Vertaling van "contact group on first committee matters " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Contact Group on First Committee Matters
Groupe de contact sur les questions relevant de la Première Commission

Group of 77: Contact Group on First Committee Matters
Groupe des 77 : Groupe de contact sur les questions relevant de la Première Commission

Contact Group on Third Committee Matters
Groupe de contact des questions relevant de la Troisième Commission

Contact Group with the Committee of the Regions
Groupe de contact avec le Comité des régions

Contact group on ECSC matters
Groupe de contact Questions CECA

Contact Committee of the European Economic Interest Grouping (EEIG)
Comité de contact du Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In response to the demand for more transparency the Commission will, at the first meeting of the Contact Committee in 2004, propose a change to Article 7 of the "Rules of Procedure of the Contact Committee", which at present declare the proceedings of the Contact Committee confidential.
En réponse à la demande de plus de transparence, la Commission proposera, lors de la première réunion du comité de contact en 2004, de modifier l'article 7 du "règlement intérieur du comité de contact", en vertu duquel les comptes rendus des délibérations du comité de contact sont confidentiels à l'heure actuelle.

These include: Austria (Federal Platform for Social Integration), Belgium (La Commission d'Accompagnement du Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale), Denmark (Council for Social Disadvantaged People), Finland (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs), France (National Council for Policies against Exclusion), Germany (Permanent Group of Advisers), Greece (The Commission for Social Protection), Ireland (Social Inclusion Forum, National Economic and Social Council, National Economic and Social Forum and Social Inclusion Consultative Group), Luxembourg (Groupe de Concertation et Coordination), Sweden (Committee for user influence in social development matters).
Ainsi, l'on retrouve entre autres: l'Autriche avec la Plate-forme fédérale pour l'inclusion sociale (Federal Platform for Social Integration); la Belgique avec la Commission d'accompagnement du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale; le Danemark avec le Conseil pour les personnes socialement désavantagées (Council for Social Disadvantaged People); la Finlande avec le Sous-comité permanent pour les affaires européennes à 25 (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs); la France avec le Conseil national pour les politiques contre l'exclusion; l'Allemagne avec le Groupe des conseillers permanents (Permanent Group of Advisers); la Grèce avec la Commission de protection sociale; l'Irlande avec le Forum sur l'inclusion sociale (Social inclusion Forum), le Conseil national économique et social, le Forum national économique et social et le Groupe consultatif pour l'inclusion sociale (Social Inclusion Consultative Group); le Luxembourg avec le Groupe de concertation et coordination; et la Suède avec le Comité pour l'influence de l'utilisateur dans les questions de développement social (Committee for user influence in social development matters).

BEREC should pursue its tasks in cooperation with, and without prejudice to the role of, existing groups and committees such as the Communications Committee, established under Directive 2002/21/EC (Framework Directive), the Radio Spectrum Committee established under Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) , the Radio Spectrum Policy Group established under Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group , and the Contact Committee established under Directive 97/36/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 amending Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities
L’ORECE devrait s’efforcer d’accomplir ses tâches en coopération avec les groupes et comités existants, tels que le comité des communications, institué en vertu de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), le comité du spectre radioélectrique institué en vertu de la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») , le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique institué en vertu de la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique et le comité de contact institué en vertu de la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle , et ce sans préjudice du rôle que jouent lesdits comités et groupes.

This year EU representatives must show that we have the political will to go further to promote the proposal already endorsed by the Council and Parliament for a legally binding international arms trade treaty, and to ensure, both at the review conference this July and at the UN First Committee in October, a resolution to set up a working group to begin to make it happen.
Cette année, les représentants de l’UE doivent montrer que nous sommes animés par la volonté politique de promouvoir la proposition d’un traité international obligatoire sur le commerce des armes, déjà avalisée par le Conseil et le Parlement, et de veiller à adopter une résolution visant à créer un groupe de travail à cet effet, tant lors de la conférence de révision organisée en juillet que lors de la réunion de la première commission des Nations unies en octobre.

A technical working group, chaired by my services, has established that an increasing range of products such as DVDs, video games, flowers, contact lenses, books, other printed matter and CDs are imported regularly from third countries.
Un groupe de travail technique, présidé par mes services, a montré qu'un éventail sans cesse plus large de produits, tels que les DVD, les jeux vidéo, les fleurs, les lentilles de contact, les livres et autres imprimés, et les CD sont régulièrement importés de pays tiers.

2. The committees referred to in Article 56(1) and any working parties and scientific advisory groups established in accordance with that Article shall in general matters establish contacts, on an advisory basis, with parties concerned with the use of medicinal products, in particular patient organisations and health-care professionals' associations.
2. Les comités visés à l'article 56, paragraphe 1, et tout groupe de travail et groupe scientifique consultatif créé en vertu de cet article établissent, pour les questions d'ordre général, des contacts à caractère consultatif avec les parties concernées par l'utilisation de médicaments, notamment les organisations de patients et les associations de professionnels de santé.

When a compromise is created, if it contains the first resolution, that compromise is taken first, no matter how many groups are involved in the compromise.
Lorsqu'il y a un compromis, s'il contient la première résolution, il est voté en premier, quelque soit le nombre de groupes impliqués dans le compromis.

- the designation of one or more administrative correspondents in each of the Member States responsible for dealing with operators and supervisory authorities on questions of combating counterfeiting and piracy in the single market, as already exist for matters concerning checks at the external border of the EU, and the establishment of an EU-level contact committee, made up of the national correspondents and chaired by the Commission, with the task of developing cooperation, promoting the exchange of information and examining all the various aspects of combating counterfeiting and piracy in the single market, except for penal matters [13].
- la désignation d'un ou plusieurs correspondants administratifs dans chaque Etat membre pour les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, comme cela existe déjà pour les aspects relatifs au contrôle à la frontière extérieure de l'UE, qui sera à la fois l'interlocuteur des milieux professionnels et des autorités de contrôle dans les autres Etats membres, et l'instauration d'un comité de contact au niveau de l'Union européenne qui sera composé des correspondants nationaux et présidé par la Commission et dont la tâche sera de développer la coopération, de promouvoir l'échange d'informations et d'examiner toutes les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, à l'exception des questions relevant du domaine pénal [13].