Traduction de «contact group member states » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contact group of Member States
groupe de contact d'États Membres

Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

ACP-EC Partnership Agreement | Cotonou Agreement | Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
accord de Cotonou | accord de partenariat ACP-CE | accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States
Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Conference on Political Dialogue and Economic Co-operation between the European Community and its Member States, the States of Central America and the Contadora Group
Conférence sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses États membres, les États d'Amérique centrale et ceux du Groupe de Contadora

Presidency trio [ pre-established group of three Member States | three-presidency team ]
trio de Présidences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Where, in accordance with paragraphs 2 and 3, a demarcated area is to extend into the territory of another Member State, the Member State where the pest concerned was found to be present shall immediately contact the Member State into whose territory the demarcated area is to extend in order to allow that Member State to take all appropriate actions, as referred to in paragraphs 1 to 4.
5. Lorsque, conformément aux paragraphes 2 et 3, une zone délimitée déborde sur le territoire d'un autre État membre, l'État membre sur le territoire duquel la présence de l'organisme nuisible en cause a été constatée prend immédiatement contact avec l'État membre sur le territoire duquel la zone délimitée débordera pour lui permettre de prendre toutes mesures appropriées, telles que visées aux paragraphes 1 à 4.

d)It establishes a single point of contact per Member State to liaise with other Member States' contact points and the Commission to ensure the effective application of the new rules on the free flow of non-personal data.
d) Il institue un point de contact unique dans chaque État membre, qui est chargé de communiquer avec les points de contact des autres États membres et avec la Commission afin de garantir l'application effective des nouvelles règles relatives à la libre circulation des données à caractère non personnel.

However, that does not mean that the Member States and the Parliament have no say throughout the negotiations: the Commission will remain in regular contact with Member States in Council, and keep the European Parliament informed about progress in negotiations, having in mind that they are the ones who will have the final say about the overall deal.
Cela ne signifie toutefois pas que les États membres et le Parlement n’ont pas voix au chapitre pendant les négociations: la Commission restera en contact permanent avec les États membres au Conseil et informera le Parlement européen de l’avancement des négociations, sachant que ces deux institutions auront le mot de la fin sur l’accord global.

With regard to Article 5(1) of this Framework Decision, which requests Member States to contact another Member State when it has 'reasonable grounds' to believe that parallel proceedings are being conducted, practically all Member States transposed these exact words in their transposition measure (with the exception[11] of DE, HR, HU, LV, PL and PT).
En ce qui concerne l'article 5, paragraphe 1, de la décision-cadre, qui invite un État membre à prendre contact avec un autre État membre lorsqu'il a des «motifs raisonnables» de croire qu’une procédure parallèle est en cours, pratiquement tous les États membres ont adopté exactement les mêmes termes dans leur mesure de transposition (à l'exception[11] de DE, HR, HU, LV, PL et PT).

the applicant proves the need or justifies the intention to travel frequently and/or regularly, in particular due to his occupational or family status, such as business persons, civil servants engaged in regular official contacts with Member States and EU institutions, representatives of civil society organisations travelling for the purpose of educational training, seminars and conferences, family members of citizens of the Union, family members of third-country nationals legally residing in Member States and seafarers; and
le demandeur établit la nécessité ou justifie son intention de voyager fréquemment et/ou régulièrement, en particulier du fait de sa profession ou de sa situation familiale, par exemple les hommes d’affaires, les fonctionnaires entretenant des contacts officiels réguliers avec les États membres et les institutions de l’Union, les représentants d’organisations de la société civile voyageant dans le cadre de la formation professionnelle, de séminaires ou de conférences, les membres de la famille de citoyens de l’Union, les membres de la famille de ressortissants de pays tiers résidant légalement dans les États membres, ainsi que les marins; et

Before and during the entire process of drafting the new legislation, the Commission has had extensive information contacts with Member States, third countries, industry and NGOs, both informally and through many working groups.
Avant et tout au long de la phase d'élaboration de la nouvelle législation, la Commission a eu de vastes échanges d'informations, tant informels que dans le cadre de nombreux groupes de travail, avec les États membres, des pays tiers, l'industrie et des ONG.

1. Member States shall designate operational contact points or may use existing operational structures for the exchange of information and for other contacts between Member States for the purposes of applying this Framework Decision.
1. Les États membres désignent des points de contact opérationnels ou bien peuvent utiliser des structures opérationnelles existantes pour l'échange d'information et pour d'autres contacts entre les États membres aux fins de l'application de la présente décision-cadre.

Where it considers that Member States have in this area failed to fulfil an obligation imposed on them by Community law it will contact the Member States concerned.
Si elle estime que des États membres ont, dans ce domaine, failli aux obligations qui leur sont imposées par le droit communautaire, elle contactera les États membres concernés.

The priorities for the TENs network are already established, but where certain projects are at an early stage or advancing slowly and contacts with Member States suggest could benefit from the PPP approach the Commission will work with the public/private sector interests and other financial institutions to set up the partnership and ensure its speedy operation.
Les priorités du réseau transeuropéen de transport sont naturellement déjà définies. Cependant, dans le cas de certains projets encore peu avancés ou progressant lentement et qui, de l'avis des États membres, pourraient tirer profit de PPP, la Commission va travailler, en collaboration avec les milieux publics et privés intéressés ainsi que des institutions financières, pour établir de tels partenariats et en garantir la rapide mise en oeuvre.

Here the Commission intends to maintain close contacts with Member States in developing information market policy with the aim of : - avoiding any divergent tendencies which would be contrary to the interests of the Member States; - avoiding unnecessary duplication of effort; - helping the formulation of convergent information market policies at national and Community level.
En l'occurrence, la Commission a l'intention de maintenir des contacts etroits avec les Etats membres pour developper une politique du marche de l'information visant a : - eviter les tendances divergentes qui seraient contraires aux interets des Etats membres; - eviter de dupliquer inutilement les efforts; - aider a formuler des politiques convergentes du marche de l'information au niveau national et communautaire.