Vertaling van "contact to service canada would trigger " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada, Business and You: Government Programs, Services and Contact [ Canada, Business and You ]
Canada, pour y faire des affaires: programmes, services et centres d'information du gouvernement [ Canada, pour y faire des affaires ]

Guidelines for Early Client Contact at the Initial and Reconsideration Levels for the Canada Pension Plan Disability Client Service Delivery
Lignes directrices - Contact précoce avec le client aux étapes de la demande initiale et du réexamen concernant le Programme de prestations d'invalidité de Régime de pensions du Canada dans le cadre de la prestation de services axée sur les clients

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A first contact to Service Canada would trigger a notification process to all relevant departments, which would then communicate to the deceased's estate representatives the responsibilities for the cancellation of benefits, the return of identification documents, and access to any survivor benefits.
Dès qu'ils téléphoneront à Service Canada, les ministères concernés seront mis au courant, et ils informeront par la suite les administrateurs de la succession de leurs responsabilités concernant l'annulation des prestations qui étaient versées à la personne décédée, le retour des papiers d'identité et l'accès aux éventuelles prestations de survivant.

According to a submission of an Italian association representing 32 Italian service centres, measures would trigger more delocalisation of major users in industrial groups from Italy and it referred to Electrolux and Whirlpool.
Selon une observation d'une association italienne représentant 32 centres de service italiens, les mesures déclencheraient de nouvelles délocalisations des principaux utilisateurs au sein des groupes industriels italiens, à savoir Electrolux et Whirlpool.

They argue that if that is the case this would trigger a referendum both in the House of Commons in Canada under part V of the constitution or those particular provisions in British Columbia where it would trigger a referendum there.
Les réformistes ont prétendu que cela provoquera la tenue d'un référendum à la Chambre des communes et au Canada, soit en vertu de la partie V de la Constitution, soit en vertu des dispositions propres à la Colombie-Britannique, d'où la tenue d'un référendum dans cette province.

· Public authorities could build or finance sector specific infrastructure in line with the State aid Broadband Guidelines, allowing fair and non-discriminatory access to broadband operators, thereby triggering the take-off of competitive service provision in areas that would otherwise be uneconomic to serve.
- Les pouvoirs publics pourraient construire ou financer des infrastructures spécifiques au secteur dans le respect des Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, en permettant un accès équitable et non discriminatoire aux opérateurs de haut débit, favorisant ainsi la fourniture de services concurrentiels dans des zones qu’il ne serait autrement pas rentable de desservir.

For example, if the Canadian International Trade Tribunal were to apply a countervailing duty on goods being exported from abroad into Canada, that would trigger a loss in value. It might even cause a loss of jobs here (1755) That would be a perfectly justifiable trade countervail decision, but it would be a government policy decision and it would have a negative economic impact on Canadians.
Par exemple, si le Tribunal canadien du commerce extérieur imposait un droit compensateur sur des marchandises importées au Canada, cette mesure entraînerait une perte de valeur, voire même des pertes d'emplois ici, au Canada (1755) Des droits compensateurs tout à fait justifiés pourraient être imposés et ce serait à cause d'une décision gouvernementale qui aurait des répercussions négatives sur l'économie canadienne.

In particular, it would not be appropriate to apply such conditions to marketing communications which consist only of one or more of the following: the name of the firm, a logo or other image associated with the firm, a contact point, a reference to the types of investment services provided by the firm, or to its fees or commissions.
Il serait en particulier excessif d'appliquer de telles conditions à des informations publicitaires se limitant à fournir un ou plusieurs des éléments suivants: le nom de l'entreprise, son logo ou une autre image associée à l'entreprise, un point de contact, une référence aux types de services d'investissement offerts par l'entreprise ou aux frais ou commissions prélevés.

Member States would therefore in turn make sure that the relevant information is passed to all relevant governmental departments and agencies, including emergency services organisations, informing relevant industry sector bodies so that they in turn will inform affected owners and operators of critical infrastructure through a network of contacts established within the Member States.
Les États membres devraient à leur tour s'assurer que les informations sont transmises à tous les départements ministériels et à tous les organismes concernés, y compris les services d'urgence et les secteurs industriels qui seront quant à eux chargés d'informer les propriétaires et les exploitants des infrastructures critiques au travers d'un réseau de contacts mis en place au sein des États membres.

That simple majority vote would trigger the duty articulated by the Supreme Court of Canada that would oblige the Government of Canada, however unwilling, to take the irreversible step of entering into negotiations for secession.
Ce vote à la majorité simple déclencherait, selon la Cour suprême du Canada, la nécessité pour le gouvernement du Canada de prendre, contre son gré, la décision irrévocable de négocier une sécession.

On the basis of the available information (through reports, through bilateral contacts and through the results of various benchmarking exercises), the Commission services would assess implementation in the various relevant policy areas.
Sur la base des informations en leur possession (rapports, contacts bilatéraux et résultats de différents exercices d'étalonnage), les services de la Commission évalueraient la mise en oeuvre des orientations dans les différents domaines.

In passing any law banning water exports Canada would define water as a commodity and it would trigger the national treatment provisions of the NAFTA. Trade experts say that Canada could face a challenge under international trade rules if we explicitly define water as a good by passing legislation banning its export.
Si le Canada adoptait une loi interdisant l'exportation d'eau, il en ferait une denrée, et les dispositions de l'ALENA sur le traitement national entreraient alors en jeu. Les spécialistes prétendent que le Canada s'exposerait à des contestations en vertu des règles commerciales internationales si nous définissions explicitement l'eau comme une marchandise en l'incluant dans une mesure législative interdisant son exportation.