont ni transparentes ni compréhensibles pour le citoyen et considérant que ceci peut éveiller des attentes légitimes de la part des tiers concernés (par exemple les consommateurs) qui n'ont alors aucun moyen d'invoquer ces instruments devant une juridiction à l'encontre d'actes qui produisent des effets juridiques qui leur sont néfastes,

Y. whereas soft law also tends to create a public perception of a ‘superbureaucracy’ without democratic legitimacy, not just remote from citizens but actually hostile to them, and willing to reach accommodations with powerful lobbies in which the negotiations are neither transparent nor comprehensible to citizens, and whereas this may raise legitimate expectations on the part of third parties affected (e.g. consumers) who then have no way of defending them at law in the face of acts having adverse legal effects for them,
Y. considérant que les instruments juridiques non contraignants peuvent également susciter, aux yeux du public, une impression de "superbureaucratie" non seulement lointaine, mais aussi hostile aux citoyens, dépourvue de légitimité démocratique et soucieuse de trouver des accommodements avec des représentants d'intérêts puissants dans le cadre de négociations qui ne sont ni transparentes ni compréhensibles du citoyen et éveiller des attentes légitimes de la part des tiers concernés (à savoir les consommateurs) qui n'ont alors aucun moyen d'invoquer ces instruments devant une juridiction à l'encontre d'actes qui produisent des effets juridiques qui leur sont néfastes,

The fixed call termination market – which is at the heart of today’s decision concerning the Italian telecom market – can be defined as the wholesale service offered by operator A to operator B in order to enable the subscribers of operator B to call subscribers of operator A. When a consumer who is subscribed to operator A calls a person who is subscribed to operator B, the call is handed over by operator A to operator B. Operator B then terminates the call at the premises of the called consumer.
Le marché de la terminaison d’appel fixe – qui est au centre de la présente décision concernant le marché italien des télécommunications – peut être défini comme le service de gros offert par un opérateur A à un opérateur B afin de permettre aux abonnés de l'opérateur B d'appeler des abonnés de l'opérateur A. Lorsqu’un consommateur, abonné de l'opérateur B, appelle une personne abonnée de l'opérateur A, l'appel est remis par l'opérateur B à l'opérateur A. Dès lors, l’opérateur A termine l'appel au niveau des équipements du consommateur appelé.

If the cardboard cover is purchased voluntarily by the consumer, this then is an individual decision made by the consumer who has no doubt noticed the texts and the health warnings and, presumably, does not like to see them. So, in this context the purpose of the directive of informing the consumer about the health effects of tobacco use has been met.
Si l’étui en carton fait l’objet d’un achat délibéré de la part du consommateur, il s’agit d’une décision individuelle de ce dernier, qui a sans aucun doute remarqué les textes et les avertissements et semble ne pas apprécier de les voir. Dès lors, dans ce contexte, la directive a rempli son objectif, à savoir informer le consommateur sur les effets du tabac sur sa santé.

We are, then, preparing special legislation which we are now rushing through and which will, of course, mean that smaller airlines that wish to enter the market with competitive prices will not be allowed to offer this service to us as consumers, who shall instead have to put up with airlines which do not deliver the goods and which – when they do deliver them – only do so at unduly high prices.
Nous élaborons par conséquent une législation spéciale que nous essayons de faire adopter le plus rapidement possible, de sorte que de petites compagnies aériennes qui souhaitent s’introduire sur le marché grâce à des prix concurrentiels ne peuvent offrir leurs services aux usagers ; nous devons nous contenter de compagnies qui ne fournissent pas les services espérés ou, si elles le font, c'est à des prix beaucoup trop élevés.

If this government is doing everything possible to protect not only the consuming public but the crews who are satisfying the needs of that consuming public, then why would they not follow up on the suggestion of my colleague Senator Comeau and implement some plan to bring in airworthy aircraft on an interim basis, at least until we get some answers on these other matters?
Si le gouvernement fait tout ce qu'il est possible de faire pour protéger non seulement la population mais aussi les équipages qui répondent aux besoins de cette dernière, pourquoi ne pas donner suite à la suggestion de mon collègue, le sénateur Comeau, et appliquer un plan prévoyant l'utilisation temporaire d'appareils sûrs, du moins jusqu'à ce que nous ayons obtenu des réponses au sujet des autres questions?

Then, in turn, there will be some consumers who are paying fees associated with not paying their credit card on time and are forced to pay a revolving credit line through that process.
De plus, les consommateurs qui omettent de payer leur la carte de crédit à temps sont tenus de payer une ligne de crédit renouvelable par l'entremise de ce processus.